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 Amende majorée

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Margaux
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Margaux




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MessageSujet: Amende majorée   Amende majorée EmptySam 27 Oct 2012 - 19:15

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un a déjà rencontré le problème que je découvre aujourd'hui : amende forfaitaire majorée alors que j'avais réglé chez un commerçant par télépaiement, mon" petit" excès de vitesse avant les 15 jours pour payer le minimun : 45 €.
Or aujourd'hui, je reçois un recommandé me demandant de payer 180 € (-20 % si je paye dans les 30 % jours) ! soit de remplir le formulaire de réclamation, mais en acquittant tout de même les 180 €, en consignation.
J'y crois pas ! Si on peut même pas faire confiance au télépaiement, où va-t-on ?

Quelle m.... !
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buellman626
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MessageSujet: Re: Amende majorée   Amende majorée EmptySam 27 Oct 2012 - 20:28

T'as pas une preuve du paiement ?
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tr4sh

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MessageSujet: Re: Amende majorée   Amende majorée EmptySam 27 Oct 2012 - 20:29

c'est une arnaque

laisse couler et attend la patrouille de flic te chercher Laughing
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Margaux




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MessageSujet: Re: Amende majorée   Amende majorée EmptySam 27 Oct 2012 - 20:50

Ben si...j'ai la copie du télépaiement chez le commerçant.
Mais n'empêche que je reçois l'amende majorée à la con et qu'apparemment, il n'y a pas de case (comme de par hasard), où on peut indiquer "déjà payée !!!
Je vais devoir envoyer un recommandé avec une explication sur papier libre et donner ces foutus 180 € en consignation
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centerless

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MessageSujet: Re: Amende majorée   Amende majorée EmptySam 27 Oct 2012 - 20:54

a savoir qu'il est illégal de demander le règlement lors d'une contestation.

ce n'est pas la première fois que l'état français est hors la loi... ( ex: utilisation de bio carburant comme l'huile dans les vieux diesel...)

tu dois avoir une preuve du règlement, il faut en faire une copie, et l'envoyer avec une lettre expliquant les faits, ainsi qu'une copie de la lettre de relance,le tout, en recommandé avec accusé de réception.
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Margaux




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MessageSujet: Re: Amende majorée   Amende majorée EmptySam 27 Oct 2012 - 21:16

Merci Centerless mais sauf mauvaise compréhension de ma part, si je ne respecte pas les consignes ci-dessous, ma réclamation sera irrecevable !

quand je lis au dos du formulaire de réclamation :

"pour que votre réclamation soit recevable - cas N°3 :

1) vous devez vous acquittez d'une consignation préalable égale au montant de l'amende forfaitaire majorée
+ joindre :
2) le formulaire de réclamation :
doit être complété avec l'exposé sur papier libre
doit être accompagné de l'avis d'amende
doit être envoyé en Rcdé...


en recommandé (bien sûr pour la pomme du contribuable !)


Sinon je serai pas étonnée de voir la patrouille de flics débarquer à la maison !
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centerless

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MessageSujet: Re: Amende majorée   Amende majorée EmptySam 27 Oct 2012 - 21:40

Si tu paie, c'est que tu reconnais l'infraction, donc, ne pas avoir payé... or, tu l'a fait...donc, les pièces justificatives suffisent.


a voir :

http://www.modele-lettre.com/lettre-11466/contestation-dun-rappel.html

je ne te conseil pas de payer pour ce modèle, mais ça te donnera déjà une bonne base pour ta lettre de réclamation.

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lionelt

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MessageSujet: Re: Amende majorée   Amende majorée EmptySam 27 Oct 2012 - 22:09

centerless a écrit:
Si tu paie, c'est que tu reconnais l'infraction, donc, ne pas avoir payé... or, tu l'a fait...donc, les pièces justificatives suffisent.


a voir :

http://www.modele-lettre.com/lettre-11466/contestation-dun-rappel.html

je ne te conseil pas de payer pour ce modèle, mais ça te donnera déjà une bonne base pour ta lettre de réclamation.


Un site qui demande du fric pour avoir un modèle de lettre te faisant croire qu'avec tu vas pouvoir contourner la loi et les procédures juridiques... Rolling Eyes

Les conseilleurs sont jamais les payeurs...

Après tu tentes ou pas...
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centerless

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MessageSujet: Re: Amende majorée   Amende majorée EmptySam 27 Oct 2012 - 22:22

certe, mais ca donne deja une bonne base.

ensuite, une chose est sur, c'est que si tu paie, c'est que tu reconnais l'infraction...
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MessageSujet: Re: Amende majorée   Amende majorée EmptySam 27 Oct 2012 - 23:02

Y a pas un n° de tél pour prouver sa bonne foi ?
J'ai eu le cas d'un PV soit-disant non payé et un coup de fil a suffit à éteindre l'action.
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Margaux




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MessageSujet: Re: Amende majorée   Amende majorée EmptySam 27 Oct 2012 - 23:21

Il y a un 08 11 10 20 30 pour toute information sur la constatation des infractions.
Je vais essayer lundi, je doute que ça réponde le weekend !
Merci du tuyau... on ne sait jamais...je vous dirai ce qu'il en en est !

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buellberry

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MessageSujet: Re: Amende majorée   Amende majorée EmptyDim 28 Oct 2012 - 2:04

qu'entends tu par télépaiement chez un commerçant ? scratch
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Margaux




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MessageSujet: Re: Amende majorée   Amende majorée EmptyDim 28 Oct 2012 - 8:21

J'ai payé par CB dans un bureau de tabac/journal qui m'a remis un reçu avec N° de télépaiement de l'amende. Même principe que par internet.
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MessageSujet: Re: Amende majorée   Amende majorée EmptyDim 28 Oct 2012 - 8:48

Il vaut mieux payer par internet, par expérience Sad je pense que c'est plus fiable.
Tu as un reçu à imprimer ou enregistrer mais au moins ce sont les "voleurs" et non pas un buraliste lambda (pas la sonde, même si on l'a dans le ...) qui reconnaissent avoir été payés.
Bonne chance pour tes démarches, mais ne paie pas trop vite la majoration car pour la récupérer ça sera galère.
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guillaume

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MessageSujet: Re: Amende majorée   Amende majorée EmptyDim 28 Oct 2012 - 9:32

avec ta réclamation, joins une enveloppe timbrée à tes nom et adresse, en demandant de te renvoyer ton chèque

et bien sûr envoyé une copie du télé-paiement Exclamation



j'ai fait ça l'année dernière et le pire est que j'avais fait le paiement en ligne de chez moi, heureusement que j'avais sauvegardé le reçu What a Face
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Margaux




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MessageSujet: Re: Amende majorée   Amende majorée EmptyDim 28 Oct 2012 - 16:40

Et ils t'ont bien renvoyé ton chèque de majoration ? Sous combien de temps ?

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guillaume

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MessageSujet: Re: Amende majorée   Amende majorée EmptyDim 28 Oct 2012 - 19:47

scratch sous quinzaine je dirais ....

avec leurs excuses Amende majorée 506615
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Margaux




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MessageSujet: Re: Amende majorée   Amende majorée EmptyJeu 29 Nov 2012 - 22:33

Bonsoir,

Vous aviez tous un peu raison mais c'est vrai Buellman, un coup fil a suffit !

Le problème venait bien du télépaiement chez le commerçant qui n'a pas fonctionné alors que mon compte avait bien été débité.
Je n'ai pas eu besoin de mettre en consignation les 180 € de majoration et l'envoi des pièces justifiant du télépaiement a suffit en simple courrier.
Il a fallu tout de même un mois pour que la trésorerie me confirme qu'ils avaient bien eu mon règlement jusqu'à ce que je reçoive leur courrier aujourd'hui : amende soldée ! pale

Si ça peut servir à quelqu'un d'autre !
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