Flash par Radar Fixe : une amende OK, mais pas les points !

De source éprouvée récemment par un ami, voici une méthode qui a fonctionné pour lui :

- Mon pote s'est fait flasher par un radar fixe "arrière" sur l'autoroute (retenu 119 au lieu de 110).
- Il reçoit le PV avec une amende de 68e.
- Il écrit une lettre de contestation du PV en expliquant que ce n'était pas lui qui conduisait mais un ami à qui il avait prêté le véhicule ce jour-là. Il dit également qu'il s'est engagé vis à vis de cet ami à ne pas révéler son identité.
- Il joint un chèque de 68 euros à sa lettre de contestation au titre de consignation. (c'est prévu dans la procédure)
- Il est alors convoqué pour jugement devant le tribunal de police local, près la Juridiction de Proximité.
- Il ne se rend pas à l'audience, laissant au ministère public la charge de prouver sa culpabilité.
- Le jugement est rendu :

Citation :

"Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des débats que la culpabilité de M. X n'est pas établie; qu'il convient de le relaxer au plan pénal.
Attendu toutefois que M. X est titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule avec lequel il est régulièrement établi qu'à été commise une infraction mentionnée par l'article L121-3 du Code de la route.
Attendu en outre que M. X n'apporte pas la preuve du vol dudit véhicule; que de surcroit il n'apporte pas tous les éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction notamment en ne fournissant pas des renseignements permettant d'identifier le conducteur du véhicule auteur de l'infraction.
Attendu qu'il convient donc, en application de l'article L121-3 du Code de la route de le déclarer redevable pécuniairement de l'amende encourue pour l'infraction définie ci-dessus.
...blablabla...
PAR CES MOTIFS,
La Juridiction de Proximité, statuant en audience publique, blablabla, ...
RELAXE M. X au plan pénal, mais en application de l'article L121-3 du Code de la route, le déclare redevable d'une amende de 150euros, en sa qualité de titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule;
DIT que la somme de 68e versée par M. X viendra en déduction du montant de l'amende prononcée.
DIT que la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 22euros dont est redevable chaque condamné.
"

Par ailleurs, si le paiement est effectué dans les 30 jours suivants la notification du jugement, une remise de 20% est accordée.

En résumé :
- une contestation simple avec un chèque de consignation
- un jugement par défaut, sans éléments de preuve de culpabilité du conducteur
=> une condamnation à 150+22-68 = 104 -20% = 83,20euros
(+ les 68e initiaux, bien sur)

mais 0 points retirés...


Cela dit, il faut noter que cette condamnation reste dans le dossier du tribunal de proximité et qu'il ne faut donc pas abuser de ce type de méthode.

Donc, à garder au chaud pour un "gros" flash...

Cest ce que javais fais avec le scoot de mag, flashé a je ne sais plus combien au lieu de 90, jai dis a mag de stipuler qu a ce moment la elle avait laissé le scoot a quelqu un pour un essai en vue de la vente de celui ci, sans savoir son nom de famille, son lieu de résidence etc. Aucune convocation, amande payée, aucun point retiré.

(150+22) - 20% = 140

eût été de meilleur aloi, les 68 constituant néanmoins la partie de l'amende déjà acquittée.

Bel échange.
Audacieux.
A la place de l'OMP, j'aurai quand même fait convoquer l'impétrant pour une petite audition de bonne foi au Commissariat ou à la Gendarmerie locale. Mentir en direct, c'est déjà une autre paire de manche...

ça fonctionne aussi pour les vehiculs d'entreprises !
pas de quoi s'alarmer !

Manu75010 a écrit:

De source éprouvée récemment par un ami, voici une méthode qui a fonctionné pour lui :

- Mon pote s'est fait flasher par un radar fixe "arrière" sur l'autoroute (retenu 119 au lieu de 110).
- Il reçoit le PV avec une amende de 68e.
- Il écrit une lettre de contestation du PV en expliquant que ce n'était pas lui qui conduisait mais un ami à qui il avait prêté le véhicule ce jour-là. Il dit également qu'il s'est engagé vis à vis de cet ami à ne pas révéler son identité.
- Il joint un chèque de 68 euros à sa lettre de contestation au titre de consignation. (c'est prévu dans la procédure)
- Il est alors convoqué pour jugement devant le tribunal de police local, près la Juridiction de Proximité.
- Il ne se rend pas à l'audience, laissant au ministère public la charge de prouver sa culpabilité.
- Le jugement est rendu :

Citation :

"Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des débats que la culpabilité de M. X n'est pas établie; qu'il convient de le relaxer au plan pénal.
Attendu toutefois que M. X est titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule avec lequel il est régulièrement établi qu'à été commise une infraction mentionnée par l'article L121-3 du Code de la route.
Attendu en outre que M. X n'apporte pas la preuve du vol dudit véhicule; que de surcroit il n'apporte pas tous les éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction notamment en ne fournissant pas des renseignements permettant d'identifier le conducteur du véhicule auteur de l'infraction.
Attendu qu'il convient donc, en application de l'article L121-3 du Code de la route de le déclarer redevable pécuniairement de l'amende encourue pour l'infraction définie ci-dessus.
...blablabla...
PAR CES MOTIFS,
La Juridiction de Proximité, statuant en audience publique, blablabla, ...
RELAXE M. X au plan pénal, mais en application de l'article L121-3 du Code de la route, le déclare redevable d'une amende de 150euros, en sa qualité de titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule;
DIT que la somme de 68e versée par M. X viendra en déduction du montant de l'amende prononcée.
DIT que la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 22euros dont est redevable chaque condamné.
"

Par ailleurs, si le paiement est effectué dans les 30 jours suivants la notification du jugement, une remise de 20% est accordée.

En résumé :
- une contestation simple avec un chèque de consignation
- un jugement par défaut, sans éléments de preuve de culpabilité du conducteur
=> une condamnation à 150+22-68 = 104 -20% = 83,20euros
(+ les 68e initiaux, bien sur)

mais 0 points retirés...


Cela dit, il faut noter que cette condamnation reste dans le dossier du tribunal de proximité et qu'il ne faut donc pas abuser de ce type de méthode.

Donc, à garder au chaud pour un "gros" flash...

Une chose est claire, tu as vraiment eu de la chance, l'OMP avait certainement des dossiers plus importants ce jour là.
Une fleur comme cela peut ce faire pour des petits excès, en revanche pour un "gros flash", genre 40kms/h au dessus, je ne donne pas cher de ton permis!!!

Et c'est normal!!! Bonne route tout de même!

il ne faut pas mentir:

la loi n'oblige pas à dire qui conduisait!!!

le jour où ce sera le cas, on en reparlera

4 flashs en 2009 et 0 points...

hostas a écrit:

il ne faut pas mentir:

la loi n'oblige pas à dire qui conduisait!!!

le jour où ce sera le cas, on en reparlera

4 flashs en 2009 et 0 points...

entiérement d'accord avec toi

Qyd a écrit:

(150+22) - 20% = 140

eût été de meilleur aloi, les 68 constituant néanmoins la partie de l'amende déjà acquittée.

Bel échange.
Audacieux.
A la place de l'OMP, j'aurai quand même fait convoquer l'impétrant pour une petite audition de bonne foi au Commissariat ou à la Gendarmerie locale. Mentir en direct, c'est déjà une autre paire de manche...

pffffffff..........ça se fait sur une jambe de mentir aux bleus

Viens voir essayer de me mentir sur une jambe scrappy, je serais heureux de te renseigner!!!

MäTT38 a écrit:

Viens voir essayer de me mentir sur une jambe scrappy, je serais heureux de te renseigner!!!

no problémo matt

Qyd a écrit:

(150+22) - 20% = 140

eût été de meilleur aloi, les 68 constituant néanmoins la partie de l'amende déjà acquittée.

Bel échange.
Audacieux.
A la place de l'OMP, j'aurai quand même fait convoquer l'impétrant pour une petite audition de bonne foi au Commissariat ou à la Gendarmerie locale. Mentir en direct, c'est déjà une autre paire de manche...

je n'ai fait que recopier la méthode de calcul...

Selon les conseils d'avocats que mon pote à recueilli à postériori:
- S'y présenter sans avocat aurait augmenté les chances de se faire "coincer" par un juge qui aurait mis une pression psychologique en s'appuyant sur des artifices juridiques que mon pote n'aurait pas maitrisé.
- S'y présenter accompagné d'un avocat aurait couté plus cher au final, à cause des honoraires.
- Ne pas s'y présenter faisait partie de la stratégie de défense qui reposait sur l'unique déclaration de la lettre initiale qui, même ouvrant droit à l'amende maximale à cause d'un jugement par défaut, restait la solution la moins aléatoire.

Faut croire qu'il a été inspiré...


Il reste à évaluer le "coût" du point non-perdu...

Darkrider03#582 a écrit:

ça fonctionne aussi pour les vehiculs d'entreprises !
pas de quoi s'alarmer !

ça fonctionne aussi avec les caisses de location

Je vais te dire cela, ma boite me loue une voiture chez Hertz et j'ai plus ou moins fait la même lettre.
Il ne devrait pas y avoir de différence, je te tiens au jus des quej'ai la réponse du tribunal.

nycost a écrit:

Darkrider03#582 a écrit:

ça fonctionne aussi pour les vehiculs d'entreprises !
pas de quoi s'alarmer !

ça fonctionne aussi avec les caisses de location

La différence avec les véhicules d'entreprise c'est que le pdg est obligé de dénoncer l'employé responsable, sinon c'est lui qui prend les points !!

Et je crois que pour la loc c'est pareil.
Mais on doit pouvoir dire qu'il y avait plusieurs conducteurs, dont des privés qu'on ne veut pas dénoncer...

Manu75010 a écrit:

nycost a écrit:

Darkrider03#582 a écrit:

ça fonctionne aussi pour les vehiculs d'entreprises !
pas de quoi s'alarmer !

ça fonctionne aussi avec les caisses de location

La différence avec les véhicules d'entreprise c'est que le pdg est obligé de dénoncer l'employé responsable, sinon c'est lui qui prend les points !! bin non

Et je crois que pour la loc c'est pareil.
Mais on doit pouvoir dire qu'il y avait plusieurs conducteurs, dont des privés qu'on ne veut pas dénoncer...

et ça depend des societes de loc !

Manu75010 a écrit:

Et je crois que pour la loc c'est pareil.
Mais on doit pouvoir dire qu'il y avait plusieurs conducteurs, dont des privés qu'on ne veut pas dénoncer...

Si tu veux dire qu'il y avait plusieurs conducteurs, tu dois le declarer au prealable sur le contrat et souvent payer un supplement pour l'assurance.

Sinon tu es conducteur exclusif

Manu75010 a écrit:

nycost a écrit:

Darkrider03#582 a écrit:

ça fonctionne aussi pour les vehiculs d'entreprises !
pas de quoi s'alarmer !

ça fonctionne aussi avec les caisses de location

La différence avec les véhicules d'entreprise c'est que le pdg est obligé de dénoncer l'employé responsable, sinon c'est lui qui prend les points !!

Et je crois que pour la loc c'est pareil.
Mais on doit pouvoir dire qu'il y avait plusieurs conducteurs, dont des privés qu'on ne veut pas dénoncer...

dans ma boite on ne paye que le pv.....
3 l'année derniére............