Amende sans ceinture

Bonjour a vous.
Hier je me suis fait choppé en tant que passager en automobile, et je n'avais pas ma ceinture.
J'ai eu le droit a une jolie amende de 90€ sans retrait de points.

Rassurez moi, le conducteur n'a pas de points de retiré non plus ?

non je ne pense pas

si le passagé a plus de 18ans non, donc dans ton cas c'est bon

si le conducteur na pas de ceinture il a des points en moins

non

tiens puisque l'on est dans les questions con......
quel est le tonnage maxi avec un permis EB ?
3T500 ??
ou
le P.T.R.A du véhicule ??

scrappy a écrit:

tiens puisque l'on est dans les questions con......
quel est le tonnage maxi avec un permis EB ?
3T500 ??
ou
le P.T.R.A du véhicule ??

c'est pas récemment passé à 5T pour les permis obtenue avant 1975

je comprend pas la,tu n'a pas de ceinture et tu garde t'es points

GHOST RIDER a écrit:

je comprend pas la,tu n'a pas de ceinture et tu garde t'es points

c'est ce qu'il y a dans les questions de code que je me bouffe avec mes jumeaux pour la conduite accompagnée.

le passager ne conduit pas !
mais le conducteur est responsable de ses passagers !

Alors voilà, depuis le 25 mars de cette année, une réforme concernat le port de la ceinture de sécurité est rentrée en application.

Il s'agit du décret n° 2005-277 du 25 mars 2005 relatif à la ceinture de sécurité et modifiant le code de la route.

Il modifie l'article R 412-2 du code de la route qui dit que " - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que les passagers âgés de moins de treize ans qu'il transporte sont maintenus soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité".


En bref, l'age des passagers pour lesquels vous êtes responsables passe de 13 ans à 18 ans. Si vous transportez des amis dans votre véhicule et qu'ils ne mettent pas la ceinture, vous êtes susceptibles d'être gratifiés d'une amende type C4 bis c'est à dire 90 euros dans les 3 jours ou 135 euros au delà de ce délai, sans compter les 3 points en moins sur votre permis.

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Article R412-2 du code de la route (modifié par le décrès n° 2005-277 du 25 mars 2005) :



I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que les passagers âgés de moins de dix-huit ans qu'il transporte sont maintenus soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.

II. - De même, il doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :
1º Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité;
2º Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2º du II de l'article R. 412-1;
3º Pour tout enfant transporté dans un taxi, dans un véhicule de remise ou tout autre véhicule affecté au transport public routier de personnes, ou dans un véhicule de transport en commun.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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Lors du dernier comité interministériel de sécurité routière (CISR), en date
du 24 janvier 2005, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a rappelé les axes de
progrès pour l'année 2005 avec notamment la volonté forte des pouvoirs publics
de consolider les mesures en cours et de renforcer la protection des jeunes
adultes.
A ce titre, une nouvelle mesure portant sur le port de la ceinture de sécurité a été
décidée. La responsabilité du conducteur sera étendue à l’ensemble des
passagers mineurs. L’âge limite des enfants pour lesquels
la non-utilisation d’un dispositif spécifique de retenue ou le non-port de la
ceinture de sécurité entraîne la responsabilité du conducteur passera ainsi
de 13 à 18 ans. Le décret modifiant le Code la route est en cours de signature.
Le conducteur dont les passagers ne respectent pas cette obligation sera
passible d'une contravention de 4ème classe (soit 135 € d'amende forfaitaire), sans
retrait de point du permis de conduire.



http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/vehicule/la-ceinture-de-securite-TC.html

@ Dark: elle top cette réponse
3points, mine de rien ca pique