ZING au tribunal

C'est con ce qui t'arrive, mais le bon coté des choses c'est que ça nous permet de voir qu'IstanBuell est en forme !!!

IstanBuell a écrit:

Zing en tôle!

  

Ravi de te lire Istan  

Centerless: je n'ai pas droit à l'assistance juridique car on m'a signifié que jusqu'à preuve du contraire je suis coupable et non victime!
L'assistance ne défend que les victimes!
Par contre je vais effectivement contacter l'assurance mais je ne pense pas avoir dû lui fournir un quelconque certif.

Zing, tu es victime, d'une erreur non ?


Sinon, en assistance juridique, il y a un cabinet privé qui envoie ses représentants.




Deux frères spécialistes dans les règlements à l'amiable !

En plus, ils aiment les motards.

ils voudraient se mettre à la moto, mais ne peuvent pas, pour de sombres problèmes de casque, mais je ne sais
pas pourquoi.



ah,  les voici plus bas en retour de négo.

C'est les cousins des frères Bogdanov ?



 

zing a écrit:

 

Centerless: je n'ai pas droit à l'assistance juridique car on m'a signifié que jusqu'à preuve du contraire je suis coupable et non victime!
L'assistance ne défend que les victimes!

faux !

ton assistance juridique doit prendre en compte car jusqu’à preuve du contraire, aucun tribunal ne t'a jugé coupable, non?
donc, pour le moment, tu es juste une des deux parties en conflit.

la lois française dis que tant qu'un tribunal ne t'a pas jugé coupable, tu ne l'ai pas... donc, pour le moment, présomption d'innocence, tu n'est ni coupable, ni victime.

ton assistance juridique doit t'aider et prendre en compte l'affaire.


Article 9-1
Modifié par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 - art. 91 JORF 16 juin 2000

va voir la :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006419316



ou la :


http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_fran%C3%A7aise_du_15_juin_2000_sur_la_pr%C3%A9somption_d'innocence


ou encore la :  ca fait beaucoup de lecture, mais le jeux en vaut la chandelle !


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000765204



sinon, plus simple :


La présomption d'innocence, telle qu'entendue actuellement dans la plupart des pays d'Europe, se fonde sur l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU qui la formule de la façon suivante :
« Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées --> donc, ton assistance juridique doit t'aider. au pire, si tu es jugé coupable, ce qui est peu probable, tu devra payer pour l'avocat et les frais de tribunal... au point ou tu en ai....
Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. »
Outre la présomption d'innocence, le premier alinéa fonde les droits de la défense. Le deuxième alinéa fonde le principe de légalité des délits et des peines.

Eh oui présomption d innocence , un droit fondamental

c'est ce qu'il me semblait.
pour ma part dans ce cas j'amène directement la résiliation de mes contrats à mon assurance !!

et tu peux aussi porter plainte contre ton assurance pour non respect de contrat.

SO FUCKING WHAT ?  


Quelle nouvelles ?

Ce fut rock n roll!!!
L'Officier du ministère Public m'a chargé un max pour négligence de ma part de ne pouvoir fournir mon certificat de cession que j'avais depuis le temps jeté. Le juge, plus intelligent m'avait donné 15 jours de plus pour le récupérer de qqe part ???
Je suis donc reparti de là un peu défoutu  
Le lendemain je me rends à la gendarmerie de mon quartier et quelle n'est pas ma surprise quand je l'entends me dire que depuis la veille (donc le jour où je comparaissais au tribunal de Paris) la moto ne m'appartenait plus, l'acheteur ayant enfin après plus de 3 ans , déposé ce fameux certificat   Incroyable coîncidence  
J'ai donc demandé à la prefecture du 92 de m'en envoyer la copie que j'ai aussitôt renvoyé à Paris.
Tout est bien qui finit bien...mais je me demande ce que foutait ma femme ce jour là pendant que j'étais parti là-bas!!!C'est ça un bol de cocu!!!  

ben ok, tant mieux pour le changement de dernière minute, mais tous les délits...

ça, c'était avant..alors comment ça se passe ?

perso, j'irais directement voir mon assurance pour leur demander des comptes , avec les texte de loi.

tu leur mets ca sous les yeux, et tu demande réparation.

good news     

Non j'ai plus aucun problème puisque le certif de cession remis dernièrement datait du jour de la vente le 17/07/2010 donc je suis couvert de toutes les conneries faites après  
On ne peut rien contre la justice divine  

 put@in, quel cul !!!

 

Tu l'as dit Bush  

zing a écrit:

Tout est bien qui finit bien...mais je me demande ce que foutait ma femme ce jour là pendant que j'étais parti là-bas!!!C'est ça un bol de cocu!!!  

Elle était avec le gars qui t'a pris ta moto  

Bon ça fini bien c'est cool

tom23 a écrit:

zing a écrit:

Tout est bien qui finit bien...mais je me demande ce que foutait ma femme ce jour là pendant que j'étais parti là-bas!!!C'est ça un bol de cocu!!!  

Elle était avec le gars qui t'a pris ta moto  

Bon ça fini bien c'est cool

c'est bien le dévouement  

C'est vraiment un gros coup de bol, content que ça ce termine bien pour toi  

Maintenant j'imagine celui qui ta acheté la bécane, il va morfler  

Es tu sur que le mec qui vient de donner ton papier en préfecture était bien ton acheteur et pas un nouveau? Un mec qui l'aurait revendu sans faire la carte grise.... =\ sinon pk la faire au bout de 3 ans? Peut être penser que les fautes commises seront oubliées? Mal connaître la police ça  


En tout cas heureux dénouement  

Non Nico c'est bien le même puisque la police m'avait refilé ses coordonnées.
Ma femme lui a même envoyé un courrier pour dédommagement des frais de train, d'hôtel, de ma journée non payée par mon taf.
Mais là je lui ai dit qu'elle pouvait rêver.

Moralité...ne pas négliger la paperasse et conserver précieusement copie des papiers de vente, dans un endroit bien logique.

 

Crois moi que j'ai retenu la leçon

Qui ne tente rien n'a rien! Ta femme à raison d'essayer!

Faut souvent écouter ces demoiselles  

En tout cas c'est génial que tu sois sortis de ces histoires  
A toi les nuits paisibles  

Sait on jamais, mais c'est vrai que ça va mieux maintenant!