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 Legislation

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Coyote44
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MessageSujet: Legislation   Ven 15 Déc 2006 - 17:28

Superman a écrit:
Voici quelques petites infos:

ECHAPPEMENT+NUISSANCE SONORE :


1/ Tous silencieux (origine ou de remplacement) doit porter, en évidence sur sa paroi externe ou sur une pièce constituant une de ses parties intégrantes, une référence de marque et une référence de type bien lisibles (Arrêté ministériel du 13 avril 1972, article Cool.

- Par le constructeur du véhicule, s’il s’agit d’un silencieux d’origine ou de rechange vendu sous la marque du constructeur.
- Par le fabricant du dispositif, s’il s’agit d’un silencieux de remplacement ; cette marque doit comprendre les lettres « TP-SI » ou « E » suivies du numéro d’homologation.

2 / Sur un contrôle sans sonomètre, on peut vous relever une infraction si vous avez un pot non homologué, et à cause du bruit :

Emission de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains par un véhicule à deux roues:
- 45 euros dans les 7 jours, puis 68 dans les 45 jours et au delà 180 euros.
- Immobilisation (les forces de l’ordre vous retire votre carte grise et vous oblige à laisser votre moto sur place, un papier provisoire vous autorise à allez jusqu’au garage le plus proche pour y effectuer les réparations/ou les remises en conformités. Vous devez ensuite vous présentez à la brigade/commissariat pour faire lever l’immobilisation) de la moto avec obligation de remettre un pot homologué.


Article R.318-3, alinéa 1, 2,5 et 6 du code de la route et arrêté ministériel du 02-05-2003.

3/ Pour les pots d’origines qui ont eu la chicane enlevée :
- Modification du dispositif d’échappement silencieux tendant à supprimer ou en réduire son efficacité, sur un véhicule à moteur à deux roues. :
- 45 euros dans les 7 jours, puis 68 dans les 45 jours et au delà 180 euros.
- Immobilisation de la moto et remettre le pot en configuration d’origine.


4/ Pour un pot non homologué qui ne fait pas forcément de bruit :
-Usage d’un dispositif ou équipement pour un véhicule à 2 roues non conforme à un type homologué :
- 11 euros dans les 45 jours, puis 33 euros au delà.
- Pas d’immobilisation.

5/ Pour ceux qui s’amuse à faire vrombir le moteur en ville (rupteur+petite accélération) :
-Utilisation du moteur à des régimes excessifs (au démarrage, au point fixe ou en circulation) en agglomération par une moto.
- 45 euros dans les 7 jours, puis 68 dans les 45 jours et au delà 180 euros.



EQUIPEMENT DE LA MOTO :

2 rétroviseurs (oui, deux !), feu de position, feu de croisement, feu de route, feu stop et éclairage de plaque, un catadioptre (non triangulaire), et clignotants (orange et clignotant).

1/ conduite sans casque :
- 90 euros dans les 7 jours, puis 135 dans les 45 jours et au delà 375 euros.
- Immobilisation (on repart à pied).
- 3 points.

Article R.431-1, alinéa 1, 2 à 4 du code de la route.

2/ Casque non homologué :
- 90 euros dans les 7 jours, puis 135 dans les 45 jours et au delà 375 euros.
- Pas d’immobilisation et pas de point.

article R.431-1 alinéa 1 et 2

3/ Rétroviseurs en nombre non réglementaire ou absence totale :
- 45 euros dans les 7 jours, puis 68 dans les 45 jours et au delà 180 euros.

Article R.316-6 alinéa 1,4, et 5 du code de la route et arrêté ministériel du 03-09-1997.

4/ Défaut d’indicateur de vitesse ou de compteur kilométrique :
- 45 euros dans les 7 jours, puis 68 dans les 45 jours et au delà 180 euros.

Article R.317-1-I, II, et IV du code de la route.

5/ Défaut de clignotants (couleur orange et intermittente obligatoire) :
- 45 euros dans les 7 jours, puis 68 dans les 45 jours et au delà 180 euros.

Article R-313-14, I, V et VI du code de la route.

6/ Pneu lisse :

- 90 euros dans les 7 jours, puis 135 dans les 45 jours et au delà 375 euros.
- Immobilisation.

7/ Défaut d’avertisseur sonore :
- 45 euros dans les 7 jours, puis 68 dans les 45 jours et au delà 180 euros.

Article R-313-33 alinéa 1 et 4.


PLAQUE D’IMMATRICULATION :

Les dimensions réglementaires (en mm).

-Hauteur des chiffres et des lettres : 42 à 48.
-Largeur des chiffres et des lettres : autres que W et M : 19 à 27, pour W et M : 24 à 32.
-Entraxe entre les chiffres ou entre les lettres : minimum 27.
-Entraxe entre les blocs : minimum 37.
-Largeur du trait : 6 à 8.

1/ pour les plaques pliées ou autres :

Plaque d’immatriculation non fixée en évidence :
- 90 euros dans les 7 jours, puis 135 dans les 45 jours et au delà 375 euros.
- immobilisation.

Article R-317-8,I ,II, VI, et VII du code de la route et arrêté ministériel du 01-07-1996 article 1.

2/ Usage d’une plaque non homologuée :
- 45 euros dans les 7 jours, puis 68 dans les 45 jours et au delà 180 euros.
- Immobilisation.

Article R-317-8, IV, VI, et VII du code de la route et arrêté du 01-07-1996 article 2 à 5.


INFRACTIONS DIVERSES:

1/Non respect du feu rouge ou d’un stop :

-90 euros dans les 7 jours, 135 dans les 45 jours, puis 375 euros au delà.
-4 points.
- En cas de non paiement, suspension du permis de conduire possible jusqu’à 3 ans (si vous ne payez pas, que vous contestez, vous allez plaider votre cause au tribunal, si le juge ne vous donne pas raison il peut vous infligez une sanction plus sévère comme 3 ans de suspension, ce qui n’arrive jamais d’ailleurs !).

Article R-412-30 et R-415-6 du code de la route.

2/Franchissement de ligne continue :

-90 euros dans les 7 jours, 135 dans les 45 jours, puis 375 euros au delà.
-3 points en moins
- En cas de non paiement, suspension du permis de conduire possible jusqu’à 3 ans.

Article R-412-19 du code de la route.

3/ Circulation en sens interdit :

-90 euros dans les 7 jours, 135 dans les 45 jours, puis 375 euros au delà.
-4 points.
-En cas de non paiement, suspension du permis de conduire possible jusqu’à 3 ans.

Article R-412-28 du code de la route


LES PRINCIPAUX DELITS :

1/ L’ALCOOLEMIE :

Amende de 4 ème classe si le taux dans l’air expiré est compris entre 0.25 mg/l et 0.39 mg/l :
90 euros d’amende dans les 7 jours sinon 135 euros
6 points.

Article R234-1 du code de la route.


Délit si taux supérieur à 0.4 mg/l d’air :
-2 ans de prison.
-4500 euros d’amende.
-Suspension du permis de conduire.
-6 points.

Article L.234-1 à L.234-14 du code de la route.

Refus de se soumettre à un contrôle alcoolémie :

Garde à vue (dodo aux frais de l’état). Immobilisation du véhicule. Rétention du permis de conduire. Perte de points en fonction des tribunaux. Suspension, voire annulation du permis de conduire.

2/ LES STUPEFIANTS.

Dépistage systématique lors d’un accident corporels ou mortel. Lorsque l’examen se révèle positif ou impossible à effectuer, ou en cas de refus, la personne est soumise à des analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques, en vue d’établir si elle conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Dépistage urinaire au jour d’aujourd’hui puis prise de sang pour l’examen approfondi.

INFRACTION :
*conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants : DELIT : suspension du permis, 6 points, et jusqu’à 4500 euros d’amende suivant les tribunaux.
*Cumulable avec la conduite sous l’empire alcoolique, même sanction.

*Et délit également pour le refus de se soumettre aux analyses ou examens en vue d’établir si oui ou non le conducteur a fait usage de stupéfiants : Même sanction que précédemment.

Article L.235-2, alinéa 2et article L.235-3, arrêté ministériel du 05-09.2001, article 2 et 6.

3/ LE DELIT DE FUITE.

Fait par tout conducteur de ne pas s’arrêter sachant qu’il vient de commettre ou d’occasionner un accident pour échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut encourir.

Puni de 2 ans d’emprisonnement et 200 000 francs d’amende.
6 points.

Article L.231-1 du code de la route et R.434-10 du code pénal.

4/ LE REFUS D’OBTEMPERER

Conducteur omettant sciemment d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité.

-Puni de 3 ans de prison et 25 000 francs d’amende en théorie.
-Suspension du permis maximum 3 ans.
-Perte de 6 points sur le permis
-Circonstance aggravante pour mise en danger de la vie d’autrui si vous manquez de renverser une personne (ou un policier/gendarme) en tentant de vous échapper (suspension 5 ans, confiscation du véhicule
6 points, et jusqu'à 5 ans de prison).

Article L.233-1 du Code de la route.


5/ DEFAUT D’ASSURANCE

-Infraction qualifié délit.
-Suspension du permis de conduire.
-Amende 1500 euros.
-Immobilisation du véhicule.
-Convocation au tribunal avec perte de point (selon le tribunal).

Article L.211-1 et R.211-45 du code des assurances et article R.324-2 du code de la route.
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hostas

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MessageSujet: Re: Legislation   Ven 15 Déc 2006 - 17:41

En Touraine, pour les gros exces de vitesse, ils ont pris l habitude de
confisquer le vehicule pour le vendre aux encheres; quelqu un a des
renseignements la dessus?
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tchibeck

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MessageSujet: Re: Legislation   Ven 15 Déc 2006 - 18:37

hostas a écrit:
En Touraine, pour les gros exces de vitesse, ils ont pris l habitude de
confisquer le vehicule pour le vendre aux encheres; quelqu un a des
renseignements la dessus?

Y'a pas qu'en Touraine.

On doit à l'innommable Sarkoceskaü d'avoir modifié (c'était il y a 2 ou 3 ans, en décembre, je crois en douce) le délit de grand excès de vitesse (inventé par lui) de 50 à 40 km/h de dépassement AVEC confiscation du véhicule et vente aux domaines au profit de l'Etat.

Pour moi ça ressemble à de la dictature.
Il vous reste la prochaine échéance électorale pour manifester votre mécontentement, faute de quoi il ne restera plus que l'insurection ou la résignation.
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hostas

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MessageSujet: Re: Legislation   Ven 15 Déc 2006 - 19:01

tchibeck a écrit:
hostas a écrit:
En Touraine, pour les gros exces de vitesse, ils ont pris l habitude de
confisquer le vehicule pour le vendre aux encheres; quelqu un a des
renseignements la dessus?

Y'a pas qu'en Touraine.

On doit à l'innommable Sarkoceskaü d'avoir modifié (c'était il y a 2 ou 3 ans, en décembre, je crois en douce) le délit de grand excès de vitesse (inventé par lui) de 50 à 40 km/h de dépassement AVEC confiscation du véhicule et vente aux domaines au profit de l'Etat.

Pour moi ça ressemble à de la dictature.
Il vous reste la prochaine échéance électorale pour manifester votre mécontentement, faute de quoi il ne restera plus que l'insurection ou la résignation.

Tu precheches un convaincu...
Amusez vous avec l adjectif
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Bruno
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MessageSujet: Re: Legislation   Ven 15 Déc 2006 - 21:25

Et après on s'étonne que les béquilles cassent... Rolling Eyes
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buellman626
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MessageSujet: Re: Legislation   Ven 15 Déc 2006 - 21:33

Bruno a écrit:
Et après on s'étonne que les béquilles cassent... Rolling Eyes
Normal, si on se couche dessus... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Legislation   Sam 16 Déc 2006 - 11:04

y a pas des blondes avec une XB
si ont peut choisir autant en profité Very Happy
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mick

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MessageSujet: Re: Legislation   Sam 16 Déc 2006 - 12:57

voila un post ou je vais venir souvent Laughing Laughing Laughing
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buellman626
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MessageSujet: Re: Legislation   Sam 16 Déc 2006 - 22:27

C'est une impression, ou le post a été amputé de quelques photos ?
On va bientôt tous courir en soutane en récitant des Ave Maria... Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes
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BuHell

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MessageSujet: Re: Legislation   Sam 16 Déc 2006 - 22:31

buellman626 a écrit:
C'est une impression, ou le post a été amputé de quelques photos ?
On va bientôt tous courir en soutane en récitant des Ave Maria... Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes

Fais gaffe.. si tu parles de goupillon, tu vas te faire censurer aussi..
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MessageSujet: Re: Legislation   Sam 16 Déc 2006 - 22:32

buellman626 a écrit:
C'est une impression, ou le post a été amputé de quelques photos ?
On va bientôt tous courir en soutane en récitant des Ave Maria... Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes

Je précise que je n'y suis pour rien...
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MessageSujet: Re: Legislation   Sam 16 Déc 2006 - 22:34

Et ça, ça répond plus au style du forum ?

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MessageSujet: Re: Legislation   Dim 17 Déc 2006 - 5:21

p'tain, c'est hard...........
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IstanBuell

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MessageSujet: Re: Legislation   Dim 17 Déc 2006 - 5:56

Surtout le matin , au reveil. A te demander ce que tu as fait cette nuit...
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mick

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MessageSujet: Re: Legislation   Dim 17 Déc 2006 - 6:10

Shocked Crying or Very sad scratch geek
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machine84

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MessageSujet: Re: Legislation   Dim 24 Déc 2006 - 11:01

buellman626 a écrit:
Et ça, ça répond plus au style du forum ?

elle est du forum la soeur scratch Question
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lordskull

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MessageSujet: Re: Legislation   Lun 1 Jan 2007 - 20:35

buellman626 a écrit:
C'est une impression, ou le post a été amputé de quelques photos ?
On va bientôt tous courir en soutane en récitant des Ave Maria... Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes


c clair mais tu n etais pas au courant pour avoir une buell tu dois être un puritain et avoir une conduite irréprochable.... aller à l'église tous les dimanches et surtout ne parlez que de mécanique.... pêché mortel que de parler d autre chose qui ne touche pas la BUELL......
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GregX1

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MessageSujet: Re: Legislation   Mar 2 Jan 2007 - 14:06

lordskull a écrit:
buellman626 a écrit:
C'est une impression, ou le post a été amputé de quelques photos ?
On va bientôt tous courir en soutane en récitant des Ave Maria... Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes


c clair mais tu n etais pas au courant pour avoir une buell tu dois être un puritain et avoir une conduite irréprochable.... aller à l'église tous les dimanches et surtout ne parlez que de mécanique.... pêché mortel que de parler d autre chose qui ne touche pas la BUELL......

si tu fais pas tout ça, ta moto part en couilles et tout se casse, même si c'est pris en garantie
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orsu2b

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MessageSujet: Re: Legislation   Jeu 25 Jan 2007 - 22:50

Superman : tu as le protocole pour la prise de son par les MiB au sonomètre ?
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alaing de l'aing

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MessageSujet: Re: Legislation   Ven 26 Jan 2007 - 1:40

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orsu2b

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MessageSujet: Re: Legislation   Dim 28 Jan 2007 - 18:53

alaing de l'aing a écrit:
http://minilien.com/?qALLiocqJh

Merci
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hostas

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MessageSujet: Re: Legislation   Dim 11 Fév 2007 - 18:02

Pour info, cet aprem, controle par les mib, avec tite plaque et config race...

"c est vrai qu elle est belle....bonne journee"

ouf!! Very Happy
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McGyver
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MessageSujet: Re: Legislation   Lun 12 Fév 2007 - 12:34

hostas a écrit:
Pour info, cet aprem, controle par les mib, avec tite plaque et config race...

"c est vrai qu elle est belle....bonne journee"

ouf!! Very Happy

j'l'ai déjà dit...ça passe mieux sur une Buell que sur une R6 avec pot titane cheers
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garderep



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MessageSujet: Re: Legislation   Mer 11 Avr 2007 - 13:13

quand on pique mon post dans ma rubrique la moindre des choses c'est de dire d'ou cela provient , merci Wink
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Coyote44
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MessageSujet: Re: Legislation   Mer 11 Avr 2007 - 13:24

Shocked scratch Question
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MessageSujet: Re: Legislation   

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