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 Cession de véhicule par un tiers

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bobthemob
zirax
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zirax

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MessageSujet: Cession de véhicule par un tiers   Cession de véhicule par un tiers EmptyVen 12 Mai 2023 - 19:15

Avez vous déjà eu à acheter un véhicule cèdé par un tiers autre que le propriétaire, celui ci étant présumer reposer sous terre.?

A partir du moment où il y a ce que l’on appelait le certificat de non gage, situation administrative du véhicule, rien n’empêche la transaction dans ANTS avec la CG qui sera gribouillée.

Un avis sur la question ?

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bobthemob

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MessageSujet: Re: Cession de véhicule par un tiers   Cession de véhicule par un tiers EmptyVen 12 Mai 2023 - 19:32

Tu peux déjà aller sur impot.gouv, je pense que tu trouveras une rubrique concernant le sujet.
Je ne pense pas que tu sois le seul et le premier dans ce cas.
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greg

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MessageSujet: Re: Cession de véhicule par un tiers   Cession de véhicule par un tiers EmptyVen 12 Mai 2023 - 20:30

Il me semble qu'il faut un accord des héritiers , demande à Gwama il connait bien le sujet , il est dans une galère avec ça Crying or Very sad
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Blackbreizh

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MessageSujet: Re: Cession de véhicule par un tiers   Cession de véhicule par un tiers EmptyVen 12 Mai 2023 - 22:25

De mémoire c’est l’héritier ( enfant,parent ou autre) de la succession qui peux te céder le véhicule avec un document du notaire comme quoi la personne est décédé et que ce son c’est personne qui on le droit de te céder ou vendre un véhicule pour pouvoir refaire la CG
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zirax

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MessageSujet: Re: Cession de véhicule par un tiers   Cession de véhicule par un tiers EmptyVen 12 Mai 2023 - 23:27

merci pour vos réponses.

rien trouver sur impot gouv

En revanche, l'histoire du notaire me parait plausible.

une piste ou le professionnel m'a en effet indiqué qu'un notaire était dans la boucle , pour récupérer le pognon.



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Bruno
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Bruno


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MessageSujet: Re: Cession de véhicule par un tiers   Cession de véhicule par un tiers EmptySam 13 Mai 2023 - 8:39

zirax a écrit:

rien trouver sur impot gouv
Normal,  c'est pas la bonne porte. Essaye plutôt chez son cousin, service public study
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bobthemob

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MessageSujet: Re: Cession de véhicule par un tiers   Cession de véhicule par un tiers EmptySam 13 Mai 2023 - 8:49

Oui, Bruno a raison, je t'ai envoyé au mauvais endroit. Cession de véhicule par un tiers 506615
C'est sur le site de la (ta) préfecture, à la rubrique usagers de la route je crois, que tu vas trouver les informations.
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zirax

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MessageSujet: Re: Cession de véhicule par un tiers   Cession de véhicule par un tiers EmptySam 13 Mai 2023 - 16:32

bon, j'ai lâché l'affaire et fait un achat auprès d'un vivant.
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McGyver
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McGyver


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MessageSujet: Re: Cession de véhicule par un tiers   Cession de véhicule par un tiers EmptySam 13 Mai 2023 - 21:16

le truc marrant, c'est qu'en Suisse, il suffit d'avoir la carte grise d'un véhicule pour pouvoir faire le changement de proprio (et de plaques, vu que chez nous, elles suivent le bonhomme et pas le véhicule)...on doit être trop honnêtes Laughing
(pis en vrai, y'a quand-même quelques vols qui se passent comme ça, et là, tu te retrouve au niveau de paperasserie des voisins shadocks pour retrouver ton véhicule)
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zirax

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MessageSujet: Re: Cession de véhicule par un tiers   Cession de véhicule par un tiers EmptyDim 14 Mai 2023 - 11:08

Code:
 il suffit d'avoir la carte grise d'un véhicule pour pouvoir faire le changement de proprio

ah quand même !
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MessageSujet: Re: Cession de véhicule par un tiers   Cession de véhicule par un tiers Empty

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