Dura lex sed lex...
Les plaques d'immatriculation de l'ensemble des motos circulant dans l'UE doivent toutes être similaires. Nulle fantaisie n'est autorisée, tout est réglementé : la taille, la fixation, l’espacement des lettres ainsi que leur disposition.
Les lettres et chiffres ont l'obligation d'être en caractères bâton, droits noirs.
Le fond de ces plaques est obligatoirement jaune ou blancs (blanc depuis le décret publié au J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8308).
Le motard qui ne respecte pas cette règlementation s'expose non seulement à une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750 € mais aussi à l'immobilisation immédiate de sa moto. Ce qui signifie qu'il devra rentrer chez lui à pieds et abandonner sa moto sur le lieu de la verbalisation de l'infraction. En cas d’intention frauduleuse, il s’agit d’un délit qui est sanctionné de façon plus sévère (amende de 3750 € pouvant être assortie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans).
...double décimètre en main
http://www.code-route.com/code-de-la-route/code-route/plaques-immatriculation.htm
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