| pose climatisation....litige | |
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+9scrappy hostas rbuell laurent_50 McGyver greg niklos Baduk toblerone 13 participants |
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Auteur | Message |
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toblerone
Nombre de messages : 5154 Age : 54 Localisation : landes Ma Buell : 1125RR pistarde Teigne
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Date d'inscription : 31/08/2006
| Sujet: pose climatisation....litige Mar 3 Juil 2018 - 17:46 | |
| ont viens d installer la clim et mon connard de voisin dit que cela le derange....sachant que la clim ne tourne que la journée et qu ont l eteint grosso modo a 22h . Existe t il une reglementation concernant la pose ? emplacement ? outre le fait des batiments de france. Elle est en regle avec la legislation en vigueur concernant les normes .....donc ma question est de savoir si il peut m obliger a la deplacer et sous quelle motif....sachant que son grieffe repose sur la nuisance .....visuelle !!!???? il peut sans probleme ouvrir son velux je precise. |
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Baduk
Nombre de messages : 280 Age : 39 Localisation : Bordeaux, ou tout proche ;) Date d'inscription : 07/10/2014
| Sujet: Re: pose climatisation....litige Mar 3 Juil 2018 - 18:04 | |
| Alors je ne veux pas faire mon casse couille, mais je ne sais pas qui a installlé ta clim, mais c'est pas un malin, foutre ça juste au dessus du vlux ... Je le comprend le mec, il un vlux et s'il est comme moi (j'en ai 2) et qu'il aime regarder le ciel en s'endormant, c'est pas le must cet appareil juste au dessus. En sachant que quand tu l'ouvres, la machine fera son bordel et que tu fermeras ton vlux du coups .... Je ne pense pas que le connard soit vraiment un connard, faut le comprendre aussi ... Perso, je t'aurai gentiment demandé de le déplacer, je t'aurai même filé un coups de main. Si après tu y mets de la mauvaise volonté, je l'arrache et le balance sans trop trainer |
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niklos
Nombre de messages : 3208 Age : 37 Localisation : Lille Ma Buell : me manque Date d'inscription : 04/08/2014
| Sujet: Re: pose climatisation....litige Mar 3 Juil 2018 - 18:18 | |
| Je ne sais pas ce que dit la loi, mais je suis du même avis que Baduk. Si un voisin mettait juste devant ma fenêtre, ça me gonflerait sévère. Sans parler du l'éventuel bruit après avoir ouvert la fenêtre. |
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greg
Nombre de messages : 9624 Age : 64 Localisation : Alsace 67 Ma Buell :
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| Sujet: Re: pose climatisation....litige Mar 3 Juil 2018 - 18:56 | |
| Désolé mais pareil mais tu dois pouvoir régler ça a l'amiable avec ton installateur et la faire déplacer |
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McGyver Admin
Nombre de messages : 33798 Age : 53 Localisation : bout du lac de G'nèv' Ma Buell : XB12S 04
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| Sujet: Re: pose climatisation....litige Mar 3 Juil 2018 - 20:01 | |
| A part le fait que je suis du même avis que mes petits camarades, je me demande même simplement si ton échangeur n'est pas sur la propriété du voisin ? Elle est pas en limite de mur, la propriété ? sans compter que cet échangeur produit une belle chaleur...doit adorer profiter de ton air chaud, ton voisin quand il ouvre son velux pour refroidir sa pièce Ensuite, pour un fond de base légale...ton unité extérieure produit entre 45 et 60dB, et la législation sur le bruit dit de comportement limite la nuisance chez le voisin à 25 ou 30dB...là, t'es clairement en infraction si d'aventure un sonomètre entre en action
Pour résumer :
L'article R. 1337-6. et suivants du code de la santé publique donnent une nature pénale à l'infraction de nuisance de voisinage passible de contraventions et de la confiscation de la chose responsable du bruit. Cette infraction est constatée à toute heure du jour ou de la nuit. La nuit (22H-7H), le code pénal définit aussi l'infraction de tapage nocturne qui peut être invoquée pour les mêmes faits.
La loi distingue les "bruits de comportement" ou "bruits de voisinage" provenant de personnes, d'animaux ou d'objets sous la responsabilité de personnes, et les bruits d'activités professionnelles, culturelles... qui bénéficient d'une tolérance beaucoup plus importante. Pour les bruits de voisinage (bruits de comportement) il n'y a pas de mesure acoustique, une constatation "à l'oreille" de la nuisance suffit à relever l'infraction. Pour les bruits d'activité, on mesure d'abord le bruit ambiant avec le bruit particulier. Ensuite, on fait la même mesure sans le bruit particulier, ce qui permet d'en connaître l'émergence. Le niveau d'émergence est de 3db pour un bruit présent plus de 8 heures par jour, il est corrigé en fonction de sa durée. Pour que cette méthode de mesure soit utilisable, il faut que le bruit ambiant soit en moyenne supérieur à 25 dB dans une habitation et 30 db dans un jardin (25 db est un bruit de fond très faible - 30 db correspondant à une conversation à voix basse). En dessous de 25 et 30 db, l'infraction n'est pas constatée. Une émergence de 3 db correspond à un doublement du niveau sonore perçu.
Les bruit de pompes à chaleur, climatiseurs... installés par des particuliers dans leur résidence sont assimilés à des bruit de comportement. La nuisance est constaté sans mesure acoustique chez le plaignant (depuis son habitation ou son jardin). Si une mesure acoustique relève l''infraction comme définie pour les bruits d'activité, cela en constituera bien sûr la preuve.
Vu que manifestement il ne te fais "que" chier pour la question esthétique, essaies de trouver un arrangement à l'amiable pour déplacer ton unité extérieure hors de sa vue...qques mètre au dessus du velux (là ou se tient le photographe) ça peut p't'être permettre de rendre tout le monde heureux |
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toblerone
Nombre de messages : 5154 Age : 54 Localisation : landes Ma Buell : 1125RR pistarde Teigne
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Date d'inscription : 31/08/2006
| Sujet: Re: pose climatisation....litige Mar 3 Juil 2018 - 20:42 | |
| en effet mais temps que tu n est pas confronté a ce genre de probleme....ben le mur il est a toi ....heinnn!!!...benoitement ..................... quand a la nuisance....faut pas pousser....la clim ne tourne que la journée, la nuisance sonore viens plus des clims de la boucherie et de la banque a cote ensuite la clim n est pas pile sur le velux...faut pas pousser..........et ensuite la chaleur remonte........de plus ...on l arrete pour la nuit ....donc nuisance ....zero...... de toute façon ...next...je la deplace.... par contre je lui garde un GROS chien de ma chienne .....et j ai un joli truc en stock pour sa tronche qui va lui couter une blinde en fait c est plus le locataire qui fout le bordel .........c est le boucher du village......ben next pour sa gueule le propriaitaire c est le garagiste qui entretien la bagnole.....ok...next aussi pour lui ..... et cosette as plein de client Garagiste ensuite l instalateur va en prendre un peu dans la gueule .........en gros...............................fallais pas |
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laurent_50
Nombre de messages : 985 Age : 46 Localisation : Granville / Rouen / Sables d'Olonne Ma Buell : XB12 SS 2006
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S1 Lightning 1997 Date d'inscription : 16/07/2017
| Sujet: Re: pose climatisation....litige Mar 3 Juil 2018 - 21:33 | |
| Au petit pain doré ils font des chocolatines ou des pains au chocolat ? |
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rbuell
Nombre de messages : 59 Age : 39 Localisation : Ségrie 72 Ma Buell : XB12 S 2004 Date d'inscription : 31/07/2012
| Sujet: Re: pose climatisation....litige Mar 3 Juil 2018 - 22:18 | |
| Pour installer cette clim les gars on dût monter sur le toit du voisin non ? Ah ce moment là le voisin aurait dût se douter des possibles nuisances . Et peut être discuté avec toi pour convenir de l'endroit de l'installation... |
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hostas
Nombre de messages : 3278 Age : 58 Localisation : tours Ma Buell : xb12s & s1wl strike Date d'inscription : 02/09/2006
| Sujet: Re: pose climatisation....litige Mer 4 Juil 2018 - 5:51 | |
| On a pas pu faire refaire le mur de l'immeuble parce que l'isolation empiétait de 5 cm sur l'espace aérien du voisin, et qu'il n'était pas d'accord... |
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toblerone
Nombre de messages : 5154 Age : 54 Localisation : landes Ma Buell : 1125RR pistarde Teigne
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Date d'inscription : 31/08/2006
| Sujet: Re: pose climatisation....litige Mer 4 Juil 2018 - 5:57 | |
| - laurent_50 a écrit:
- Au petit pain doré ils font des chocolatines ou des pains au chocolat ?
ni l un ni l autre ....ils font de la merde....c est de l indus |
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scrappy
Nombre de messages : 10264 Age : 62 Localisation : 28 Eure & Loir Ma Buell : apu...... mais maintenant je suis passé du coté obscur, je me suis acheté une enclume... Date d'inscription : 21/02/2007
| Sujet: Re: pose climatisation....litige Sam 7 Juil 2018 - 9:04 | |
| perso, je suis ton voisin, et bien tu n'aurai pas fini de pleurer, ta clim tomberait en panne presque tout les jours, et oui il y a un bel accès du velux, il y aurai du fil et tuyau coupés... ton installateur de clim doit pas être fute fute pour te l'avoir installé là, il y a certainement des endroits plus judicieux autour de ta maison, on pourrais presque croire qu'il la mis là pour faire chier ton voisin.... |
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Norton89
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| Sujet: Re: pose climatisation....litige Sam 7 Juil 2018 - 9:46 | |
| Il y a même un autre problème ton unité extérieur produira de la condensation dans certaine condition et tombera sur sa toiture voir dans sa chambre si le velux est ouvert la loi est clair chaque propriétaire est directement responsable de l évacuation de celle ci dans sa propriété et non sur la toiture du voisin. Tu as eu droit à un droit d échelle pour poser celle ci de la part de ton voisin ( normalement) ce qui prouve qu il est pas si con. Je suis frigoriste de métier et le gars qui t a posé ça là est vraiment une buse, il a pas trop réfléchi au problème de bruit, chaleur et condensation . Pour ce qui est du mur il t appartient à partir du faîtage de la toiture du voisin, et si on regarde la photo ont te vois bien en dessous donc mitoyen et donc il te faudra signer un accord avec ton voisin qui est parfaitement en droit de te faire chier et il aura gain de cause
Dernière édition par Norton89 le Sam 7 Juil 2018 - 14:40, édité 1 fois |
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Norton89
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| Sujet: Re: pose climatisation....litige Sam 7 Juil 2018 - 9:50 | |
| J avais pas vu les solins du voisin MDR |
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toblerone
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| Sujet: Re: pose climatisation....litige Sam 7 Juil 2018 - 11:49 | |
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greg
Nombre de messages : 9624 Age : 64 Localisation : Alsace 67 Ma Buell :
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| Sujet: Re: pose climatisation....litige Sam 7 Juil 2018 - 18:48 | |
| tu m'as l'air énervé la |
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toblerone
Nombre de messages : 5154 Age : 54 Localisation : landes Ma Buell : 1125RR pistarde Teigne
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| Sujet: Re: pose climatisation....litige Sam 7 Juil 2018 - 20:48 | |
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Baduk
Nombre de messages : 280 Age : 39 Localisation : Bordeaux, ou tout proche ;) Date d'inscription : 07/10/2014
| Sujet: Re: pose climatisation....litige Lun 9 Juil 2018 - 9:34 | |
| Après, le mieux est que vous vous mettiez en conformité tous les 2 et puis ce sera bon .... |
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clotaire
Nombre de messages : 631 Age : 34 Localisation : aisne entre château thierry et dormans Ma Buell : Xb12 scg 2007"
config RACE madmax Date d'inscription : 03/07/2013
| Sujet: Re: pose climatisation....litige Lun 9 Juil 2018 - 20:04 | |
| [quote="toblerone"]ont viens d installer la clim et mon connard de voisin dit que cela le derange....sachant que la clim ne tourne que la journée et qu ont l eteint grosso modo a 22h . Existe t il une reglementation concernant la pose ? emplacement ? outre le fait des batiments de france. Elle est en regle avec la legislation en vigueur concernant les normes .....donc ma question est de savoir si il peut m obliger a la deplacer et sous quelle motif....sachant que son grieffe repose sur la nuisance .....visuelle !!!???? il peut sans probleme ouvrir son velux je étant dans le bâtiment effectivement ta clim ce trouve chez lui!!! belle est bien sûr ton mur mais en limite de propriété et donc chez LUI... Ensuite que lui reproche tu je n'est pas toit compris?? |
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jpmd
Nombre de messages : 830 Localisation : Isère Ma Buell : 100 ci
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| Sujet: Re: pose climatisation....litige Mar 10 Juil 2018 - 11:03 | |
| Et pour la fête des voisins, ca se passe bien sinon |
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Stef Admin
Nombre de messages : 4976 Age : 55 Localisation : Ariège Ma Buell : S X B R C RR ... Date d'inscription : 31/08/2006
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clotaire
Nombre de messages : 631 Age : 34 Localisation : aisne entre château thierry et dormans Ma Buell : Xb12 scg 2007"
config RACE madmax Date d'inscription : 03/07/2013
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McGyver Admin
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toblerone
Nombre de messages : 5154 Age : 54 Localisation : landes Ma Buell : 1125RR pistarde Teigne
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Date d'inscription : 31/08/2006
| Sujet: Re: pose climatisation....litige Mar 10 Juil 2018 - 18:21 | |
| 1er : pas sur que son velux soit reelement a 60cm du mur 2eme : c est son locataire qui fout le bordel 3eme : ...de tout façon je la deplace...et lui s en ais pris plein la gueule pour ne pas avoir effectué les travaux qu il devait effectuer sur ma facade mitoyenne suite a la refection de sa charpente............................ben oui a force d etre gentil il m a pris pour un con....
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McGyver Admin
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greg
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| Sujet: Re: pose climatisation....litige Mar 10 Juil 2018 - 21:19 | |
| Je dirais même plus avoir des voisins qui surveillent ta maison, arrosent tes plantes et sortent tes poubelles quand tu es absent comme le font les miens eh ben c'est rudement bien |
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| Sujet: Re: pose climatisation....litige | |
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