Excés de vitesse >50 km/h

l'amende, tu ne peux pas l'éviter, mais pas les points

On a une flotte de 20 commerciaux, et toutes les semaines on a un flash qui arrive, alors on se tient au courant...

Le problème, ce que le site de ton avocat n'a pas l'air d'être mis à jour depuis 2010... Et il a pu s'en passer des choses au niveau de la loi en 2 ans ! Notamment la perte de point même si ce n'est pas toi le conducteur.

A vérifier sur des sites plus récents ou ceux du gouvernement.

Ben moi c'est tout vérifié, c'était marqué en toutes lettres sur mon dernier PV pour excès de vitesse (de ma femme).
Comme c'est un Peugeot Expert, la photo ne montre que les mains sur le volant.
Donc soit je dénonce, soit je dois payer ET JE PERDS MES POINTS.

C'est comme ça, maintenant, c'est le leg pourri de Sarko juste avant de se faire botter le cul dehors.

tchibeck a écrit:

Ben moi c'est tout vérifié, c'était marqué en toutes lettres sur mon dernier PV pour excès de vitesse (de ma femme).
Comme c'est un Peugeot Expert, la photo ne montre que les mains sur le volant.
Donc soit je dénonce, soit je dois payer ET JE PERDS MES POINTS.

C'est comme ça, maintenant, c'est le leg pourri de Sarko juste avant de se faire botter le cul dehors.

Je serai curieux de connaitre le texte de loi qui l'indique. Je n'ai rien trouvé à ce sujet.

Seule réponse récente
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1386-radar-conducteur-non-titulaire-de-la-carte-grise

La dénonciation n'est pas prévue. Le titulaire est responsable financièrement.
Cf Extrait du Code de la route
Article L121-3

C'est inscrit en toutes lettres sur le formulaire que tu reçois !!!
Dommage que je ne les ai pas scannés pour archive, moi qui d'habitude scanne tout !

De toutes façons, j'ai contesté, et ai refusé de dénoncer ma femme, et ai été lourdement et avec une rapidité étonnante été condamné par le tribunal de Nantes.

Ha bon c'est nouveau ca ....
Je peux te confirmer qu'avec les vehicules de la boites , je leur dit jamais qui etait au volant et je paye la prune .... basta
Et puis quoi encore

Oui, c'est bien ce que je dis, c'est nouveau. Hélas...

edit : à moins qu'Hollande n'aie abrogé cette disposition Sarko ??

Steeve91 a écrit:

Ha bon c'est nouveau ca ....
Je peux te confirmer qu'avec les vehicules de la boites , je leur dit jamais qui etait au volant et je paye la prune .... basta
Et puis quoi encore

+1

La loi n'oblige pas à dénoncer

il y a un gendarme sur le fofo je sais plus qui c'est,faut lui poser la question il va bien nous donner 2ou3 tuyausx lol

en tous cas je confirme si tu denonce pas tu prend un pv mais pas les point cela m'ai déjà arrivé.et il y a 3 ans j'avais pris ni amende ni point en disant "tant que la loi ne m'oblige pas je ne denoncerais pas"merci zarko

apres pour un delit de fuite une prise au radar il y a tj moyen de sauver c'est fesses,si tu as des sous avec un avocat ou sinon au culot,tu vas a la convoque et tu ne reconait rien .



quand tu regarde les emission a la con du genre enquete exclusif ou d'autre merde du style,en france quand un dilleur est arreté avec de la came,il ne

reconnait jamais ,quand ils arettent une personne filmée arrachant le sac d'une femme,c'est pareille il reconnait pas et bien souvent malheureusement

c'est gens se retrouve dehors sans poursuites,alors que s' ils avaient reconnu sous la pression des flics ils seraient en prison.du coup l'etat ne fais

plus d'argent avec les délinquants et ce retourne vers les usagés de la route(trop rentable),car un gentille motard ,pensant etre correcte en

reconaissant les fait qui lui sont reproché,se la fera mettre bien profond et payera pour les autres.

ils faut faire un poste avec 2 ou 3 astuce pour les radar,prise au jumelles....

tchibeck a écrit:

C'est inscrit en toutes lettres sur le formulaire que tu reçois !!!

J'ai pris un flash, il y a un an.
Et j'ai bien reçu le pv avec un feuillet complet me permettant de dire qui conduisait à ma place si je n'étais pas au volant.
Mais, il n'avait rien d'obligatoire.
Voulant payer le minimum, je l'ai réglé et endossé la responsabilité et perdu mon point comme tout bon couillon.
Je serai très surpris qu'on aurait rendu la délation obligatoire.

Pour info, l'article concerné va être retouché le 1er janvier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7ED46CD83E948F1075238E3AA6052123.tpdjo04v_2?idArticle=LEGIARTI000024970638&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte=20130101

Mais, l'idée reste la même.