Si vous avez besoin d'aide pour un PV, c'est ici!

mon cousin a eu a peut prêt la même chose , sauf que pour lui il habite en France , son venu lui chercher c point environ 340 jours après.

patience sa va venir. Wink

Si on est à trois voitures de front, deux qui roulent à la vitesse autorisée et une qui roule un peu plus vite (pas forcément celle qui est sur la bande de gauche). Sur la photo, les trois voitures sont quasiment sur la même ligne. Laquelle reçoit le pv ? On sait dire laquelle des trois était en infraction ?

RED BUELL a écrit:

Superman a écrit:

RED BUELL a écrit:: moi aussi j'ai une question comment faire pour bai..er les radar automatique? comme toutes les machines elles ont bien un point faible! genre quelques chose sur la plaque pour que ca brille et plus rien voir

-La question est plutôt:"comment ne pas se faire flasher par les radars automatiques et se faire arrêter 5 mètres plus loin par un simple contrôle?"

-Je m'explique, il n'y a aucun moyen de ne pas se faire flasher sauf:

1/Avoir un detecteur de radar(pas un truc GPS, un vrai), c'est un délit, évites délit=prison ferme pale

.

2/Avoir un système de plaque qui bascule ou autre, évites, sur un simple contrôle de routine(ou si un expert le voit lors d'un accident...), c'est aussi un délit. Qui dit délit, dit taule ferme pale

!

3/Sinon, le mieux pour toi finalement c'est de rouler sans plaque(juste 90€+immobilisation du véhicule si tu te fait choper)ou rouler avec une petite plaque non-homolguée(pareil 90+immo).

4/Faire attention, et être gentil avec les petits bonshommes bleus! Si vous avez besoin d'aide pour un PV, c'est ici! - Page 2 506615

Si vous avez besoin d'aide pour un PV, c'est ici! - Page 2 506615

ne t'inquiete pas je veux pas etre mechant avec eu mais a l'epoque sur une ancienne moto j'avait une plaque en feraille et j'avait tordu le moitier inferieur a environ 45° comme ca avec le flash la parti inferieur brille et ainsi illisible mais maintenant j'en ai une en plexi

Sinon tu fais ça
Si vous avez besoin d'aide pour un PV, c'est ici! - Page 2 Radar3fn8

buellman626 a écrit:: Si on est à trois voitures de front, deux qui roulent à la vitesse autorisée et une qui roule un peu plus vite (pas forcément celle qui est sur la bande de gauche). Sur la photo, les trois voitures sont quasiment sur la même ligne. Laquelle reçoit le pv ? On sait dire laquelle des trois était en infraction ?

-Quand il y a un doute sur les photos ils ne les gardent pas.

-Pareil, quand il y a un chiffre illisible, ils ne se font pas chier à faire des recherches sur leurs fichiers. C'est direct poubelle! Twisted Evil

Superman a écrit:: -Quand il y a un doute sur les photos ils ne les gardent pas.

J'ai une chance alors...y avait beaucoup de trafic. Si vous avez besoin d'aide pour un PV, c'est ici! - Page 2 506615

même a l'approche de Noël Question

-Voici la petite info du jour:

-Ils y a déjà eu plusieurs cas de motard qui se sont fait choper en excès de vitesse. Jusque là, ça va(non, ça va pas mais bon)! Les fameux motards ont été attrapés à l'aide des nouveaux radars(Eurolaser,Multalaser,Ultralyte... study

)à technologie laser. Le seul problème est que la notice de ceux-ci précise que pour avoir une lecture fiable de la vitesse, il faut viser la plaque d'immatriculation. Je suppose que vous avez tous remarquez que aucun d'entre vous, n'a de plaque à l'avant de sont véhicule de type "motocyclétique Suspect

". Les dits motards qui ont prit un avocat spécialisé ont tous été rélaxés par le tribunal. Maintenant, pour la loi française, c'est un cas de jurisprudence.

-Notez que la jurisprudence peut s'appliquer à d'autres cas similaires. Ce n'est pas une règle sûr à 100%, mais elle peut s'appliquer selont les parquets.

-Je sais mon explication est un peu longue mais ça vaut le coup Sleep

. Bref, si vous étes dans le cas des personnes ci-dessus, la parade est simple après que vous vous soyez fait verbalisé comme un grand, vous demandez très gentiment au petit bonhomme bleu si vou pouvez cocher la case"je ne reconnais pas l'infraction"(voir le début du sujet). Ensuite vous adressez un gentil courrier recommandé à l'OMP(Officier du Ministère Public)en lui précisant que le type de matériel ayant servit à faire le contrôle de vitesse n'est pas fiable à 100% sur ce type de contrôle(vous lui expliquez que la notice prévoit une mesure sur la plaque d'immat'). On va dire que vous avez une chance sur deux que l'affaire soit classée sans suite, ce sera selon la clémence du parquet(certains parquet ne veulent pas se faire chier, c'est tout bénef' Twisted Evil

).

-A demain pour un prochain épisode, si vous avez des questions n'hésitez pas! Wink

Petit complément pour les infractions par des étrangers en Suisse. Vous n'êtes pas à l'abris de devoir payer une amende de radar automatique lors de votre passage de la frontière...même quelques années plus tard Evil or Very Mad

buellman626 a écrit:: Si on est à trois voitures de front, deux qui roulent à la vitesse autorisée et une qui roule un peu plus vite (pas forcément celle qui est sur la bande de gauche). Sur la photo, les trois voitures sont quasiment sur la même ligne. Laquelle reçoit le pv ? On sait dire laquelle des trois était en infraction ?

Dès qu'il y a plus d'un véhicule sur la photo quel que soit le cas c'est considéré comme non recevable de leur part donc ils laissent tomber

McGyver a écrit:: Petit complément pour les infractions par des étrangers en Suisse. Vous n'êtes pas à l'abris de devoir payer une amende de radar automatique lors de votre passage de la frontière...même quelques années plus tard

-C'est bon à savoir, merci!

-C'est vrai que vous n'etes pas dans la communauté européenne, vous avez encore des frontières bien à vous study

remy a écrit:

buellman626 a écrit:: Si on est à trois voitures de front, deux qui roulent à la vitesse autorisée et une qui roule un peu plus vite (pas forcément celle qui est sur la bande de gauche). Sur la photo, les trois voitures sont quasiment sur la même ligne. Laquelle reçoit le pv ? On sait dire laquelle des trois était en infraction ?

Dès qu'il y a plus d'un véhicule sur la photo quel que soit le cas c'est considéré comme non recevable de leur part donc ils laissent tomber

-C'est vrai! Twisted Evil

Superman a écrit:: Les fameux motards ont été attrapés à l'aide des nouveaux radars(Eurolaser,Multalaser,Ultralyte... )à technologie laser. Le seul problème est que la notice de ceux-ci précise que pour avoir une lecture fiable de la vitesse, il faut viser la plaque d'immatriculation. [/color]

Seules les jumelles Eurolaser étaient mises en causes dans une jurisprudence de proximité, laquelle n'était pas obligatoirement suivie par d'autres tribunaux.
On peux imaginer que :
- les autres tribunaux font comme ils veulent
- la doc originale des jumelles Eurolaser est extrémement difficiles à piquer aux flics (puisque c'est elle qui doit être produite devant le tribunal par la défense)
- elle a (plus que) probablement été modifiée.

Le système de visée Multalaser est parfaitement homologué pour prendre les motos en rapprochement.
Les autres, je n'connais pas.

tchibeck a écrit:

Superman a écrit:: Les fameux motards ont été attrapés à l'aide des nouveaux radars(Eurolaser,Multalaser,Ultralyte... )à technologie laser. Le seul problème est que la notice de ceux-ci précise que pour avoir une lecture fiable de la vitesse, il faut viser la plaque d'immatriculation. [/color]

Seules les jumelles Eurolaser étaient mises en causes dans une jurisprudence de proximité, laquelle n'était pas obligatoirement suivie par d'autres tribunaux.
On peux imaginer que :
- les autres tribunaux font comme ils veulent
- la doc originale des jumelles Eurolaser est extrémement difficiles à piquer aux flics (puisque c'est elle qui doit être produite devant le tribunal par la défense)
- elle a (plus que) probablement été modifiée.

Le système de visée Multalaser est parfaitement homologué pour prendre les motos en rapprochement.
Les autres, je n'connais pas.

-Je me renseigne pour les détails! study

Superman a écrit:

tchibeck a écrit:

Superman a écrit:: Les fameux motards ont été attrapés à l'aide des nouveaux radars(Eurolaser,Multalaser,Ultralyte... )à technologie laser. Le seul problème est que la notice de ceux-ci précise que pour avoir une lecture fiable de la vitesse, il faut viser la plaque d'immatriculation. [/color]

Seules les jumelles Eurolaser étaient mises en causes dans une jurisprudence de proximité, laquelle n'était pas obligatoirement suivie par d'autres tribunaux.
On peux imaginer que :
- les autres tribunaux font comme ils veulent
- la doc originale des jumelles Eurolaser est extrémement difficiles à piquer aux flics (puisque c'est elle qui doit être produite devant le tribunal par la défense)
- elle a (plus que) probablement été modifiée.

Le système de visée Multalaser est parfaitement homologué pour prendre les motos en rapprochement.
Les autres, je n'connais pas.

-Je me renseigne pour les détails! study

-Désolé de te contrarier tchibeck mais les notices d'utilisation des radars à technologie laser se trouvent assez facilement sur le net Twisted Evil

-Voilà déjà la notice de l'eurolaser:

http://www.conceptlaser.fr/pdf/utieuro.pdf

-Si vous avez le temps de la lire en détails, vous pouvez vous aperçevoir qu'elle n'a pas été modifiée suite aux cas de jurisprudence.

-Je l'ai lu en entier, et il faut bien viser la plaque d'immat'

-Voici la notice du multalaser, sur ce coup la tchibeck a raison, ce type de radars permet de viser l'ensemble du véhicule affraid

http://www.industrie.gouv.fr/metro/approb/decisions/95002510022.pdf

-Voici ce que j'ai trouvé pour l'ultralyte:

http://www.lasertech.com/UltraLyte100LR(Fr).pdf

-Il n'y en a pas plus!

tchibeck a écrit:

Superman a écrit:: Les fameux motards ont été attrapés à l'aide des nouveaux radars(Eurolaser,Multalaser,Ultralyte... )à technologie laser. Le seul problème est que la notice de ceux-ci précise que pour avoir une lecture fiable de la vitesse, il faut viser la plaque d'immatriculation. [/color]

Seules les jumelles Eurolaser étaient mises en causes dans une jurisprudence de proximité, laquelle n'était pas obligatoirement suivie par d'autres tribunaux.
On peux imaginer que :
- les autres tribunaux font comme ils veulent
- la doc originale des jumelles Eurolaser est extrémement difficiles à piquer aux flics (puisque c'est elle qui doit être produite devant le tribunal par la défense)

-Alors en résumé:

1/Seul l'eurolaser serait en cause dans les cas de jurisprudence(merci Tchibeck!), donc pas de possibilité de contestation si le Policier/Gendarme à bien fait son travail!

2/Par contre la notice est "trouvable" Suspect

assez facilement sur internet. En ce qui concerne la notice originale(en possesion de la police ou la gendarmerie), la défense peut demander a ce quelle soit produite devant le tribunal pour vérifier son utilisation.

3/Le jour où vous vous faites contrôler essayer de voir le type de laser que les forces de l'ordre utilisent(pour votre contestation future).

4/Tchibeck a raison de dire que la contestation n'est pas une méthode sûr à 100%. Je ne vous garantie pas le résultat mais vous pouvez toujours contester. Cela dépend du parquet où vous vous situez et de leurs directives locale.

-J'espère avoir été assez clair pour que vous puissiez faire votre avis.

Voici quelques petites infos:

ECHAPPEMENT+NUISSANCE SONORE :

1/ Tous silencieux (origine ou de remplacement) doit porter, en évidence sur sa paroi externe ou sur une pièce constituant une de ses parties intégrantes, une référence de marque et une référence de type bien lisibles (Arrêté ministériel du 13 avril 1972, article Cool

.

- Par le constructeur du véhicule, s’il s’agit d’un silencieux d’origine ou de rechange vendu sous la marque du constructeur.
- Par le fabricant du dispositif, s’il s’agit d’un silencieux de remplacement ; cette marque doit comprendre les lettres « TP-SI » ou « E » suivies du numéro d’homologation.

2 / Sur un contrôle sans sonomètre, on peut vous relever une infraction si vous avez un pot non homologué, et à cause du bruit :

Emission de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains par un véhicule à deux roues:
- 45 euros dans les 7 jours, puis 68 dans les 45 jours et au delà 180 euros.
- Immobilisation (les forces de l’ordre vous retire votre carte grise et vous oblige à laisser votre moto sur place, un papier provisoire vous autorise à allez jusqu’au garage le plus proche pour y effectuer les réparations/ou les remises en conformités. Vous devez ensuite vous présentez à la brigade/commissariat pour faire lever l’immobilisation) de la moto avec obligation de remettre un pot homologué.

Article R.318-3, alinéa 1, 2,5 et 6 du code de la route et arrêté ministériel du 02-05-2003.

3/ Pour les pots d’origines qui ont eu la chicane enlevée :
- Modification du dispositif d’échappement silencieux tendant à supprimer ou en réduire son efficacité, sur un véhicule à moteur à deux roues. :
- 45 euros dans les 7 jours, puis 68 dans les 45 jours et au delà 180 euros.
- Immobilisation de la moto et remettre le pot en configuration d’origine.

4/ Pour un pot non homologué qui ne fait pas forcément de bruit :
-Usage d’un dispositif ou équipement pour un véhicule à 2 roues non conforme à un type homologué :
- 11 euros dans les 45 jours, puis 33 euros au delà.
- Pas d’immobilisation.

5/ Pour ceux qui s’amuse à faire vrombir le moteur en ville (rupteur+petite accélération) :
-Utilisation du moteur à des régimes excessifs (au démarrage, au point fixe ou en circulation) en agglomération par une moto.
- 45 euros dans les 7 jours, puis 68 dans les 45 jours et au delà 180 euros.

EQUIPEMENT DE LA MOTO :

2 rétroviseurs (oui, deux !), feu de position, feu de croisement, feu de route, feu stop et éclairage de plaque, un catadioptre (non triangulaire), et clignotants (orange et clignotant).

1/ conduite sans casque :
- 90 euros dans les 7 jours, puis 135 dans les 45 jours et au delà 375 euros.
- Immobilisation (on repart à pied).
- 3 points.

Article R.431-1, alinéa 1, 2 à 4 du code de la route.

2/ Casque non homologué :
- 90 euros dans les 7 jours, puis 135 dans les 45 jours et au delà 375 euros.
- Pas d’immobilisation et pas de point.

article R.431-1 alinéa 1 et 2

3/ Rétroviseurs en nombre non réglementaire ou absence totale :
- 45 euros dans les 7 jours, puis 68 dans les 45 jours et au delà 180 euros.

Article R.316-6 alinéa 1,4, et 5 du code de la route et arrêté ministériel du 03-09-1997.

4/ Défaut d’indicateur de vitesse ou de compteur kilométrique :
- 45 euros dans les 7 jours, puis 68 dans les 45 jours et au delà 180 euros.

Article R.317-1-I, II, et IV du code de la route.

5/ Défaut de clignotants (couleur orange et intermittente obligatoire) :
- 45 euros dans les 7 jours, puis 68 dans les 45 jours et au delà 180 euros.

Article R-313-14, I, V et VI du code de la route.

6/ Pneu lisse :

- 90 euros dans les 7 jours, puis 135 dans les 45 jours et au delà 375 euros.
- Immobilisation.

7/ Défaut d’avertisseur sonore :
- 45 euros dans les 7 jours, puis 68 dans les 45 jours et au delà 180 euros.

Article R-313-33 alinéa 1 et 4.

PLAQUE D’IMMATRICULATION :

Les dimensions réglementaires (en mm).

-Hauteur des chiffres et des lettres : 42 à 48.
-Largeur des chiffres et des lettres : autres que W et M : 19 à 27, pour W et M : 24 à 32.
-Entraxe entre les chiffres ou entre les lettres : minimum 27.
-Entraxe entre les blocs : minimum 37.
-Largeur du trait : 6 à 8.

1/ pour les plaques pliées ou autres :

Plaque d’immatriculation non fixée en évidence :
- 90 euros dans les 7 jours, puis 135 dans les 45 jours et au delà 375 euros.
- immobilisation.

Article R-317-8,I ,II, VI, et VII du code de la route et arrêté ministériel du 01-07-1996 article 1.

2/ Usage d’une plaque non homologuée :
- 45 euros dans les 7 jours, puis 68 dans les 45 jours et au delà 180 euros.
- Immobilisation.

Article R-317-8, IV, VI, et VII du code de la route et arrêté du 01-07-1996 article 2 à 5.

INFRACTIONS DIVERSES:

1/Non respect du feu rouge ou d’un stop :

-90 euros dans les 7 jours, 135 dans les 45 jours, puis 375 euros au delà.
-4 points.
- En cas de non paiement, suspension du permis de conduire possible jusqu’à 3 ans (si vous ne payez pas, que vous contestez, vous allez plaider votre cause au tribunal, si le juge ne vous donne pas raison il peut vous infligez une sanction plus sévère comme 3 ans de suspension, ce qui n’arrive jamais d’ailleurs !).

Article R-412-30 et R-415-6 du code de la route.

2/Franchissement de ligne continue :

-90 euros dans les 7 jours, 135 dans les 45 jours, puis 375 euros au delà.
-3 points en moins
- En cas de non paiement, suspension du permis de conduire possible jusqu’à 3 ans.

Article R-412-19 du code de la route.

3/ Circulation en sens interdit :

-90 euros dans les 7 jours, 135 dans les 45 jours, puis 375 euros au delà.
-4 points.
-En cas de non paiement, suspension du permis de conduire possible jusqu’à 3 ans.

Article R-412-28 du code de la route

LES PRINCIPAUX DELITS :

1/ L’ALCOOLEMIE :

Amende de 4 ème classe si le taux dans l’air expiré est compris entre 0.25 mg/l et 0.39 mg/l :
90 euros d’amende dans les 7 jours sinon 135 euros
6 points.

Article R234-1 du code de la route.

Délit si taux supérieur à 0.4 mg/l d’air :
-2 ans de prison.
-4500 euros d’amende.
-Suspension du permis de conduire.
-6 points.

Article L.234-1 à L.234-14 du code de la route.

Refus de se soumettre à un contrôle alcoolémie :

Garde à vue (dodo aux frais de l’état). Immobilisation du véhicule. Rétention du permis de conduire. Perte de points en fonction des tribunaux. Suspension, voire annulation du permis de conduire.

2/ LES STUPEFIANTS.

Dépistage systématique lors d’un accident corporels ou mortel. Lorsque l’examen se révèle positif ou impossible à effectuer, ou en cas de refus, la personne est soumise à des analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques, en vue d’établir si elle conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Dépistage urinaire au jour d’aujourd’hui puis prise de sang pour l’examen approfondi.

INFRACTION :
*conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants : DELIT : suspension du permis, 6 points, et jusqu’à 4500 euros d’amende suivant les tribunaux.
*Cumulable avec la conduite sous l’empire alcoolique, même sanction.

*Et délit également pour le refus de se soumettre aux analyses ou examens en vue d’établir si oui ou non le conducteur a fait usage de stupéfiants : Même sanction que précédemment.

Article L.235-2, alinéa 2et article L.235-3, arrêté ministériel du 05-09.2001, article 2 et 6.

3/ LE DELIT DE FUITE.

Fait par tout conducteur de ne pas s’arrêter sachant qu’il vient de commettre ou d’occasionner un accident pour échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut encourir.

Puni de 2 ans d’emprisonnement et 200 000 francs d’amende.
6 points.

Article L.231-1 du code de la route et R.434-10 du code pénal.

4/ LE REFUS D’OBTEMPERER

Conducteur omettant sciemment d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité.

-Puni de 3 ans de prison et 25 000 francs d’amende en théorie.
-Suspension du permis maximum 3 ans.
-Perte de 6 points sur le permis
-Circonstance aggravante pour mise en danger de la vie d’autrui si vous manquez de renverser une personne (ou un policier/gendarme) en tentant de vous échapper (suspension 5 ans, confiscation du véhicule
6 points, et jusqu'à 5 ans de prison).

Article L.233-1 du Code de la route.

5/ DEFAUT D’ASSURANCE

-Infraction qualifié délit.
-Suspension du permis de conduire.
-Amende 1500 euros.
-Immobilisation du véhicule.
-Convocation au tribunal avec perte de point (selon le tribunal).

Article L.211-1 et R.211-45 du code des assurances et article R.324-2 du code de la route.

Excellent, à mettre en post-it ce truc Smile

Merci Superman

ouais ca c'est cool merci superman Wink

T-Rod™ a écrit:: Excellent, à mettre en post-it ce truc Merci Superman

-Mais de rien study

Pour ceux qui aime lire study

, voici 2/3 info:

Rupture de vision entre le point de contrôle et l'interception du véhiculeIl est fréquent que l'agent interceptant un véhicule présumé en infraction à la vitesse soit éloigné du point de contrôle.
C'est ainsi qu'une rupture dans la continuité visuelle du véhicule contrôlé pour diverses raisons (virage, obstacles, mobiliers urbains etc) entache la procédure d'irrégularité. Le doute doit bénéficier au prévenu.

Les mentions du procès-verbal
Le procès-verbal relevant l'infraction à la vitesse doit être signé par un agent habilité et assermenté. Si pendant longtemps la jurisprudence exigeait impérativement la signature de l'agent au poste relevant la vitesse et celle de celui interceptant le véhicule, aujourd'hui, la Cour de Cassation considère depuis un arrêt du 12 février 1997 que la signature d'un des deux agents suffit pour que le procès-verbal soit valable (jurisprudence constante, voir aussi Cour de Cassation 2 mai 2002). Cependant une décision isolée considère que si le procès-verbal versé au débat ne porte que la signature du gendarme ayant procédé à l'interception et non celle de celui en charge cinémomètre, il convient de constater la non-conformité du procès verbal aux prescriptions légales, la relaxe s'ensuit inévitablement (Tribunal de Police Montélimar 26 juin 1998).

En outre, le procès-verbal doit être daté (Cour d'Appel de Montpellier 17 juin 1985) et doit mentionner le nom de l'agent qui a instrumenté ou son matricule (Cour de Cassation 18 juin 1986).

Le lieu de l'infraction doit être précisé, le prévenu ayant le droit de connaître l'endroit exact de la commission de l'infraction, à défaut de cette précision le prévenu doit être relaxé (Tribunal de Police Rennes 14 janvier 1985), le point kilométrique en cas de contrôle sur autoroute doit être mentionné.
Cependant une simple erreur commise sur le type de véhicule ne permet pas d'écarter le procès-verbal (Cour de Cassation 14 décembre 1994).

Le procès verbal doit contenir, sous réserve de l'évolution de l'appréciation souveraine des juges du fond, à peine de nullité :
- la date de vérification du cinémomètre ;
- l’heure de l’essai préalable ;
- le modèle du cinémomètre utilisé ;
- la vitesse relevée et retenue ;
- l’utilisation en poste fixe ou mobile du cinémomètre ;
- la référence textuelle réprimant l’infraction ;
- le type de route ;
- la direction prise par l’automobiliste ;

Par ailleurs, le procès verbal doit mentionner le lieu précis d'implantation de l'instrument de mesure (Cour d'Appel de Reims 18 décembre 200 qui précise les conséquences d'une telle imprécision voire inexactitude).
La Cour a ainsi jugé qu'" attendu que le prévenu argue pour demander sa relaxe du défaut de précision sur la situation de l'appareil de contrôle, il soutient en effet que le numéro X de la route de X où selon le procès verbal le cinémomètre était implanté n'existe pas selon la réponse obtenue des services de la Commune de Reims.
Il est effet établi que la route de X prolongeant dans la ville de Reims la route de X ne dispose pas de numéro X, lequel était précisé au procès verbal dressé par les policiers du commissariat de Reims comme étant le lieu à hauteur duquel a été implanté l'appareil de mesure; il s'ensuit qu'existe un doute sur le réalité de l'infraction d'excès de vitesse reproché au prévenu, aucun élément n'étant produit par le Ministère Public de nature à prouver de façon certaine que le procès verbal soit entaché d'une simple erreur matérielle et que le cinémomètre était effectivement placé route de X en un lieu de l'agglomération de Reims où la vitesse était de 50 km/h ... cette circonstance suffit à entraîner la relaxe du prévenu .."

Concernant la signature du procès verbal par le contrevenant sans contestation de l'infraction, la Cour de cassation juge "que le prévenu reconnaît avoir dépassé le limitation de vitesse maximale autorisée (...) d'où il suit que le moyen contestant l'infraction n'est pas fondé (11 septembre 2002). La jurisprudence considère jusqu'à présent que le refus des agents de consigner les moyens de contestation du prévenu ne lui porte pas grief, lequel sera mis en mesure de soulever toute contestation et de se défendre devant le tribunal (Cour de cassation 31 octobre 2001).

La prévention des contrôles cinémomètriques
Les automobilistes disposent d'un droit de solidarité et de prévention: faire des appels de phares pour communiquer aux autres la présence proche et non amicale de forces de l'ordre. Cette pratique solidaire et prévenante ne constitue pas à un outrage à agent (Tribunal de Grande Instance Aurillac 15 décembre 1977). Les agents de la force publique verbalisent une telle pratique sur la base R.416-6 du Code de la route, interdisant l'utilisation des feux de route lorsque cela risque d'éblouir les autres usagers, or cet article ne s'applique que si l'infraction est commise de nuit. De plein jour, les dites dispositions sont inapplicables (Cour d'Appel Pau 7 mars 1974, Cour d'Appel Dijon 17 mai 1990). Le délit d'outrage à agent de la force publique n'est pas recevable, les signaux étant destinés aux autres usagers et non aux agents (Tribunal Correctionnel Aurillac 15 décembre 1977).

Les tolérances admises
Les marges d'erreur admises sur les contrôles de vitesse fixées par l'arrêté du 7 janvier 1991 sont les suivantes :

5 km/h en plus ou en moins, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;

Cinq centièmes de la vitesse, en plus ou en moins pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.

Pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement :

10 km/h en plus ou en moins, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;

Dix centièmes de la vitesse, en plus ou en moins, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.

Ces marges de tolérances s'appliquent évidemment aux radars fixes en fonction.
Enfin, la Cour d’Appel de Paris du 20 avril 2000, en application d’un cas de force majeure, considère qu'en cas d'extrême urgence dans la mesure où la vie d'autrui n'est pas mise en danger, un excès de vitesse peut être toléré.

De l'inapplicabilité relative du délit de mise en danger de la vie d'autrui
Le délit de mise en danger de la vie d'autrui, visé à l'article 223-1 du Code pénal, est une infraction pénale récente, originale et complexe. Son originalité relève de la notion d'infraction de prévention, sa complexité, quant à elle, émane avant tout de l'appréciation subjective qui s'impose inéluctablement à la juridiction saisie à se prononcer. Dès lors, l'infraction légalement fondée devient orientée et indéfiniment appréciée.

Le délit s'apprécie comme " le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures, de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ".

La poursuite diligentée contre l'automobiliste est initialement fondée sur le risque crée et le comportement considéré comme manifestement et intentionnellement dangereux et se détache ipso facto du tout fait générateur d'un dommage direct et certain. Pour autant, l'incrimination suppose un comportement délibéré, donc volontaire et voulu, quand bien même aucun dommage n'en émanerait. C'est donc bien l'intention d'insouciance indépendamment et détachée d'un résultat, mais liée au résultat potentiel, qui est condamnée. L'incrimination suppose la forte probabilité d'un dommage grave. On reconnaîtra pour autant l'aspect plus préventif que répressif en l'absence de toute dommage.

Les tribunaux n'ont pas hésité à user rapidement de cet arsenal répressif pour sanctionner des comportements routiers excessifs ; ont ainsi été sanctionnés sur cette incrimination les automobilistes ayant commis les infractions à la vitesse suivantes :

- rouler à 180km-h de nuit, en zone urbaine malgré des mauvaises conditions atmosphériques, avec des dépassements des autres usagers par la gauche comme par la droite (Cour d'appel Paris 27-10-1995) ;

- vitesse excessive sur une ligne continue (Cour d'appel Aix en Provence 07-05-1998) ;

- circuler à la vitesse de 156 km/h dans une zone habitée " de telles circonstances rendant aléatoires tout freinage d'urgence … le prévenu a donc crée une probabilité très importante d'accident corporel et son comportement habituel a crée un climat d'insécurité chez les habitants (Cour de Cassation 09-06-1999) ;

- faire la course au volant de son véhicule, avec deux autres voitures, sur une chaussée en mauvais état, dans une cité où jouaient de nombreux enfants et alors que la vitesse était limitée à 40 km/h (Cour de Cassation 27-09-2000) ;

Le prévenu condamné pour excès de vitesse peut par ailleurs être poursuivi et condamné pour risques causés à autrui ; les deux peines ne sanctionnant pas une faute unique (Cour de Cassation 09-06-1999).

Pour autant, le délit n'est en pratique constitué qu'en cas de pluralité d'infractions graves constatées.

Pourtant, selon la jurisprudence constante et récemment assise par la Cour de Cassation, le grand excès de vitesse n'est pas constitutif de ce délit : arrêt GRUNBERG du 19 avril 2000. Voir aussi:

- a été relaxé le conducteur d'une voiture fiable et bien entretenue qui s'était rendue coupable d'un très grand excès de vitesse sur une autoroute déserte, rectiligne et sèche, en de bonnes conditions météorologiques (Cour d'appel Douai, 26 octobre 1994) la cour estime a cet effet que " le seul fait pour un automobiliste de rouler à 200 km/h soit à lui seul, une violation de la réglementation présentant une particulière gravité objectivement de nature à créer un risque direct et immédiat susceptible de constituer le délit de risque causés à autrui ".
- la circulation en vitesse ponctuelle excessive et éphémère sur 200 mètres sur une autoroute déserte (Cour de Cassation 01 décembre 1994) ;

La Cour maintient sa jurisprudence (arrêt du 11 février 2003) récemment encore en estimant que le délit précité suppose l'exposition d'autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.
En l'absence de tout autre élément objectif apportés à l'appui du chef de prévention, le prévenu ayant circulé seul, le délit n'est pas constitué (circulation à 206 km/h pour une vitesse autorisée de 50 km/h).

Excès de vitesse et présomption de responsabilité du titulaire de la carte grise
Au titre des dispositions de l'article L.121-3 du Code de la route, le titulaire du certificat d'immatriculation, qui n'est pas pour autant le propriétaire du véhicule, est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction. La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction.

Le titulaire du certificat poursuivi au titre de cette responsabilité présumée n'a évidemment aucune obligation de délation et de dénonciation du véritable conducteur de son véhicule auprès des forces de l'ordre et des services judiciaires. Malgré les insinuations et menaces policières à ce sujet, le titulaire de la carte grise n'encourt aucune poursuite pour entrave au bon déroulement de la justice, laquelle reste exclusivement limitée aux délits et crimes. Néanmoins une procédure de garde à vue peut être diligentée afin de permettre aux forces de l'ordre de tenter l'identification du véritable conducteur.

Outre les exonérations légales précitées, le titulaire de la carte grise pourra démontrer à l'appui de tout élément, et plus précisément du relevé photographique du cinémomètre, qu'il n'était pas le conducteur du véhicule en infraction.

Du respect de la vie privée au contrôle cinémomètrique
Ne constitue pas une ingérence injustifiée dans la vie privée, au sens de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la constatation des contraventions d'excès de vitesse au moyen d'un cinémomètre associé à un appareil de prise de vue, dès lors que cet appareil n'est utilisé qu'aux seules fins de relever l'immatriculation du véhicule en infraction et de permettre, le cas échéant, l'identification du contrevenant. (Cour Appel Reims 14 septembre 1991 / Cour de Cassation 7 mai 1996 / 26 février 2002).

IMPORTANT: IL EST A NOTER QUE TOUTES CES REMARQUES/INFO NE SONT PAS UNE INCITATION A LA DEBAUCHE ROUTIERE, MAIS IL ME SEMBLE QUE CHAQUE CITOYEN DOIT ETRE EN MESURE DE CONNAITRE LES RISQUES QU'IL ENCOURE AINSI QUE LES DIFFERENTS MOYENS QU'IL A DE SE DEFENDRE!

encore merci superman tu es decidement une mine d'or d'info Wink

Superman a écrit:: -Oh, la boulette: "Ne recommencez pas monsieur!"

-Pardon

Sympa pour les infos mais pour la boulette tu faisais éditer et personne n'aurez rien vu! Surprised

)

Bert a écrit:

Superman a écrit:: -Oh, la boulette: "Ne recommencez pas monsieur!"

-Pardon

Sympa pour les infos mais pour la boulette tu faisais éditer et personne n'aurez rien vu! Surprised

)

-Ah oui, editer, je l'ai vu l'autre jour. Je débutais à ce moment là Wink

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