Cession de véhicule par un tiers

Avez vous déjà eu à acheter un véhicule cèdé par un tiers autre que le propriétaire, celui ci étant présumer reposer sous terre.?

A partir du moment où il y a ce que l’on appelait le certificat de non gage, situation administrative du véhicule, rien n’empêche la transaction dans ANTS avec la CG qui sera gribouillée.

Un avis sur la question ?

Tu peux déjà aller sur impot.gouv, je pense que tu trouveras une rubrique concernant le sujet.
Je ne pense pas que tu sois le seul et le premier dans ce cas.

Il me semble qu'il faut un accord des héritiers , demande à Gwama il connait bien le sujet , il est dans une galère avec ça

De mémoire c’est l’héritier ( enfant,parent ou autre) de la succession qui peux te céder le véhicule avec un document du notaire comme quoi la personne est décédé et que ce son c’est personne qui on le droit de te céder ou vendre un véhicule pour pouvoir refaire la CG

merci pour vos réponses.

rien trouver sur impot gouv

En revanche, l'histoire du notaire me parait plausible.

une piste ou le professionnel m'a en effet indiqué qu'un notaire était dans la boucle , pour récupérer le pognon.

zirax a écrit:

rien trouver sur impot gouv

Normal,  c'est pas la bonne porte. Essaye plutôt chez son cousin, service public

Oui, Bruno a raison, je t'ai envoyé au mauvais endroit.
C'est sur le site de la (ta) préfecture, à la rubrique usagers de la route je crois, que tu vas trouver les informations.

bon, j'ai lâché l'affaire et fait un achat auprès d'un vivant.

Code:

 il suffit d'avoir la carte grise d'un véhicule pour pouvoir faire le changement de proprio

ah quand même !