Légalité de votre plaque d'immatriculation? Les réponses!

Dernière édition par Superman le Mer 7 Jan 2009 - 20:45, édité 1 fois

-Hello les gens!

-Comme certains se pose des questions pour savoir si leur plaque d'immatriculation est parfaitement aux normes voilà les textes! Un peu de culture:

Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules:

Article 1:

Tout véhicule soumis à immatriculation en application des dispositions du code de la route est affecté d'un numéro d'ordre dit "numéro d'immatriculation" délivré par le préfet du département du domicile du propriétaire du véhicule.

Ce numéro est porté sur le certificat d'immatriculation (carte grise) qui est remis au propriétaire du véhicule, en application de l'article R. 322-2 du code de la route.

Le numéro d'immatriculation est reproduit d'une manière très apparente à l'avant et à l'arrière du véhicule sur une surface dite "plaque d'immatriculation".

Dans le cas de certaines catégories de véhicules définies par le code de la route, le numéro peut être reproduit sur une seule plaque placée à l'arrière.

Chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible, la face portant le numéro d'immatriculation étant tournée vers l'extérieur.

Article 2:

Le numéro d'immatriculation est constitué par des caractères bâtons inamovibles et résistant à l'usage se détachant sur un fond de couleur différente.

Les caractères en relief à surface métallique ne doivent pas comporter de parties tranchantes ou pointues.

Le fond des plaques d'immatriculation des véhicules immatriculés dans une série normale peut intégrer le symbole européen complété par la lettre F, dans les conditions mentionnées à l'article 5 ci-dessous ainsi qu'à l'annexe II au présent arrêté. Toutefois, cette disposition est obligatoire pour les plaques d'immatriculation des véhicules immatriculés pour la première fois ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation en série normale à compter du 1er juillet 2004.

Article 3:

Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune ou blanc vers l'arrière. Toutefois, le numéro d'immatriculation des cyclomoteurs doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc.

Article 4:

Les caractères qui constituent le numéro d'immatriculation peuvent être disposés sur une ligne ou sur deux lignes.

Disposition sur une ligne

Les caractères sont disposés de gauche à droite sur une ligne horizontale, sans interposition de tiret ou de tout autre signe, dans l'ordre où les chiffres et les lettres sont énumérés à l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé et selon le modèle figurant en annexe I au présent arrêté.

Dispositions sur deux lignes

Les caractères sont disposés sur deux lignes horizontales. La répartition des caractères sur les deux lignes est faite sans interposition de tiret ou de tout autre signe dans l'ordre où les chiffres et les lettres sont énumérés à l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé et selon le modèle figurant en annexe I au présent arrêté (non reproduite).

Article 5:

Les plaques d'immatriculation des véhicules automobiles ont la forme d'un rectangle dont le grand côté est horizontal.

I. - Dimensions des plaques

Les dimensions des plaques, des caractères d'immatriculation et des espacements sont données en millimètres par le tableau suivant :

(Tableau non reproduit voir JORF du 27 mars 2004 p. 5905 et suivantes).

-Tableau trouvé par ma pomme! Cliquez sur le lien pour avoir le tableau des tailles...

http://www.admi.net/jo/2004/05905.html

II. - Emplacement et caractéristiques du symbole européen

Le symbole européen doit figurer dans la partie gauche de la plaque d'immatriculation sur un fond bleu en faisant partie intégrante et être complétée par la lettre F.

Les dimensions des différents éléments composant le symbole européen ainsi que celles de la lettre F figurent en annexe II au présent arrêté (non reproduite).

III. - Cas particulier

Pour les séries CMD, CD, C et K lorsque le numéro d'immatriculation comportera plus de huit caractères, la longueur de la plaque pourra être augmentée en conséquence. Les dimensions des caractères et des espaces ne devront en aucun cas être modifiées.

Article 6:

La surface de la plaque d'immatriculation peut ne pas être rigoureusement plane à la condition expresse que la courbure tolérée n'entraîne aucune déformation des chiffres et des lettres de nature à nuire à la visibilité du numéro d'immatriculation.

Article 7:

La plaque arrière est placée de telle façon que le milieu de la plaque ne soit pas à droite du plan longitudinal de symétrie du véhicule et que son bord latéral gauche ne dépasse pas la largeur hors tout du véhicule.

Les plaques avant et arrière doivent être fixées au véhicule de façon à être visibles, de l'arrière et de l'avant du véhicule sous un angle d'au moins 45° par rapport à son axe longitudinal. Elles doivent rester lisibles en toutes circonstances.

Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules:

Article 1:

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ».

-Ce que j'adore dans la loi, c'est qu'elle prévoit tout... Des questions?

Superman a écrit:: I. - Dimensions des plaques

Les dimensions des plaques, des caractères d'immatriculation et des espacements sont données en millimètres par le tableau suivant :

(Tableau non reproduit voir JORF du 27 mars 2004 p. 5905 et suivantes).

-Ce que j'adore dans la loi, c'est qu'elle prévoit tout... Des questions?

Ben oui, la seule chose qui nous intéresse c'est les dimensions, et y'a pas.

Et comme j'ai pas le JO en livre de chevet... Suspect

Copie incomplète, Légalité de votre plaque d'immatriculation? Les réponses! 3

Bruno a écrit:

Superman a écrit:: I. - Dimensions des plaques

Les dimensions des plaques, des caractères d'immatriculation et des espacements sont données en millimètres par le tableau suivant :

(Tableau non reproduit voir JORF du 27 mars 2004 p. 5905 et suivantes).

-Ce que j'adore dans la loi, c'est qu'elle prévoit tout... Des questions?

Ben oui, la seule chose qui nous intéresse c'est les dimensions, et y'a pas.

Et comme j'ai pas le JO en livre de chevet... Suspect

Copie incomplète, Légalité de votre plaque d'immatriculation? Les réponses! 3

-Jamais content! Grrrrr... Légalité de votre plaque d'immatriculation? Les réponses! 506615

-Si tu as une bonne vue, regarde là:

http://www.admi.net/jo/2004/05905.html

Bonjour,

je cherche à mettre ma plaque sur un côté de ma moto!! XB9SX

Si j'ai bien compris on a le droit:

-si elle est à gauche
-si l'on respecte les dimensions
-si le côté extrème gauche de la plaque ne dépasse pas du gabari de la moto (soit du guidon)
-si elle est bien fixée au chassi

Ai-je bien compris?? Légalité de votre plaque d'immatriculation? Les réponses! 506615

Si le pneux gène la vision de la plaque si l'on est sur le côté droit de la route c'est pas grave alors? Comme les Harley quoi?!? scratch

Merci à tous

Je préfère être sûr avant de couper mon arrière à moitié court!!

Merci pour vos conseils!!

il est ou superslip ?

balite a écrit:: il est ou superslip ?

En 3 lettres ? study

Salut,

le texte a été remis au gout du jour depuis les nouvelles immat en 2009, vous trouverez tout, y compris dimensions, taille de caractères et même de beaux dessins pour ceux qui ont la flême de lire Légalité de votre plaque d'immatriculation? Les réponses! 506615

http://www.motoservices.com/cartegrise/siv.pdf

Comme il est ecrit en tout petit dans un coin, si vous avez une ancienne immat vous devriez rester en 27x20 en gros alors que les nouvelles peuvent descendre en 17x13, pas tous logés à la même enseigne? scratch

Comme je vis dans un patelin peuplé de gentils hommes bleus (60-70 pour 16.000 hab.), j'ai poussé la porte de la BMO locale pour en savoir plus. Très sympa les mecs et ils m'ont confirmés que le 17x13 était toléré pour les anciennes immat, sans le logo du departement à droite évidement, à condition d'avoir les lettres de la bonne taille.

Je l'ai fait du coup et ça passe tout juste, mais ça rentre!

Voili voilou, si ca peut vous éclairer un peu plus study

Et pour répondre à BBruno34, tu verras que ta plaque doit être posée dans l'axe du vehicule, donc pas moyen de la mettre sur le coté sans se faire gronder lol!

est il indique que la plaque doit etre perpendiculaire a l'axe de la moto ?

sinon on peut la mettre en biais pour rendre plus difficile la prise de photo.

non on peut pas ?

Merci pour vos conseils Légalité de votre plaque d'immatriculation? Les réponses! Lol

Je vais éviter de rajouter un truc non homologué Légalité de votre plaque d'immatriculation? Les réponses! Affraid

Ca va faire beaucoup...

Pour info je suis allé à feu vert faire ma nouvelle petite plaque homologuée(ancien numéro) format 140/120 et il m'a été dit que c'était bon... Légalité de votre plaque d'immatriculation? Les réponses! Icon_scratch

il m'a donné plaque de cyclomoteur le boulé... Légalité de votre plaque d'immatriculation? Les réponses! Affraid

Je n'y crois pas...

Cela me semblait petit...

C'est bien ca? Légalité de votre plaque d'immatriculation? Les réponses! Icon_twisted

Bruno a écrit:

balite a écrit:: il est ou superslip ?

En 3 lettres ? study

putain je viens de me faire baiser par ma propre blague
pale

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