L'espace pour ceux qui n'ont rien à dire

C'est pour ça que j'envoie tout d'habitude...

Tu dois envoyer a la préfecture pour confirmer la vente
C est bien indiqué sur le Cerfa
1 exemplaire pour l acheteur l autre pour toi et le 3 destiné a la préfecture pour confirmer ta vente
Ensuite l acheteur rempli un autre formulaire pour demander sa carte grise

Dark_Ebola a écrit:

Attention Maxou... si tu n'envoi rien a la pref', tu peux tomber sur un mec malhonnete qui ne fait pas les demarches et tu te retrouve a payer ses amendes (puisque la pref' est pas au courant que la becane est vendu).
Et apres, vas prouver que la moto est vendu depuis 6 mois...

Quand un PV est généré, il est envoyé au titulaire de la CG automatiquement (donc à l'ancien proprio si le nouveau n'a pas fait le changement).

La pref ne va pas chercher dans ses archives à chaque PV pour savoir s'ils ont reçu un cerfa de vente ou non... Tu imagines le boulot ??

Donc si l'ancien proprio reçoit un PV, c'est là qu'il doit prouver la vente grâce au certificat de vente qu'il aura garder, et éventuellement une photocopie de la carte grise barrée.

Titibreton a écrit:

Tu dois envoyer a la préfecture pour confirmer la vente
C est bien indiqué sur le Cerfa
1 exemplaire pour l acheteur l autre pour toi et le 3 destiné a la préfecture pour confirmer ta vente
Ensuite l acheteur rempli un autre formulaire pour demander sa carte grise

Le cerfa n2 oui mon titi . Mais la partie haute de la CG? Car c'est le seul moyen d'en avoir la certitude! Avec tout ce qu'on voit de nos jours

Il lui faut pour pouvoir faire la demande de carte grise
L autre partie c est juste pour lui pouvoir rouler en attendant la nouvelle

Titibreton a écrit:

Il lui faut pour pouvoir faire la demande de carte grise
L autre partie c est juste pour lui pouvoir rouler en attendant la nouvelle

Et merde...

Exact :
Lors d'une vente tu remplis 3 fois le cerfa
- un pour le vendeur
- un pour l'acheteur
- un pour la pref
L'acheteur envoie celui de la pref à celle-ci (en RAR c'est mieux).

Le vendeur remets la CG entière à l'acheteur :
- Il faut barré la partie haut en mettant "vendu le date" et en la signant
- il faut remplir la partie basse en la signant aussi (toujours le vendeur).

L'acheteur doit envoyer sa demande de certificat d'immat (un autre cerfa) à la pref avec la partie haut de la CG.

En attendant de recevoir la nouvelle CG, l'acheteur peut rouler pendant 1 mois avec la partie basse de la CG (la date notée par le vendeur faisant foie)

En bref, le vendeur ne garde qu'un exemplaire du cerfa.
L'acheteur a la CG entière + un exemplaire du cerfa.
La nouvelle CG doit arrivé sous quelques jours.

Pour être sûr, mieux vaut faire une copie de tous les papiers qu'on envoie et toujours envoyer les papier en RAR pour éviter les mauvaise surprise.

En cas de perte de la partie haute de la CG avant de l'avoir envoyer à la pref (ou en cas de perte de courrier, d'où le RAR), c'est au vendeur à faire une demande de duplicata pour ensuite rebarrer le machin, le reremplir etc...).

Nico de Dijon a écrit:

Titibreton a écrit:

Il lui faut pour pouvoir faire la demande de carte grise
L autre partie c est juste pour lui pouvoir rouler en attendant la nouvelle

Et merde...

Tu es un très bon vendeur
Mais pas doué pour l administratif

niklos a écrit:

Exact :
Lors d'une vente tu remplis 3 fois le cerfa
- un pour le vendeur
- un pour l'acheteur
- un pour la pref
L'acheteur envoie celui de la pref à celle-ci (en RAR c'est mieux).

Le vendeur remets la CG entière à l'acheteur :
- Il faut barré la partie haut en mettant "vendu le date" et en la signant
- il faut remplir la partie basse en la signant aussi (toujours le vendeur).

L'acheteur doit envoyer sa demande de certificat d'immat (un autre cerfa) à la pref avec la partie haut de la CG.

En attendant de recevoir la nouvelle CG, l'acheteur peut rouler pendant 1 mois avec la partie basse de la CG (la date notée par le vendeur faisant foie)

En bref, le vendeur ne garde qu'un exemplaire du cerfa.
L'acheteur a la CG entière + un exemplaire du cerfa.
La nouvelle CG doit arrivé sous quelques jours.

Pour être sûr, mieux vaut faire une copie de tous les papiers qu'on envoie et toujours envoyer les papier en RAR pour éviter les mauvaise surprise.

En cas de perte de la partie haute de la CG avant de l'avoir envoyer à la pref (ou en cas de perte de courrier, d'où le RAR), c'est au vendeur à faire une demande de duplicata pour ensuite rebarrer le machin, le reremplir etc...).

Donc c'est bien ça quand je vend je fais rien...j'archive mon exemplaire du certificat de vente au cas où et voilà...c'est l'acheteur qui fait toute la démarche...

Dark_Ebola a écrit:

Attention Maxou... si tu n'envoi rien a la pref', tu peux tomber sur un mec malhonnete qui ne fait pas les demarches et tu te retrouve a payer ses amendes (puisque la pref' est pas au courant que la becane est vendu).
Et apres, vas prouver que la moto est vendu depuis 6 mois...

Oui, mais l'exemplaire pour la pref n'est pas pour moi, il est pour l'acheteur. Le vendeur ne fait rien, a part archiver soigneusement son exemplaire. Donc je ne fais rien

Puis l'exemplaire pour la pref, c'est toujours celui là que j'ai donné à la mairie, pour la demande de CG, quand c'est moi qui achetais, jamais eu de problème.

Maxou41 a écrit:

Dark_Ebola a écrit:

Attention Maxou... si tu n'envoi rien a la pref', tu peux tomber sur un mec malhonnete qui ne fait pas les demarches et tu te retrouve a payer ses amendes (puisque la pref' est pas au courant que la becane est vendu).
Et apres, vas prouver que la moto est vendu depuis 6 mois...

Oui, mais l'exemplaire pour la pref n'est pas pour moi, il est pour l'acheteur. Le vendeur ne fait rien, a part archiver soigneusement son exemplaire. Donc je ne fais rien

Non normalement c est au vendeur d envoyer a la préfecture

ci _ joint le lien
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Vehicule-d-occasion/Qui-envoie-la-declaration-de-cession-a-la-prefecture

Merci messieurs . Je ferais pas la boulette samedi pour la Triumph et je vais me dépêcher de lui envoyer ça pour qu'il ne soit pas bloqué  


Vous assurez

Au moins j'avais gardé le bon cerfa

Et la voiture de Mme tu as des clients ou pas

Titibreton a écrit:

Et la voiture de Mme tu as des clients ou pas

non pas un... Elle vient de baisser encore le prix...


C'est fou.

Nico de Dijon a écrit:

Titibreton a écrit:

Et la voiture de Mme tu as des clients ou pas

non pas un... Elle vient de baisser encore le prix...  


C'est fou.

Comme tu es un ami
Je te l achete 5000€

Titibreton a écrit:

Nico de Dijon a écrit:

Titibreton a écrit:

Et la voiture de Mme tu as des clients ou pas

non pas un... Elle vient de baisser encore le prix...  


C'est fou.

Comme tu es un ami
Je te l achete 5000€

Je te laisse voir avec madame

Première réponse "il manque un 1 devant "

Nico de Dijon a écrit:

Titibreton a écrit:

Nico de Dijon a écrit:

Titibreton a écrit:

Et la voiture de Mme tu as des clients ou pas

non pas un... Elle vient de baisser encore le prix...  


C'est fou.

Comme tu es un ami
Je te l achete 5000€

Je te laisse voir avec madame  

Première réponse "il manque un 1 devant "

Le prix est justifier mais réduit le nombre d acheteurs dés que l'on dépasse les 10 000 €

Maxou41 a écrit:

Dark_Ebola a écrit:

Attention Maxou... si tu n'envoi rien a la pref', tu peux tomber sur un mec malhonnete qui ne fait pas les demarches et tu te retrouve a payer ses amendes (puisque la pref' est pas au courant que la becane est vendu).
Et apres, vas prouver que la moto est vendu depuis 6 mois...

Oui, mais l'exemplaire pour la pref n'est pas pour moi, il est pour l'acheteur. Le vendeur ne fait rien, a part archiver soigneusement son exemplaire. Donc je ne fais rien

Puis l'exemplaire pour la pref, c'est toujours celui là que j'ai donné à la mairie, pour la demande de CG, quand c'est moi qui achetais, jamais eu de problème.

Le vendeur DOIT informer la Préfecture de la vente..... je l'ai appris à mes dépens une fois....avec convocation à la gendarmerie :"pour affaire vous concernant" (là, tu rigoles pas du tout).

Le gars qui avait acheté notre vieille caisse n'avait pas fait le changement de carte grise, et avait été impliqué dans une embrouille un peu nébuleuse (accident ou revente frauduleuse, le gendarme n'était pas très locace sur ce qui était reproché au gars.... ).

Ayant bien gardé le double de mon certificat de vente, la copie de ma LRAR de résiliation du contrat d'assurances, j'avais mon p'tit dossier bien rangé à présenter,et avec ma tete de fille sage....j'ai pas été impliquée dans l'embrouille nébuleuse...
Par contre....le gendarme voulait faire un exemple...et j'ai été verbalisée : 90 € la blague...

J'ose meme pas imaginer l'histoire si la voiture avait servi à un casse ou un trafic quelconque....

Depuis, j'envoie scrupuleusement l'exemplaire Préfecture....et avec plaisir meme....

Très bon conseil

twineTTe a écrit:

Depuis, j'envoie scrupuleusement l'exemplaire Préfecture....et avec plaisir meme....

ha beh voila, y me prenaient tous pour un con
Merci Isa de corroborer

Dark_Ebola a écrit:

twineTTe a écrit:

Depuis, j'envoie scrupuleusement l'exemplaire Préfecture....et avec plaisir meme....

ha beh voila, y me prenaient tous pour un con
Merci Isa de corroborer

Pas moi depuis le début je dit qu il faut envoyer a la préfecture

Dark_Ebola a écrit:

twineTTe a écrit:

Depuis, j'envoie scrupuleusement l'exemplaire Préfecture....et avec plaisir meme....

ha beh voila, y me prenaient tous pour un con
Merci Isa de corroborer

Avec plaisir....si ca peut éviter à quelqu'un d'autre une bonne crise de stress...

Paske bon, 2 fois de suite une grosse demi-heure avec un gendarme service-service, soupconneux, avec une bonne pincée de mysoginisme.... t'as la recette d'un gros bad trip de parano....je me voyais en garde à vue....

Tout ca au lieu d'un petit timbre sur une enveloppe....

twineTTe a écrit:

Par contre....le gendarme voulait faire un exemple...et j'ai été verbalisée : 90 € la blague...

Pour quel motif ? Quelle faute ???
Parce que je comprends pas ce qu'ils ont eu a te reprocher ....

Peut-être pour ce motif :

Titibreton a écrit:

Non normalement c est au vendeur d envoyer a la préfecture

ci _ joint le lien
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Vehicule-d-occasion/Qui-envoie-la-declaration-de-cession-a-la-prefecture