Immatriculation "doublettes", comment réagir ?

Immatriculation "doublettes", comment réagir ?

" Doublettes " (P.V. reçus ・cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement

une plaque minéralogique identique à la votre).

La solution pour éviter les ennuis

Vous êtes victime de " Doublettes " - Surtout ne prenez pas à la lettre le PV

Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.

Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.

1ère étape :

Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous

soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,

rendez-vous.)

Si vous avez été flashé rien de plus simple, demandez le cliché L'adresse

du service photographies est indiqué au dos de la contravention.

2éme étape :

Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie

la plus proche pour " Usurpation de plaques d'immatriculation "

Code NATINF 25123.

Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

3éme étape

Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une

nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté

4éme étape :

Remplissez correctement la requette en exonération, joignez copie du

récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout

en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont

l'adresse figure sur la contravention.

Logiquement, vous n'aurez plus de problème.

Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des

victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :

http://www.andevi.info/

Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.

Il peut servir l'un de vos amis.

Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08

Merci Srappy.

Pour une fois, je dois pas te modérer.... 

testé pour vous ...
sur le papier c'est joli. Dans la vraie vie ça se passe pas tout à fait comme ça.
A savoir que le trésor public est chargé de récolter vos sous, et l'OPJ est chargé de décider de la validité de votre requête en exonération.
A partir de là vous faites votre requête à l'OPJ ... qui va la traiter ... et là, ça peut prendre du temps (3 mois dans mon cas). Et encore moi c'était un dossier ultra simple, 3 mois c'était juste le temps que mon dossier remonte en haut de la pile. Je n'ose même pas imaginer les complications si le type qui a joué de la doublette a en plus le même véhicule que vous...
Bref, pendant ces 3 mois, même si la loi dit que toute procédure à votre encontre est suspendue jusqu'à décision de l'OPJ (si si c'est écrit au dos de votre PV), ben le trésor public, lui, il N'EN N'A RIEN A FOUTRE !!!! Tant qu'ils n'ont pas la décision de l'OPJ, ben ils considèrent que vous devez payer. Ils vous disent "payez, on vous laissera tranquille et on vous remboursera quand l'OPJ aura décidé". Oui mais la police vous répond "surtout pas, si vous payez, vous reconnaissez et donc la procédure s'arrête".
Et voilà, donc pendant 3 mois vous recevez des relances du TP. Vous allez me dire "on s'en tape", sauf qu'au bout d'un moment, il y a la menace du blocage de compte. Et là, ben blocage de compte ça veut dire plus de sous pour vivre, plus de remboursement d'emprunt ...
Au final, la réponse de l'OPJ est arrivée à temps, mais pour un ****** de **** de **** qui a utilisé une de mes vieilles plaques et une administration à la pointe de la technologie (oui parce que dresser un PV sur une renault clio en 2009 avec l'immatriculation d'une ... ER-5 dont l'immat a été abandonnée en 2001, ça ne choque aucun système chez nous) ben j'ai passé une paire de très mauvaises nuits.

En gros je le souhaite à personne (et moi je rêve toujours du jour où je vais croiser une clio avec l'immatriculation qui va bien).

Je me demande : si vous aviez un système comme chez nous, c-à-d immatriculation personnelle, il n'y aurait pas moins de problèmes ?

buellman626 a écrit:

Je me demande : si vous aviez un système comme chez nous, c-à-d immatriculation personnelle, il n'y aurait pas moins de problèmes ?

certainement... mais  ca serait surement  moins rentable  

Ben non ça changerait pas grand chose à mon avis.
Si quelqu'un utilise ta plaque personnelle, ça revient au même non ?
S'il l'utilise sur une voiture (ou moto) différente de la tienne, tu peux montrer (si photo) une incohérence.
Mais si le même véhicule que toi est utilisé, là t'es marron.

Non le truc qui marcherait sans trop de soucis (à mon avis) c'est d'arrêter de verbaliser de manière automatique avec des machines et d'immobiliser les contrevenants pour verbaliser. Un peu comme on faisait avant en quelque sorte. Ca permet d'atteindre la personne plus que le véhicule. Mais pour ça faut des gens (quoi que du coup ça lutte contre le chômage en même temps).
Mais chez nous (et peut être ailleurs aussi je sais pas), le mal ultime c'est la vitesse et surtout pas les comportements ...

Ca m'est arrivé il ya quelque temps  

heureusement que le véhicule qui avait mes plaques était une BM noire contre une Laguna grise

Lettre à la préfecture de Nîmes

Expliquant qu'il y avait une erreur sur le type de véhicule et un attestation de mon employeur prouvant que j'étais au boulot

Plus rien !

le plus dur est la vrai doublette avec le même type de voiture ou moto  

Si le faussaire est un tant soit peu intelligent, il prendra la plaque du même véhicule avec lequel il roule...

[quote="ecirb"]testé pour vous ...
ben le trésor public, lui, il N'EN N'A RIEN A FOUTRE !!!! Tant qu'ils n'ont pas la décision de l'OPJ, ben ils considèrent que vous devez payer. Ils vous disent "payez, on vous laissera tranquille et on vous remboursera quand l'OPJ aura décidé". Oui mais la police vous répond "surtout pas, si vous payez, vous reconnaissez et donc la procédure s'arrête".
Et voilà, donc pendant 3 mois vous recevez des relances du TP. Vous allez me dire "on s'en tape", sauf qu'au bout d'un moment, il y a la menace du blocage de compte. Et là, ben blocage de compte ça veut dire plus de sous pour vivre, plus de remboursement d'emprunt ...
Au final, la réponse de l'OPJ est arrivée à temps, mais pour un ****** de **** de **** qui a utilisé une de mes vieilles plaques et une administration à la pointe de la technologie (oui parce que dresser un PV sur une renault clio en 2009 avec l'immatriculation d'une ... ER-5 dont l'immat a été abandonnée en 2001, ça ne choque aucun système chez nous) ben j'ai passé une paire de très mauvaises nuits.

En gros je le souhaite à personne (et moi je rêve toujours du jour où je vais croiser une clio avec l'immatriculation qui va bien).
[/quote

pour avoir tester d'une autre manière (pas moi le conducteur) et ayant attendu plus d'un ans pour qu'une solution soit trouvée

au bout d'un moment ta dette de PV se retrouve dans les mains d'un huissier de justice qui est chargé de te faire payer , travaillant avec des huissiers je me suis rapproché d'eux lors des menaces proférées par leur confrère

verdict : ne pas payer, ils n'ont absolument pas le pouvoir de bloquer ton compte, celà viens d'encore plus haut, seulement ils te menace de truc invraisemblables pour te forcer la main et récupérer la tune en prenant leur com au passage

lors de leur dernier appel j'ai mis les chose au clair et je n'ai plus été emmerdé jusqu'à la fin de la procédure

la saisie sur salaire doit je crois être validé par un juge

j'ai bon ?

la saisie sur salaire m'aurait pas dérangé car là, c'est pas moi qui paye donc je peux exiger le remboursement.
Le blocage par contre ça fait grave chmir ...
mais évidemment ils se sont bien gardés de me dire que c'était pas possible ... comme quoi. Merci pour l'info, je me la garde sous le coude si jamais.