Article R318-3 du CR

Hier matin je vais chercher mon pote et nous voila parti à la concession Harley bordeaux pour qu’il achète le Night Rod qu’il rêve d’acquérir depuis un petit moment.

Essai avant l’achat, je décide de le suivre avec le CR.

Sortie de la concession, 30 mètres, arrêt au feu rouge et Là, 2 motards en BMW :
« Coupez vos moteurs et présentez nous vos papier »
« Elles sont modifiées vos motos, c’est pas l’échappement d’origine, vous vous rendez compte de la nuisance occasionnée »
« En plus votre plaque n’est pas réglementaire, il vous manque le département et le F »
« Votre vignette d’assurance n’est plus valide monsieur »

Bref nous voila bien mal barrés, d’autant que l’autre fait la même a mon pote qui n’a pas les papiers de la moto qui ne lui appartient pas encore.

Petite batille sur le bruit en lui expliquant que la moto est homologuée à 102 db, et qu’il n’a pas de sonomètre pour évaluer le niveau sonore, mais pas moyen de négocier.

Le flic brandit l’article R318-3 du code de la route en m’expliquant que mon pot n’a pas de plaque d’homologation, que j’ai modifié les caractéristiques d’homologation de la moto, et que comme la moto fait plus de 175 cm3 et que le bruit est supérieur à 80 db, il me verbalise. Il m’explique aussi que si je veux contester je n’ai qu’à faire appel à un expert. (Je vous passe la morale)

Me voila donc avec une prune de 45 EUROS si je paye dans les trois jours.
Je n’ai pas été verbalisé pour la plaque, mais je suis allé directement m’en faire poser une aux normes.

Mon pote, lui, a eu droit à : la même prune pour le bruit + plaque non homologuée + non présentation du certificat d’assurance + non présentation du certificat d’immatriculation. (La concession HD a bien entendu pris ces contraventions pour elle)

Pour l’anecdote, lors du contrôle, une autre brigade est passée devant nous, et pour saluer leurs collègues, ils ont mis un petit coup de sirène !!!!! C’est pas de la nuisance sonore ca !
(Désolé si j’étais un peu long, mais ca fait du bien de se lâcher)

Que veux tu leur pastis et leur ricard va pas se payer tout seul...

ahhhh nos chers poulets bordelais
z'ont la chair tendre et sont bien gras

bien gras je confirme mais la chaire tendre j'ai un doute, la prochaine fois j'irai a l'heure de l'apéro j'aurai une chance de ne pas les croiser

Bon pas d'obligation de représentation j'ai de la chance hein ?

niko77850 a écrit:

Que veux tu leur pastis et leur ricard va pas se payer tout seul...

MDR

T'es tombé sur des cons et comme y en a partout ...

Pas de bol mec

Oh oui, oh oui c'est l'heure de la récré poujadiste :

"Ton histoire n'est pas étonnante maintenant qu'on est surs qu'ils ont des objectifs de nombre PV"

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McGyver a écrit:

"ben euh...ils ne font qu'appliquer la loi. Quand on outrepasse la loi, il faut bien s'attendre un jour ou l'autre à en payer le prix...joué/perdu"

Salop
Sur le fond tu as raison mais c'est les circonstances qui font que j'ai les boules...

Parce que mon pot décoloré il fait pas tant de bruit que ca (au ralantit) et ils se sont focalisé sur ça de facon subjective.

Par contre ma plaque, elle,elle était vraiment hors norme, et pas de prune a ce sujet alors que j'aurai plus compris.

Et puis je deteste qu'on me fasse la morale

Article R318-3 du CR

Ce que prévoient les textes
Le Code de la route est à ce jour l’outil réglementaire presque exclusivement utilisé par les forces de l’ordre. L’article R. 318-3 s’applique aux automobiles comme aux motocyclettes, cyclomoteurs et vélomoteurs. Il prévoit que les véhicules à moteur « ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains ». Notamment, les moteurs doivent être munis d’un dispositif silencieux, en bon état de fonctionnement. L’échappement libre est interdit, ainsi que toute opération tendant à le supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux.

Les véhicules à deux roues ne sont pas soumis à une obligation de contrôle technique comme le sont les automobiles.

Les cyclomoteurs doivent porter, sur une plaque métallique, diverses indications et notamment celles concernant le niveau sonore et l'homologation du silencieux.

L’application des textes
L’article R. 318-3 du Code de la route est invoqué pour les infractions suivantes :
- moteur à échappement libre ;
- moteur non muni d’un échappement silencieux en bon état ou dont le dispositif a été modifié (concerne les pots homologués) ;
- émission de bruits gênants par suite du mauvais état ou de la modification du dispositif d’échappement silencieux ;
- utilisation en agglomération du moteur par accélérations répétées (au démarrage, au pont fixe, en circulation).

Cet article permet une verbalisation sans nécessité de recours à une mesure sonométrique – ce qui explique son engouement auprès des services concernés. Il prévoit une contravention de la 3ème classe (amende forfaitaire, 68 €) relevant de la procédure d’amende forfaitaire. La procédure de l'amende forfaitaire exclut la possibilité de saisir et de confisquer le dispositif ayant servi à commettre l'infraction (dispositif d’échappement non homologué ou modifié par exemple).

Il n’en reste pas moins qu’il est difficile de caractériser la gêne lors de la rédaction du procès-verbal. Faute d’un libellé suffisamment précis, le procès-verbal risque d’être contesté ou annulé.

Par ailleurs, dans le cas d'une infraction d'émission de bruits gênants fondée sur le Code de la route, le fonctionnaire ou l'agent verbalisateur a la possibilité de prescrire l’immobilisation du véhicule et, lorsque le véhicule lui paraît exagérément bruyant, de prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification. La non exécution de cette injonction constitue une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire, 135 €) (article R.325-8 du Code de la route).



Code de la santé publique

En matière de bruit, les principales dispositions du code de la santé publique sont celles relatives aux bruits de voisinage (articles R. 1334-30 à R. 1334-37, articles R. 1337-6 à R. 1337-10-1 pour les dispositions pénales). Comme ces dispositions ne sont pas applicables aux infrastructures de transport terrestre et aux véhicules qui y circulent, elles ne pourront sanctionner que des situations marginales, telles que le réglage de moteur en dehors de la voie publique.


Code pénal

L’article R. 623-2 du Code pénal, qui réprime le bruit ou le tapage nocturne troublant la tranquillité, peut également servir de fondement à la sanction d’un comportement anormalement bruyant. La contravention prévue est de 3ème classe (pouvant atteindre 450 €) et la chose ayant servi à commettre l’infraction peut être confisquée.

Dark' a tout dit.

Vous pouvez donc reprendre vos histoires d'apéro' et de quota. Je vois que ça vous fait plaiz' et puis ça coûte pas cher.

Qyd a écrit:

Vous pouvez donc reprendre vos histoires d'apéro' et de quota. Je vois que ça vous fait plaiz' et puis ça coûte pas cher.

Mais avec le fil blanc, est-ce que les PV arrivent réellement plus vite ?

ben oui puisque si tu le trouves, tu gangnes 30CV. donc tu roules plus vite. CQFD

faut venir chez moi, ici ils sont plutôt sympa!
et encore plus quand on ne les voient pas

t'as quoi comme pot ?

c'est le même que j'avais eu !!
- CAS N°3 bis 45 €
Circulation d'un véhicule à moteur dont le système d'échappement a été modifié (réducteur de bruit absent). Prévue et réprimé par l'article R 318-3 du code de la route. Convocation remise.

Ahhh ça c'est quand y a pas de chicane

brozy113 a écrit:

Sortie de la concession, 30 mètres, arrêt au feu rouge et Là, 2 motards en BMW...

J'suis sûr que si ton pôte avait voulu essayer une BMW, tout ça ne serait pas arrivé !

n'empêche choper des harley à 30m de la concession c'est quand mm pas sympa.
Habitant Bègles, quand je traines par là je croise toujours 2 3 harley pas franchement silencieuses ^^

Enfin, la faute à pas de chance quoi...