Vice caché

si il y a des doubles dans l ordi du concessionnaire


...

pour en revenir au début ...

pour se retourner contre un vendeur pour 'vice caché' il n y a pas un délai maximum de 30 jours ?

et passé ce délai ... bernique ?

à l epoque c etait inscrit dans la centrale si mes souvenirs sont bons ...

Fred-13 a écrit:

pour en revenir au début ...

pour se retourner contre un vendeur pour 'vice caché' il n y a pas un délai maximum de 30 jours ?

et passé ce délai ... bernique ?

à l epoque c etait inscrit dans la centrale si mes souvenirs sont bons ...

c'est 3 mois pour tous vehicules c'est le minimum pour le pro et le particulier

Bon ça sent pas très bon mon affaire. Après discussion avec le service juridique de mon assurance on est responsable du bien vendu pendant deux ans aux yeux de la loi. On doit faire un rdv avec chacun un expert pour déterminé la responsabilité. La mauvaise est que même si je suis de bonne foie je l'ai dans l'os si la moto était comme ça quand je lui vendu. Si le diagnostique détermine l'apparition du problème antérieurement a l'acquisition par moi, je derais me retourner contre l'ancien proprio ou pire encore si les problème résulte d'un défaut du constructeur. Je vous cache pas que j'ai bien les boules. Maintenant y'a un élément qui le trouble c'est selon le conseil juridique ni l'erreur sur le kilométrage ni la durée de possession du véhicule n'a d'incidence d'une part. D'autre part il a cassé sa courroie ce qui a amené le diagnostique du vilebrequin y'a t il un lien de cause a effet ? Bref je suis depité en toute bonne fois que j'ai.

pas de cause à effet courroie/roulements vilo...

Ici, tu trouveras nombre d'exemples de casses roulements vilo. Ca peut aider à constituer un dossier prouvant le vice de fabrication plutôt que d'utilisation.

D'autre part, les assureurs, laisse les causer, c'est au tribunal que ça tanchera si nécéssaire. Les assureurs ne veulent jamais payer, alors s'il peuvent se retourner contre qqn , ils le font. ici en l'occurence toi. comme dis avant, ne te dégonfle pas, et va jusqu'au bout. Ca va être à lui de prouver que tu savais, et franchement je ne vois vraiment pas comment il pourrait le faire...

en toute logique tu as de bons arguments

1-ta moto a eté entretenue chez un professionel ( factures )

2-tu dois avoir des attestions d amis, de personnes respectables, qui temoignent que tu as toujours utilisé ton véhicule et que tu es une personne de bonne foi normalement non ?

3-la moto à eté entrenue avant toi chez le meme concess, donc tu peux savoir si tout à été fait en temps et en heure.

4-tu peux demander des temoignages ecrit de gens ici qui ont cassés les meme pieces et tenter de reporter la responsabilité sur HD/BUELL en invoquant le "vice caché" qui n a jamais été reconnu ( maintenant vous comprennez pourquoi )

par contre meme si tu es de bonne foi, il se peut que l acheteur puisse se retourner contre toi, et que tu sois obligé de te retourner contre le precedent possesseur de la moto qui lui devra se retourner contre ...etc etc ... la legislation c est toujours complexe.

d accord avec Sebuell, les "experts juridiques" des assurances sont la pour éviter à l assurance de payer ... pas pour te proteger toi.

selon ton statut social tu peux avoir recours à un avocat pour pas cher , mais la aussi il y a des grigous qui font durer le plaisir pour saler la note ...

bref, bonne chance.

Vice Caché d'un véhicule d'occasion
Garantie obligatoire
Tout vendeur d’un véhicule - qu’il s’agisse d’un professionnel de la vente de véhicules ou d’un simple particulier - est tenu, en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, d’accorder à l’acheteur une garantie des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l’usage auquel l’acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641).

Il faut qu’il s’agisse d’un défaut qui n’était pas apparent au moment de la vente, de telle sorte que l’acheteur (non professionnel mais normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article 1642).

Deux alternatives
Si l’existence d’un défaut répondant à ces conditions, et le fait qu’il existait déjà (au moins en germe) au moment de la vente, sont établis - il est préférable de faire examiner le véhicule par un expert automobile qui établira un rapport que vous joindrez à votre lettre au vendeur-, vous disposez, en vertu des articles précités, de deux possibilités (article 1644) :

1.rendre le véhicule au vendeur et vous en faire restituer le prix
2.garder le véhicule et vous faire restituer une partie du prix, cette partie devant également être fixée par un expert.
En outre, vous disposez encore de la possibilité (bien que non prévue par les articles cités ci-dessus) de contraindre le vendeur à réparer ou à remplacer, à ses frais, les parties défectueuses du véhicule, voire à remplacer le véhicule lui-même.


Un vendeur particulier (non professionnel) peut, lui s’exonérer valablement (mais expressément) de sa garantie des vices cachés pour les défauts qui lui sont inconnus (article 1643).

Bref délai
Le recours pour vices cachés doit être intenté dans un " bref délai " selon la nature des défauts et l’usage du lieu de la vente, mais l’article 1648 ne précise pas la longueur de ce délai, laquelle est donc laissée à l’appréciation du tribunal.

L’existence dans le contrat de vente, d’une clause du genre " dans l’état où elle se trouve, bien connue de l’acheteur " n’empêche pas l’intentement du recours pour défauts cachés, mais peut diminuer la responsabilité du vendeur selon l’appréciation du tribunal, surtout si le vendeur était un particulier, et surtout s’il s’agit d’un véhicule déjà âgé, au kilométrage relativement important et vendu pour un prix modique.

si l'acheteur se retourne contre toi, la procédure fera que tu te retournera contre ton vendeur! le problème est que dans cette histoire personne n'est réellement dans son tort!
donc il n'y aura surement pas de procédure à l'amiable, donc sauf dans le cas où les experts sont d'accord sur le fait que c'est un problème malheureusement connu et que tu n'y peut rien, ça risque de partir en procédure judiciaire...
après ça dur très longtemps (2 ans de procédure, c'est tout à fait envisageable, mes parents en on eu pour 5 ans pour une ax!!!), mais je serais confiant à ta place, tu n'as eu la moto que peu de temps, donc pour qu'ils prouvent que tu es responsable de la casse, faudrait vraiment une belle brochette de branquinioles... mais ça existe

Pour l'instant le mieux si tu es mis en cause, c'est que ton assurance missionne un expert, et de ton côté essaie de récolter le maximum de documents ou preuve que ce problème de roulement est courant sur buell, pour essayer de faire comprendre à ton acheteur que tu n'y peut rien et que ça sert à rien de partir en judiciaire

bon courage

jpmd a écrit:

Vice Caché d'un véhicule d'occasion
Garantie obligatoire
Tout vendeur d’un véhicule - qu’il s’agisse d’un professionnel de la vente de véhicules ou d’un simple particulier - est tenu, en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, d’accorder à l’acheteur une garantie des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l’usage auquel l’acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641).

Il faut qu’il s’agisse d’un défaut qui n’était pas apparent au moment de la vente, de telle sorte que l’acheteur (non professionnel mais normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article 1642).

Deux alternatives
Si l’existence d’un défaut répondant à ces conditions, et le fait qu’il existait déjà (au moins en germe) au moment de la vente, sont établis - il est préférable de faire examiner le véhicule par un expert automobile qui établira un rapport que vous joindrez à votre lettre au vendeur-, vous disposez, en vertu des articles précités, de deux possibilités (article 1644) :

1.rendre le véhicule au vendeur et vous en faire restituer le prix
2.garder le véhicule et vous faire restituer une partie du prix, cette partie devant également être fixée par un expert.
En outre, vous disposez encore de la possibilité (bien que non prévue par les articles cités ci-dessus) de contraindre le vendeur à réparer ou à remplacer, à ses frais, les parties défectueuses du véhicule, voire à remplacer le véhicule lui-même.


Un vendeur particulier (non professionnel) peut, lui s’exonérer valablement (mais expressément) de sa garantie des vices cachés pour les défauts qui lui sont inconnus (article 1643).

Bref délai
Le recours pour vices cachés doit être intenté dans un " bref délai " selon la nature des défauts et l’usage du lieu de la vente, mais l’article 1648 ne précise pas la longueur de ce délai, laquelle est donc laissée à l’appréciation du tribunal.

L’existence dans le contrat de vente, d’une clause du genre " dans l’état où elle se trouve, bien connue de l’acheteur " n’empêche pas l’intentement du recours pour défauts cachés, mais peut diminuer la responsabilité du vendeur selon l’appréciation du tribunal, surtout si le vendeur était un particulier, et surtout s’il s’agit d’un véhicule déjà âgé, au kilométrage relativement important et vendu pour un prix modique.

Il faut bien lire ces articles avant de vendre tout véhicule à moteur, je sais de quoi je parle , j'ai faillis me prendre une procédure juridique au uc..pour la vente d"un véhicule mais heureusement pour moi tout c'est arrangé et surtout suite à cette mésaventure je sais maintenant qu'il est impératif de garder toutes preuves de l'entretien du véhicule(photocop factures..).
Alors attention les gars quand vous vendez vos brèle de bien garder quelques atouts en poche pour éviter les galères parce que la comédie peu durer 2 ans voir plus et çà coute cheeeeer!!!

ahhhhh merde c'est pas cool ça !!
tiens bon Borris, lâche pas le morceau !!

Je suis presque heureux de ne pas l'avoir acheté

Polo l'arsouille a écrit:

ahhhhh merde c'est pas cool ça !!
tiens bon Borris, lâche pas le morceau !!

Je suis presque heureux de ne pas l'avoir acheté

T'as bien fait en effet mais je t'avoue que je suis dépité grave ! tout le monde me dit que pour que l'expert prouve que le vice existait bien lors de la vente est quasi impossible à quantifier ! j'en sais rien suis dég putain !

Bon j'ai écrémé tout les sujets parlant du vilebrequin sur le forum et apparemment c'est une pièce qui casse si elle baigne pas dans l'huile. Si j'ai bien compris elle a pas pu s'user pendant 3 mois c'est assez soudain comme casse donc ressent ? moins de 3 mois ?

Bon c'est la loose, le mec à bien fait 1000 kms depuis la vente en aout dernier donc c'est pas gagné pour moi ! au mieux il faudrait que la casse de la courroie ait entrainé un problème dans le moteur ! suis au fond du trou du gouffre la !

lowmax a écrit:

Bon c'est la loose, le mec à bien fait 1000 kms depuis la vente en aout dernier donc c'est pas gagné pour moi ! au mieux il faudrait que la casse de la courroie ait entrainé un problème dans le moteur ! suis au fond du trou du gouffre la !

sur le long terme pas forcement,

meme si ton acheteur l emporte, tu pourrais te retourner contre ton vendeur toi aussi ?

evidemment ce n est pas drole et ce n est pas si simple ...

tu as essayé de voir un avocat spécialisé ?

et de toute façon, arrete de te mettre martel en tete, attends les resultats de l expertise avant de penser que c est fichu pour toi.

cordialement

Nouvel épisode, je vous laisse lire et me donner votre avis ? cf le mail que le propiétaire de la moto m'envoi :

"Je viens de m’entretenir avec l’expert chargé de mon dossier.

Je te récapitule ce qu’il m’a dit.



Il est entré en contact avec le garage Harley qui a diagnostiqué les problèmes, pour avoir plus de précision.

Le moteur a donc été ouvert en novembre dernier. Il a été constaté que le villebrequin et les roulements de villebrequins sont à remplacer. L’expert affirme que ce problème était présent avant la vente du véhicule 2 mois auparavant, car il est impossible de créer cette usure en 800kms parcourus depuis mon acquisition.

Pour ce qui est de la consommation excessive d’huile, il est probable que cela provienne de l’usure prononcée de la segmentation. Cette segmentation est à refaire, sous réserve de découvrir d’autres problèmes en démontant complètement le moteur.

Quoiqu’il en soit ces 2 problèmes ne se sont pas déclarés depuis la vente, mais étaient nécessairement présent avant, d’où le vice caché.



Deux solutions s’offrent à nous :

1) On trouve dès maintenant un compromis à l’amiable. On se partage à 50/50 les frais de réparation du moteur. Ce que j’accepte.

2) Tu refuses ce compromis. Nous entamons donc une procédure qui peut durer 2 à 3 ans. Pendant ce temps la moto reste immobilisée. A l’issue de cette procédure, qui actera probablement que ces problèmes relèvent bien d’un vice caché, soit la vente sera annulée, soit les frais de remise en état du moteur seront majoritairement à ta charge."

de toute façon en tant que particulier , je ne pense pas qu'il y ait trop de risques .

ppz21 a écrit:

de toute façon en tant que particulier , je ne pense pas qu'il y ait trop de risques .

C'est a dire de risque je comprends pas ?

la meilleur chose pour toi serait d'accepter la proposition de partager les frais de remise en route, car meme si tu reprend ta moto et tu lui rend son argent ,tu devra obligatoirement faire les réparations.

Tu a deja posé la question a des associations de consommateurs pour voir ce qu'il en pense???

C'est sa moto plus la tienne, si elle avait un souci et bien tu n'es pas devin! Après c'est un souci constructeur et non un souci qui vient du propriétaire... J'ai moi aussi cassé mon rlt de villo et je ne me suis pas retourné contre celui qui me la vendu car au final je suis pas con et je sais que ce n'est pas de sa faute... Donc laisse tombé car de toute façon que son rlt soit cassé ce n'est plus ton problème... Il n'a qu'a ce retourner contre Buell (MDR)...

Et puis il peux bien te dire ce qu'il veux, si vraiment il est sur que ce soit de ta faute pourquoi est-il d'accord pour payer la moitié des frais? Et dans tous les cas je ne vois pas comment tu aurais pu savoir que c'est pièces était usé, tu es motard pas mécano....

quand mon moteur a laché, ça fut d'un coup d'un seul

je récupère la moto de rév des 16Mkm RAS, le mécano est plus que confiant, moto saine et tout et tout

je rentre chez moi (25 bornes à rouler cool, le temps de ressentir bien fait ou non de cette révision), et part du lendemain (je vérifit même les niveaux ) dans les ardennes belges (où tu ne peux pas vraiment aller dans les tours)

bref à 16400 km, chants de cigalle à foison dans la distrib' puis contagion dans le haut moteur et côté primaire

bilan: moteur HS, huile cramée, segmentation qui a fait le tour du moteur, distrib en vrac, vilo HS......

donc pour moi, c'est la faute à pas de chance, ça a laché et basta
et qui te dit qu'il a pas burné comme un taré rupter à fond les gamelles

de plus si ta moto a toujours été entretenue dans les règles, tu n'y est pour rien

guillaume a écrit:

quand mon moteur a laché, ça fut d'un coup d'un seul

Exactement, ce genre de panne survient rapidement et peut être apparu pendant ses 800km, surtout s'il a malmené son moteur.

Dans tous les cas de figure, pour que tu sois inquiété, il faut qu'ils prouvent que tu connaissais l'existence du pb au moment de la vente OU que le problème "existait à l'état de germe" et là, je vois pas comment ils feront !!!
L'expertise d'un mécano de HD peut sans doute être contredite par un autre expert. Donc il faut demander une contre-expertise.

Demande un conseil juridique à ton assurance, mais je crois que tu ne devrais pas céder...

PS : concernant la segmentation, il est fort probable qu'elle ait lâché APRES les roulements de vilo, c'est donc une conséquence et pas une cause.

Est ce que vous comprenez comme moi que l'expert qui s'est déplacé n'a pas réouvert le moteur mais s'est juste entretenu avec le mécano de chez HD et de son diagnostique ? ou je comprends mal ?
Parce que si y'a vice caché moi je suis l'acheteur je fait pas un 50/50 mais tout pour la gueule du vendeur nan ?

Je pense qu'il te propose ça parce qu'il ne souhaite pas entrer dans une procédure longue et couteuse a l'issue incertaine... et il n'a pas envie de laisser sa moto au garage pendant 3ans (sic)...

jpmd a écrit:

Un vendeur particulier (non professionnel) peut, lui s’exonérer valablement (mais expressément) de sa garantie des vices cachés pour les défauts qui lui sont inconnus (article 1643).

A ta place je ne me laisserait pas faire... mais c'est quitte ou double...
Prends conseille auprès d'un juriste, cela me semble prudent.
Bon courage a toi!

(Je ne te donnerais pas d'avis sur le problème mécanique, ch'ui une brêle... )

lowmax a écrit:

Est ce que vous comprenez comme moi que l'expert qui s'est déplacé n'a pas réouvert le moteur mais s'est juste entretenu avec le mécano de chez HD et de son diagnostique ? ou je comprends mal ?
Parce que si y'a vice caché moi je suis l'acheteur je fait pas un 50/50 mais tout pour la gueule du vendeur nan ?

c'est vrai que c'est flou. Raison de plus de demander une contre-expertise avec un expert mandaté par ton assurance, même si c'est toi qui avance les frais.
D'ailleurs, si ça se trouve, ton assurance prendra en charge cette contre-expertise. Tu les a contactés ?

Bon alors je viens d'avoir l'expert au téléphone. Je précise que la moto est chez ATS. Il s'est entretenue au téléphone avec le chef d'atelier qui lui a confirmé qu'il y avait un vilebrequin et du jeu dans le vilebrequin ainsi qu'un segmentation à faire soit a peu près 1800 € de réparation.

L'expert m'encourage a accepté un règlement à l'amiable soit 50/50 pour les frais engagés.

J'ai pris contacte avec un conseil juridique qui va me mettre en relation avec un expert moto.