Excés de vitesse

ils peuvent lui confisquer definitivement sa moto...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CROUTE&code=&h0=CROUTENM.rcv&h1=4&h3=18


Article R413-14-1

(inséré par Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 7 décembre 2004)

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.


en meme temps 180 releve pour 90

Il peut toujours surveiller les annonces de ventes des "domaines" à défaut.

Je doute qu'elles le réconfortent!

en même temps, qui ne l'a jamais fait ...
désolé pour ton pote

De toute façon, les MIB ne peuvent lui rendre son brêlon de leur propre initiative.

Il peut par contre se fendre d'une petite lettre adressée à Monsieur le Procureur de la République, au siège du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel a été commise l'infraction, pour lui expliquer qu'il reconnait que ce qu'il a fait est très très mal, qu'il a pris conscience des risques qu'il a pris et fait encourir à autrui, qu'il ne recommencera plus jamais de sa vie et que son tréteau est le fruit de 15 ans de labeur acharné, qu'il aimerait bien le récupérer pour en faire désormais un objet purement décoratif, ou un support pédagogique pour expliquer aux petits enfant combien c'est vraiment nul de se comporter comme il l'a fait...

et là, l'a une chance de ne pas voir prononcer une mesure de confiscation définitive.

et en pretexant que c'est son moyen de locommotion unique et que les transports en commun ne desservent pas facilement le lieux de sont travail, et que les taxis coutent tres cher aussi !

FRENZY a écrit:

Le plus dur c'est que sont boulot c'est chauffeur poids lourd ... donc plus de boulot

héhé!!!

heu... non, je suis desole pour lui

Ah... la Brigade Anti-PushPull est sur le pont. Se sont spécialisés dans les camionneurs blonds. Virent Dieux du Stade, les duettistes...

Frenz', ton pote, faut quand même dire que c'est du lourd...

buellman626 a écrit:

FRENZY a écrit:

Le plus dur c'est que sont boulot c'est chauffeur poids lourd ... donc plus de boulot

Pour une fois qu'un camionneur roule vite....

ohlala éh on ne demande que ça mais ils nous brident les tracteurs ... enfoirés !!!

buellman626 a écrit:

FRENZY a écrit:

Le plus dur c'est que sont boulot c'est chauffeur poids lourd ... donc plus de boulot

Pour une fois qu'un camionneur roule vite....

et PatM2 il se trainait, ptet ???

Coyote44 a écrit:

ils peuvent lui confisquer definitivement sa moto...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CROUTE&code=&h0=CROUTENM.rcv&h1=4&h3=18


Article R413-14-1

(inséré par Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 7 décembre 2004)

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.


en meme temps 180 releve pour 90

Y'a un truc que je ne comprend pas, la brelle ils la vendent et ca sert a quoi ??? et la tune il la donne au proprio ???

FRENZY a écrit:

richard a écrit:

Y'a un truc que je ne comprend pas, la brelle ils la vendent et ca sert a quoi ??? et la tune il la donne au proprio ???

Non ça va direct dans la poche de l'état

Vi, les vehicules saisient sont vendus aux encheres, tout vas dans les poches de l'etat. en aucun le proprietaire du vehicule ne touche une quelconque poussiere de centime d'euros.

Coyote44 a écrit:

FRENZY a écrit:

richard a écrit:

Y'a un truc que je ne comprend pas, la brelle ils la vendent et ca sert a quoi ??? et la tune il la donne au proprio ???

Non ça va direct dans la poche de l'état

Vi, les vehicules saisient sont vendus aux encheres, tout vas dans les poches de l'etat. en aucun le proprietaire du vehicule ne touche une quelconque poussiere de centime d'euros.

Y'a un truc qui 'mechappe....
si tu peux payer l'eventuelle amandes et autres, ils te piquent ton vehicule tout de meme et tu revois rien...
Ca s'appel du vol ou je me trompe ????
Suis sur le cul la (ca tombe bien suis assis)

McGyver a écrit:

tu viens d'apprendre que quand c'est l'état qui te vole, ça s'appelle une sanction

MErci Mac, comme quoi on apprend a tout age

Oui c'est vrai que c'est grave abusé !!!!

Je pense que si on m'arrete et qu'on me dit "rentrez a pied, saisie du véhicule", je latte la bécanne à coup de pied et la pousse dans le fossé... Si je ne peux rien en tirer, ben eux ils en auront le moins possible aussi !!

Gabacho a écrit:

Oui c'est vrai que c'est grave abusé !!!!

Je pense que si on m'arrete et qu'on me dit "rentrez a pied, saisie du véhicule", je latte la bécanne à coup de pied et la pousse dans le fossé... Si je ne peux rien en tirer, ben eux ils en auront le moins possible aussi !!

Aux choix je latterai les bleus...........