IMMATRICULATION VEHICULE ETRANGER

Je me suis fait avoir.. 1/2 journée de RTT grillée pour aller aux impôts et obtenir le certificat modèle 1993 VT REC...

La vieille carne au guichet me fait poireauter 3/4 heure et me sort avec un sourire narquois :

" Votre facture a plus de 15 jours,... client suivant.. "


Vu l'épaisseur de la vitre blindée, elle a échappé à un égorgement sur place...



la facture n'a rien a voir avec la livraison.. mais la vielle n'a rien voulu savoir..


VIEILLE PETASSE MAL BAISEE


obtenir un certificat (ou quitus fiscal) pour un véhicule acheté à l’étranger (pays de l’union européenne *) ?

L’immatriculation d’un véhicule acheté dans un autre pays de l’union européenne ne peut être effectué par le service préfectoral, que sur présentation d’un certificat fiscal.

Le certificat fiscal (modèle 1993 VT REC) doit être demandé auprès de l’hôtel des impôts
(service impôts des entreprises) de votre domicile dans un délai de 15 jours suivant la livraison.
Il sera joint, à cette demande, les justificatifs d’achat (facture, certificat d’immatriculation à l’étranger, certificat de conformité du constructeur).

c'est la différence entre toi et un fonctionnaire.......

MDR quand meme.....

- Soit tu y retourne a d'autres horaires pour tomber sur une autre personne. Aux impots, ils n'y connaissent rien.... C'est moi qui ai remplis le quittus fiscal (j'en reviens pour immatriculer un VW en provenance d'allemagne).

- Soit tu va a la pref pour faire un certificat de cession "bidon" en changeant la date de cession a ta volonté. Ils n'ont aucun moyen de voir si c'est la vrai signature du vendeur

Ou alors tu te charges toi même de baiser la vieille pétasse.

en tous cas c'est bon à savoir : qu'il ne faut pas trainer !!
merci de ton expérience malheureuse... avec une vieille pétasse !

laurent38 a écrit:

Soit tu va a la pref pour faire un certificat de cession "bidon" en changeant la date de cession a ta volonté. Ils n'ont aucun moyen de voir si c'est la vrai signature du vendeur

idée séduisante, mais je serais pas surpris qu'ils prennent en compte la date de passage en douane...

Si la voiture arrive d'Europe, pas de passage en douane. Sinon

laurent38 a écrit:

Si la voiture arrive d'Europe, pas de passage en douane. Sinon

ah oui, j'suis

laurent38 a écrit:

- Soit tu y retourne a d'autres horaires pour tomber sur une autre personne. Aux impots, ils n'y connaissent rien.... C'est moi qui ai remplis le quittus fiscal (j'en reviens pour immatriculer un VW en provenance d'allemagne).

- Soit tu va a la pref pour faire un certificat de cession "bidon" en changeant la date de cession a ta volonté. Ils n'ont aucun moyen de voir si c'est la vrai signature du vendeur

Oui, c'est ce que je prépare... mais il faut y faire figuere une signature du vendeur qui ressemble un tant soit peu à celle de la carte grise...

Moi j'ai fait ca egalement avec mon VFR anglais
j'ai attendu 6 mois avant de le presenter aux impots
et j'ai refait le certif de cession c'est passé comme papa dans maman

T'inquiete, ils vont meme pas regarder

BuHell a écrit:

laurent38 a écrit:

- Soit tu y retourne a d'autres horaires pour tomber sur une autre personne. Aux impots, ils n'y connaissent rien.... C'est moi qui ai remplis le quittus fiscal (j'en reviens pour immatriculer un VW en provenance d'allemagne).

- Soit tu va a la pref pour faire un certificat de cession "bidon" en changeant la date de cession a ta volonté. Ils n'ont aucun moyen de voir si c'est la vrai signature du vendeur

Oui, c'est ce que je prépare... mais il faut y faire figuere une signature du vendeur qui ressemble un tant soit peu à celle de la carte grise...

pense alors aussi à te refaire une facture -en plus du certif de cession- à une date récente car c'est ce document là en premier qu'ils regardent...