permis saccharosé

Bonsoir tout le monde,
vendredi dernier, j'ai eu droit à l'application de la mesure dite de "rétention immédiate de permis de conduire" ; sans mon frangin, qui roulait avec moi, il aurait fallu que je laisse ma bécane sur place

Bon, voilà ma question : 94 km/h (retenus) pour une limitation à 50, ça va chercher dans les combien pour la prune et la durée de suspension de permis (je précise : pas de jaja, pas de révicividive) ?

Marci pour vos réponses.

3 MOIS DE SUSPENSSION POUR COMMENCER AVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL.

6 POINTS

ET ENTRE 500 ET 3000 EUROS D'AMENDE ! ( dans ton cas ce sera plus 500 que 3000 d'ailleurs )

Que du bonheur, désolé pour toi.

Il est arrivé la même tuile a mon beauf !

Il roule en scoot maintenant.

pas de bol
J espere pour toi que celea ne sera ni trop chere ni trop long

Citation :

►plus de 50km/h ?contravention de la 5e classe (1500€ maximum sauf récidive : 3000€ ), 6 points en moins mais également les peines complémentaires suivantes :

→ suspension du permis pour 3 ans maximum

→ interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis n’est pas exigé pour 3 ans maximum

→ obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

→ la confiscation du véhicule s’il le prévenu en est le propriétaire (R.413-14 du code de la route).

source : http://www.sos112.fr/service-dordre/securite-routiere-les-infractions-t3355.0.html

Sauf qu'il n'est pas à plus de 50 au-dessus de la limite...
Sans vouloir te faire de peine, Mister B., 94 retenu, ça fait environ 100 au compteur et à priori en agglomération, nan ? C'est pas un poil vite ?

Qyd a écrit:

Sauf qu'il n'est pas à plus de 50 au-dessus de la limite...

oups autant pour moi...

du coup:

Citation :

Excès de vitesse :

* Quelles sont les sanctions en cas d’excès de vitesse de :

► moins de 50km/h ? contravention de la 4e classe (750€ maximum)

► moins de 20km/h sur une route permettant de rouler à plus de 50km/h ? contravention de la 3e classe (450€ maximum)

►30km/h ou plus ? on encourt également des peines complémentaires :

→ suspension du permis pour 3 ans maximum

→ interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis n’est pas exigé pour 3 ans maximum

→ obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

►toutes ces contraventions donne lieu de plein droit :

→ en cas de dépassement compris entre 40 et 50km/h : 4 points en moins

→ en cas de dépassement compris entre 30 et 40km/h : 3 points en moins

→ en cas de dépassement compris entre 20 et 30km/h : 2 points en moins

→ en cas de dépassement de moins de 20km/h : 1 point en moins

C'est pas pour te saper le moral mais le + 50 c'est hors agglomération, en ville c'est + 40 pour le plein pot ...

orsu2b a écrit:

C'est pas pour te saper le moral mais le + 50 c'est hors agglomération, en ville c'est + 40 pour le plein pot ...

Tiens je savais pas ça

a tours, ils confisquent le vehicule pour le revendre au encheres aux domaines...

T'façon 40 au dessus, ça pue grave

qyd, tu sais y'a des portions limités à 50 km/h, t'allucine.......style entrée d'autoroute, fin de voie express et j'en passe............je ne pense que CT en plein centre ville un samedi aprèm ????

hostas a écrit:

a tours, ils confisquent le vehicule pour le revendre au encheres aux domaines...

A bon ? c'est nouveau ça ? De quel droit ils te prennent ton véhicule ?

trob a écrit:

hostas a écrit:

a tours, ils confisquent le vehicule pour le revendre au encheres aux domaines...

A bon ? c'est nouveau ça ? De quel droit ils te prennent ton véhicule ?

Ben justement, maintenant, le droit ils l'ont

buellman626 a écrit:

trob a écrit:

hostas a écrit:

a tours, ils confisquent le vehicule pour le revendre au encheres aux domaines...

A bon ? c'est nouveau ça ? De quel droit ils te prennent ton véhicule ?

Ils l'ont fait dernièrement (chais plus où ) avec une hypersport.

En bretagne y'a eu 2 motos confisquées ; les gus avaient filmé leurs exploits...

trob a écrit:

hostas a écrit:

a tours, ils confisquent le vehicule pour le revendre au encheres aux domaines...

A bon ? c'est nouveau ça ? De quel droit ils te prennent ton véhicule ?

Article R413-14-1

(inséré par Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 7 décembre 2004)

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CROUTE&code=&h0=CROUTENM.rcv&h1=4&h3=18

Ben Coyote si un jour la science te saoule, tu pourras toujours te reconvertir en juriste...

Edouard a écrit:

Ben Coyote si un jour la science te saoule, tu pourras toujours te reconvertir en juriste...

ah non, ca c'est le boulot de miss Coyote

Coyote44 a écrit:

Edouard a écrit:

Ben Coyote si un jour la science te saoule, tu pourras toujours te reconvertir en juriste...

ah non, ca c'est le boulot de miss Coyote

Alors ton vrai métier c'est exploiteur de talents...

Superman a écrit:

Edouard a écrit:

buellman626 a écrit:

trob a écrit:

hostas a écrit:

a tours, ils confisquent le vehicule pour le revendre au encheres aux domaines...

A bon ? c'est nouveau ça ? De quel droit ils te prennent ton véhicule ?

Ils l'ont fait dernièrement (chais plus où ) avec une hypersport.

En bretagne y'a eu 2 motos confisquées ; les gus avaient filmé leurs exploits...

-Ouaip, je crois que la loi la toujours prévu, mais cela n'a jamais été appliqué! Si mes souvenir sont bon!

-Mais à l'heure actuelle, il faut du médiatique, du frappant!

Exact, ils étaient passés au 20h de PPD les 2 bretons histoire de rappeler que même si elle est rarement appliquée, la mesure existe et elle est imparable...

Salut à tous

Je veux pas vous jeter la pierre ou me faire l'avocat du diable mais: Un un type qui roule à 100 km/h en ville c'est pas cool il est même limite "meurtrier" pour moi. Imagine un gamin qui traverse la route sans faire attention.

Pour ce qui concerne les contraventions vitesse, c'est toujours des amendes de 135€ minorées à 90€ dans les 5 jours. Sauf hors aglomération ou c'est 90€ minoré à 45€.

pour ce qui concerne la durée de la suspension de permis (administrative) il y a un baréme en fonction de la vitesse. Maxi la préfecture ou la sous préfecture ne peuvent te mettre que 06 mois . Après coté Judiciaire c'est autre chose.

Concernant la saisie de la moto je tiens à dire que pour les exemples cités, il s'agit vraiment de cas: des grosses vitesse dans les 200 km/h et plus et le fait de 2 types qui se filment à grande vitesse.

Et enfin pour répondre à Monsieur SUPERMAN, si t'as pas les moyens de payer ce type de contravention alors reste dans le bon droit et évite de te faire sanctionner pour rien. respect de la vitesse et tout. (PS: Je ne parle pas pour toi).


@+

beyouette a écrit:

Bonsoir tout le monde,
vendredi dernier, j'ai eu droit à l'application de la mesure dite de "rétention immédiate de permis de conduire" ; sans mon frangin, qui roulait avec moi, il aurait fallu que je laisse ma bécane sur place

Bon, voilà ma question : 94 km/h (retenus) pour une limitation à 50, ça va chercher dans les combien pour la prune et la durée de suspension de permis (je précise : pas de jaja, pas de révicividive) ?

Marci pour vos réponses.

Pour 42 au dessus j'ai prix 15 jours de suspension pas de tribunal et 90€ d'amende...152 (retenu) au lieu de 110. J'ai laissé la moto dans un garage a coté...