Certificat de non gage

Bonjour,
Le certificat de non gage est-il obligatoire pour vendre un scooter ou une moto ?
Merci de votre réponse

La réponse ici

niklos a écrit:

La réponse ici

Je me permets de rebondir sur la réponse de mon impétueux camarade. La seule réponse à apporter à cette question se trouve plutôt ici, et écrite en gras

PS
Grande est ta chance, je me suis levé du bon pied. C'est pas le cas tous les jours.

Je te trouve plein de mansuétude en ce moment mon Bruno , serais-ce l'approche de Noël ou alors un petit coup de mou, le lance flammes est en panne ?

on trouve de plus en plus de gens qui ont la fainéantise de chercher par eux-mêmes , tout fout le camp mon bon monsieur

greg a écrit:

Je te trouve plein de mansuétude en ce moment mon Bruno , serais-ce l'approche de Noël ou alors un petit coup de mou, le lance flammes est en panne ?

on trouve de plus en plus de gens qui ont la fainéantise de chercher par eux-mêmes , tout fout le camp mon bon monsieur

Oh mais tu vois pas tout mon Greg. Pas plus tard qu'hier j'ai mis une balle dans la nuque à chépluki qui en premier post demandait chéplukoi. "Moi quand on m'en fait trop j'correctionne plus, j'dynamite. J'disperse. J'ventile" disait Raoul.
J'ai donc appuyé sur le bouton rouge, le post a disparu et le Mister Nobody a vu son compteur de post retomber à zéro ni vu ni connu.

josé55 a écrit:

Bonjour,
Le certificat de non gage est-il obligatoire pour vendre un scooter ou une moto ?
Merci de votre réponse

Bonjour,
Oui, le certificat de non-gage est obligatoire pour vendre un scooter ou une moto en France. Il s'agit d'un document qui permet de vérifier que le véhicule n'est pas inscrit au fichier des véhicules en instance de cession (FIVA) pour des raisons de dettes ou de litiges.

Pour obtenir un certificat de non-gage, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et de remplir le formulaire en ligne. Vous aurez besoin de votre carte grise et de votre permis de conduire pour remplir le formulaire.

Le certificat de non-gage est valable 15 jours à compter de sa date d'émission. Il est recommandé de l'obtenir avant de mettre votre véhicule en vente pour éviter les éventuels problèmes liés à une cession non autorisée.

Il est important de noter que le certificat de non-gage n'est valable que pour un seul véhicule et qu'il ne garantit pas que le véhicule ne présente pas de défauts cachés. Il est donc recommandé de faire réaliser un contrôle technique avant de vendre votre scooter ou votre moto.

Pfff tout fout l'camp j'vous dis