[immatriulation] belgique/france buellgaz=> dayto

Sujet: [immatriulation] belgique/france buellgaz=> dayto Jeu 12 Mar 2015 - 10:58

suite à mon coup de tête je me retrouve un peut pris de court.

y a il ici des gens qui ont déjà immatriculés une moto de Belgique, quels sont les démarches, le tarif etc..
je prends toutes les infos intéressantes! geek

pour ma x1 originaire de Belgique j'ai une "attestation d'identification pour véhicules importés conformes à un type communautaire"

Il est délivré et cacheté par Harley Davidson France siège à Créteil

Normalement les motos récentes (depuis 2000, environ) doivent être livrées avec le certificat de conformité européen (COC)...cette attestation de conformité fait partie du pack qu'on est censé recevoir à l'achat d'un moto neuve, avec le manuel, les conditions de garanties etc...Si le vendeur ne l'a pas, il faudrait alors le demander à HD Belgique/au concess belge qui l'a vendue neuve et l'obtenir gratuitement....MAIS

MAIS il est courant que les préfectures françaises refusent ce certificat de conformité (en toute illégalité) et qu'elles exigent la fameuse attestation , généralement payante, citée par Sebuell.

Du coup, t'as le choix entre te faire chier en préfecture pour faire valoir tes droits (ça tombe bien, généralement le défenseur des droitsest aussi en préfecture) où baster les quelques centaines d'euro pour pas perdre ton temps.

Avec ce certif, il faut le certificat de circulation Belge (carte rose chez eux) et une facture d'achat qui te permettent d'obtenir le quitus fiscal (gratuit, ça indique que ce vhc est en règle avec le fisc).
Ensuite, avec tous ces papiers, tu va en pref pour immatriculer.

http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Immatriculation-carte-grise/Immatriculation-d-un-vehicule-acquis-a-l-etranger/Vehicule-d-occasion

info de la prefecture du nord, mais je pense identique sur tout le territoire.

Youpi, de la lecture!! Smile

Bon je vais potasser un peut..
Merci pour les infos

McGyver a écrit:: Avec ce certif, il faut le certificat de circulation Belge (carte rose chez eux)

Certificat d'IMMATRICULATION pour être exact Wink

Et je rassure Dayto, j'ai les deux cheers

MP

Idem que Sebuell, brêle achetée en Belgique et demande de certificat chez HD

bon, moto pas entretenue, sans papiers, pas jolie, ça c'est réglé geek

[immatriulation] belgique/france buellgaz=> dayto 506615

je recherche donc un transporteur
j'ai contacté samedi STVD, et la secrétaire m'a dit qu'elle devais voir avec son boss savoir si ils peuvent faire un enlèvement "a l'étranger". (réponse mardi)

le temps d'avoir la réponse, si quelqu'un à déja utilisé les services d'un transporteur fiable, je prends leurs numeros cheers

daytonateur a écrit:: le temps d'avoir la réponse, si quelqu'un à déja utilisé les services d'un transporteur fiable, je prends leurs numeros

http://depanmoto.fr
J'ai fait appel à leurs services suite à mon accident. Ils ont pris la moto et quelques équipements avec, j'ai pas eu de soucis.

Tu as celui-ci qui travaille avec les Concess Ducati entre autre ...

Tarif concession : 250 € IdF-Corse (porte à porte)

bon, retour de la prefecture, il me refusent l'immat' de la moto car il me faut un "un certificat de conformité" comportant un numéro européen.
IMPOSSIBLE de savoir à quoi ça correpond

j'ai pourtant un papier bleu provenant du HD belge nomé "CERTIFICAT DE CONFORMITE"

édité par:
Harley Davidson Benelux B.V
Rietschans 72
2352 BB Leiderdorp

Ce certificat stipule:
-Le genre/motor
-la classe/1202cc
-la marque/buell
-le type/ XB12S
-le numero de cadre/ 5MZSX14J253101422

Il y a également en bas du certificat un numero L/60291 fait à Leiderdorp NL si cela peut éventuellement aider..
j'ai contacté HD besançon, puis quand ils ont entendus "buell", hop, il à fallu voir avec hd mulhouse.. qui "n'arrive pas à joindre son atelier"..

on peut m'aider à voir plus clair la dessus? scratch

y a il un concess HD dans les environs ou dans vos potes qui pourrait m'aider à comprendre...?
et vu mes heures actuelles, la pref n'est jamais ouverte pour avoir plus d'infos..

j'ai bien tenté de joindre HD qui à délivré le certificat, mais le problème avec les belges.. c'est qu'il parlent le belge lol!

http://www.motor.nl/bedrijven/harley-davidson-benelux-bv/
Merci

sur le certificat, tu dois avoir le numéro européen de réception par type du modèle, e1-92/61....etc selon l'exemple ci-dessous
[immatriulation] belgique/france buellgaz=> dayto 594562200911051040255050001

[immatriulation] belgique/france buellgaz=> dayto 594562200911051040255050001

généralement au début du certif t'as un truc qui dit conformity in accordance with directive 92/61/EEC annex IV

et quelquepart sur le certif, l'organisme qui l'a certifié et le numéro comme ci-dessus

les buell (récentes) sont réceptionnées par type par la KBA...p't'être qu'ils pourront te fournir le certif '
http://www.kba.de/EN/Home/home_node.html

je vais aussi creuser de ce coté...
j'ai aussi envoyé un mail à la pref, et Harley Davidson France siège à Créteil (sebuell)

AVEC UN TEMPS PAREIL, c'est vraiment n'imp.... Sad

daytonateur a écrit:: je vais aussi creuser de ce coté...
j'ai aussi envoyé un mail à la pref, et Harley Davidson France siège à Créteil (sebuell)

AVEC UN TEMPS PAREIL, c'est vraiment n'imp....

bon pour notre part nous avons acheté une moto belge à notre belge préféré (il écrit parfois en rouge). Nous sommes passé par le concessionnaire du coin (triumph) avec la carte grise belge le certificat de conformité belge (visite de la moto +bridage français et oui) envoyer le tout (les doubles à triumph france les originaux pour la préfecture je crois) qui nous a envoyé le bon papier en français que la préfecture comprend ) coût environ 160E pour triumph france plus la visite plus la modification sur la moto ....

normalement harley france doit te donner des infos

J'ai acheté une voiture en angleterre il y a un moment.

Idem avec le certificat d'immatriculation, le MOT (genre de controle technique) et un certificat de conformité demandé chez Nissan France, payé 180€ et j'ai eu ma CG après passage au CT et mise en conformité (changement des feux)

buelld'lozere a écrit:: bon pour notre part nous avons acheté une moto belge à notre belge préféré (il écrit parfois en rouge). Nous sommes passé par le concessionnaire du coin (triumph) avec la carte grise belge le certificat de conformité belge

Je précise que c'était le certificat de conformité européen. Normalement, vous n'auriez pas dû faire les démarches chez le concess.
Mais bon, vous êtes en France....

j'ai vu avec un site "cocauto" ils peuvent récupérer des coc buell
je les aient contactés, j'attends leur retour.

Nombre de messages : 239 Age : 51 Ma Buell : Date d'inscription : 04/02/2010

Pour immatriculer une moto d'occasion en provenance de Belgique il te faudra suivre les étapes suivantes après avoir acheté ta moto:

Se rendre aux impots afin d'obtenir un quitus fiscal il faudra te munir de l'acte de vente qui doit avoir noté la date d'achat le prix d'achat et l'identité et l'adresse du vendeur Belge et la carte grise belge

En France l'état se fou du certificat de conformité correspondant au véhicule acheté en communauté européenne donc case Harley Davidson France qui apres leur avoir fourni une copie de l'acte de vente, de la carte grise belge, de ta pièce d'identité et une lettre expliquant ton achat et d'un chèque de 200 euros tu obtiendras après environ 3 semaines/ 1 mois ton certificat de conformité FRANCAIS

Après tout ce temps perdu tu pourras te rendre a la Préfecture de ton domicile sans oublier de te munir de ta carte d'identité ,de ta facture de téléphone ,de ton acte de vente ,de ta carte grise,de ton certificat de conformité ,de ton quitus fiscal et aussi de ton chéquier car la encore il va falloir banquer !!!!!!! Twisted Evil

si tout va bien et que la moto n'est pas volée ou modifiée ou bloquée en préfecture (interrogation du fichier international des véhicules étrangés) tu obtiendras cheers

sans problème ta carte grise francaise

bon courage lol!

buell21 a écrit:: En France l'état se fou du certificat de conformité correspondant au véhicule acheté en communauté européenne

Je me demande si l'état n'est pas hors la loi en faisant cela..... Question

Nombre de messages : 239 Age : 51 Ma Buell : Date d'inscription : 04/02/2010

moi aussi, mais on est obligé de faire cette démarche auprès d' Harley France car la préfecture refuse catégoriquement de poursuivre le dossier sans certificat francais
c'est une honte c'est clair nous sommes des vaches a lait !!!! Mad

Hd peut me prendre la moto pour août.. Car il faut vérifier que la moto soit full origine.. (ils sont pas pressés vu que c'est une buell) il faut compter 1h de main d'oeuvre environ
ensuite ils peuvent voir pour un coc... À 180 euros..
Bref j'ai transmis le scan du certificat + scan de la carte.grise belge au site de coc et ils le font en 15jrs..

Donc je vais le tenter la bas car si il faut en plus la remettre.d'origine... C'est vraiment n'importe quoi.
Sans compter que la cg est déjà en préfecture..
Du coup des que j'ai terminé mes modifs je commence à rouler avec ou sans plaque.
Il est honteux que les impôts puissent ce servir du certificat belge pour "éditer un quitus fiscal" sans soucis, par contre pour éditer une cg.... La ça ne passe pas???
Et hd qui ne veut pas prendre la buell avant août car ils s'occupent en priorité des motos de leur marque..

Alors qu'à voler des voitures ou des motos, forcer des barrages de police etc...la ça pose de problème à personne
Cassos pour cassos..

McGyver a écrit:: MAIS il est courant que les préfectures françaises refusent ce certificat de conformité (en toute illégalité) et qu'elles exigent la fameuse attestation , généralement payante, citée par Sebuell.

Du coup, t'as le choix entre te faire chier en préfecture pour faire valoir tes droits (ça tombe bien, généralement le défenseur des droitsest aussi en préfecture) où baster les quelques centaines d'euro pour pas perdre ton temps.

tente cette piste aussi, histoire de faire comprendre à ces culs-vissés de fonctionnaires que la législation change et qu'ils devraient suivre