TVA et droit de Douane réponse....de la douane.

voici un copier-coller de la reponse qui a été faite par la douane, j'ai récupéré cette copie de lettre sur un forum de montres FAM, pour ne pas le citer.

J'avais contacté les douanes par mail, justement suite à une discussion similaire sur forum voisin, la réponse fut courtoise, simple et précise, je vous livre la réponse pour illustration :

"Monsieur,

En réponse à votre courriel, je vous informe que vous trouverez tous les renseignements utiles en consultant le site Internet de la Douane, à l'adresse http://www.douane.gouv.fr et en suivant le cheminement : Espace «Particuliers » | Les informations pratiques | Les achats à distance et les colis postaux.

Je vous informe qu'en application de l'article 1 point 3 du règlement n°274/2008, les envois adressés d'un pays tiers (achat à distance, par correspondance, sur unsite web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont, depuis le 1er décembre 2008, admis en franchise de droits de douane à l'importation.

Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter les droits et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.

Je vous précise que :

La vente par correspondance est admise en franchise de droits de douane dans la limite de 150 euros mais est taxable à la TVA dès le premier euro.

Si le montant de votre achat est inférieur à celui de la franchise, lors de l'importation de votre marchandise, vous n'aurez pas de droits de douane à régler mais vous devrez, dans tous les cas, acquitter la TVA.

Pour connaître le taux des éventuels droits de douane :

A partir de la page d'accueil de notre site internet, cliquez sur l'onglet pro.dou@ne en haut de l'écran.

Dans la liste des services accessibles, à gauche de l'écran, cliquez sur TARIC EUROPA puis cliquez sur le bouton ENTRER.

Au niveau de la première rubrique (Code TARIC), cliquez sur le bouton NAVIGUER

Cliquez sur la Section qui correspond à la marchandise à classer : Section XVIII - Chapitre 91 pour l'horlogerie.

puis activez les liens successifs, jusqu'à ce que le code s'inscrive dans la fenêtre réservée à cet effet.

Dans la deuxième rubrique, choisissez le pays d'origine dans la liste déroulante qui vous est proposée.

Cliquez enfin sur le bouton : Droits de douane.

Le droit de douane, quand il existe, est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne.

La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'au lieu de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.

Supposons que :

le prix d'achat soit de 200 euros

les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE soient de 30 euros

les frais de livraison à domicile soient de 20 euros.

Achat effectué, par exemple, sur un site aux Etats-Unis.

Le taux des droits de douane est de 2 % et celui de la TVA est de 19,6 %.

Base de calcul du droit de douane (ou « assiette ») : 200 + 30 = 230 euros

Montant du droit de douane : 230 x 2 % = 4,60 euros. Cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, en application des règles de la comptabilité publique.

Base de calcul de la TVA (ou « assiette ») : 200 + 30 + 5 + 20 = 255 euros

Montant de la TVA : 255 x 19,6 % = 49,98 euros, arrondis à 50 euros compte tenu de la règle citée ci-dessus.

Je précise pour terminer que dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express se charge de toutes les formalités de dédouanement. Elle facture ensuite au destinataire des honoraires pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires sont parfois dénommés «frais de douane», mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.

Enfin, je précise que la mention "frais de dédouanement" ne concerne que le transporteur. En cas de problème ou d'erreur dans la facturation, seul le transporteur ou le service postal responsable de l'acheminement est à même de traiter votre demande. Je vous invite donc à le contacter, en lui indiquant le numéro d'enregistrement de votre colis, afin d'obtenir des explications sur le détail de la taxation appliquée à votre colis.

Pour toute autre question concernant les envois de La Poste, vous pouvez contacter ses services aux coordonnées suivantes :

La Poste: 36 BD de Vaugirard 75015 PARIS
Tél: 01 55 44 00 00
Fax: 01 55 44 33 00

service recherche de la Poste: 0 824 311 311 ou le 01 74 37 80 48 ou 49

La Poste Courrier international : N° Azur 0810 821 821
Site Internet de la Poste : www.coliposte.fr
Site Internet de la Poste Courrier International : www.laposte.fr/courrierinternational
Site Internet de La Poste: www.laposte.fr

Pour toute autre question concernant les envois par fret express, vous pouvez contacter leurs services aux coordonnées suivantes

Chronopost : 0825.311.311
DHL : 0820.20.25.25 (pas de n° compte DHL) 0820.20.80.80 (n° compte DHL)
UPS : 0821.233.877
FEDEX : 0820.123.800
En espérant que ces précisions répondent à votre attente, veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional , Responsable du service
A. R."
En espérant que cela vous soit utile.

Patrick

Et bien... Le mec n'a pas blagué sur la réponse au moins. C'est clair, net, conséquent et précis

Ca c'est de la réponse précise

Excellente la réponse, j'ai tout compris !

Limpide !

Merci !

(ptit coucou du FAM aussi )