qu en pensez vous?

info ou intox
Pour information
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> >
> > Voilà pour certain un peu de répit
> >
> > permis de conduire antérieur à 1992 >
> >

> > pour tous ceux qui conduisent
> > A FAIRE CIRCULER Merci !
> >
> > Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du service juridique de "territorial.fr" :
> >
> > "Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l' amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.
> > En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n' est pas rétroactive.
> > Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l' instauration du permis à points.
> > Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l' intégralité de leurs points.
> > > -- Alain SIEBER Ingénieur des SIC Service de Défense et de Protection Civiles Préfecture de la Martinique 0596 39 36 40 alain.sieber@martinique.pref.gouv.fr
>

d'autant plus qu'a partir de 2012 les permis delivrés ne seront pas valable illimité mais auront une durée de validité !


http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/le-permis-de-conduire-bientot-a-duree-determinee_114102.html

ken a écrit:

info ou intox
Pour information
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> > Voilà pour certain un peu de répit
> >
> > permis de conduire antérieur à 1992 >
> >

> > pour tous ceux qui conduisent
> > A FAIRE CIRCULER Merci !
> >
> > Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du service juridique de "territorial.fr" :
> >
> > "Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l' amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.
> > En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n' est pas rétroactive.
> > Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l' instauration du permis à points.
> > Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l' intégralité de leurs points.
> > > -- Alain SIEBER Ingénieur des SIC Service de Défense et de Protection Civiles Préfecture de la Martinique 0596 39 36 40 alain.sieber@martinique.pref.gouv.fr
>

Pure bullshit

Darkrider03#582 a écrit:

d'autant plus qu'a partir de 2012 les permis delivrés ne seront pas valable illimité mais auront une durée de validité !

si je te comprend bien , ceux sont pour les nouveaux conducteurs a partir de 2012 ou tous les permis existants auront une durée de validité

faut lire moi je sais pas encore quoi comprendre !

je n avais pas vu ton lien ,et je viens de le lire , pour les plus chanceux nous auront jusqu en 2032 si je me souviens bien , et la on revient a mon premier chapitre , si c est reel

ken a écrit:

je n avais pas vu ton lien ,et je viens de le lire , pour les plus chanceux nous auront jusqu en 2032 si je me souviens bien , et la on revient a mon premier chapitre , si c est reel

Article de 2006, donc

de 2006 ok mais des gendarmes l'ont annoncé par chez nous lors d'un controle !

alors qui croire la presse, les hommes en bleu ou toi ?

Darkrider03#582 a écrit:

de 2006 ok mais des gendarmes l'ont annoncé par chez nous lors d'un controle !

alors qui croire la presse, les hommes en bleu ou toi ?

Je n'ai pas à être cru puisque je n'affirme rien. Je dis qu'exhumer un article faisandé d'il y a trois ans ça vaut que dalle. Si c'était réellement à l'ordre du jour, ça ferait un peu de tapage.

Bruno a écrit:

Darkrider03#582 a écrit:

de 2006 ok mais des gendarmes l'ont annoncé par chez nous lors d'un controle !

alors qui croire la presse, les hommes en bleu ou toi ?

Je n'ai pas à être cru puisque je n'affirme rien. Je dis qu'exhumer un article faisandé d'il y a trois ans ça vaut que dalle. Si c'était réellement à l'ordre du jour, ça ferait un peu de tapage.

ou peut-être que l'on évite de faire du bruit autour de cette info

orsu2b a écrit:

Bruno a écrit:

Darkrider03#582 a écrit:

de 2006 ok mais des gendarmes l'ont annoncé par chez nous lors d'un controle !

alors qui croire la presse, les hommes en bleu ou toi ?

Je n'ai pas à être cru puisque je n'affirme rien. Je dis qu'exhumer un article faisandé d'il y a trois ans ça vaut que dalle. Si c'était réellement à l'ordre du jour, ça ferait un peu de tapage.

ou peut-être que l'on évite de faire du bruit autour de cette info

C'est qui on?
Encore une théorie du complot ?

En gros c'est un permis international que pour l'Europe XD

Citation :

votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.

En même temps, le retrait de permis existait avant 1992 donc l'argument "permis de conduire octroyé de façon permanente"...
Le retrait de points n'est ni plus ni moins qu'un aménagement des modalités de retrait du permis.
Donc pour moi : intox. C'est subjectif évidemment... vu qu'il faut préciser si j'ai bien tout suivi !

pas de theorie du complot mais seulement de la reflexion

quand tu as quitté tes couches culotte et que tu as passé ton permis valable a vie sans aucun carnets a souches reunissant 12 points on te sort apres quelques années de conduit qui il y une restriction a 12 points => tu troves ça normale ! (pas moi) => ce qui donne en gros une retro-action

un jeune permis il y a encore quelques biberons avant collectait 12 points sur son permis juste apres obtention concerve ses 12 points (à tu me dis normal) mais que le jeune qui passe son permis maintenant n'en a plus que 6 (là tu me dis mesure d'obtention de permis => normal) mais que le jeune qui l'a passé 3 jours avant cette mesure n'ai pa une restriction c'est bizarre que ça fonctionne comme ça alors que nous on recolte les 12 points d'un permis qui n'en avait pas !

moi je dis pas normal !

c'est pas nouveau les mesures qui sont evoquée une année qui disparaissent dans les mehandre administratives et qui ressortent plus tard et en genral a la suite des vacances d'été ou personne n'ecoute les infos !

ça ça me rappelle la loi lalonde et la circulaire olin => bilan le codever veille toujours aussi (ce n'est qu'un exemple) tu appelle ça du complot !(moi => baiser le contribuable)

mouais... le permis de conduire reste une autorisation de circuler comme son nom l'indique, et non un droit civique; je ne trouve pas censé qu'un permis puisse être attribué à vie et je suis plutôt pour des évaluations périodiques (ça existe en Belgique non ?)... l'attention se perd, les habitudes sont souvent mauvaises... il quasi certain que si on repassait tous notre permis demain il y aurait 98% de recalés...
par contre, ce type de contrôle devrait être gratuit, et les routes seraient probalement plus sures...

buellberry a écrit:

mouais... le permis de conduire reste une autorisation de circuler comme son nom l'indique, et non un droit civique; je ne trouve pas censé qu'un permis puisse être attribué à vie et je suis plutôt pour des évaluations périodiques (ça existe en Belgique non ?)... l'attention se perd, les habitudes sont souvent mauvaises... il quasi certain que si on repassait tous notre permis demain il y aurait 98% de recalés...
par contre, ce type de contrôle devrait être gratuit, et les routes seraient probalement plus sures...

j'ai jamais parle de droit mais quand tu passes un examen qu'il n'y a pas de durée on te rajoute par la suite qu'il y a 12 point dans ta besace alors qu'on t'a rien demandé et que ça n'existait pas quand tu l'a passé !

par contre l'histoire des vieux au volant ou des certains personens qui doivent passé une visite medicale ou une epreuve (pas obligatoirement eliminatoire) plus une remise a niveau !

le code en 1910 n'est pas tout à fait le meme maintenant la mise a niveau devrait etre obligatoire (et non sur la bonne volonté des gens) car peu de personnes se remettent en cause au niveau code de la route !