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 salut ça gaz?

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kevin37



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MessageSujet: salut ça gaz?   Lun 13 Mar 2017 - 10:10

Bonjour à tous, une petite question qui n'a rien à voir avec les Buell (quoique ça parle d'emmerdes clown ) je pose la question ici pour avoir vos avis merci par avance.

j'ai acheté une maison y'a deux mois
sur le terrain une cuve enterré (butagaz)
un contrat des anciens proprietaires les liant a une entreprise prestataire (Lardier) qui n'existe plus (l'entreprise pour Invité au fond qui suis pas!)
une nouvelle entreprise (armorgaz) qui se presente comme envoyé par butagaz pour entretien et remplissage de la cuve (entretien obligatoire)

voila pour le contexte, maintenant l'offre de armorgaz ne m'interresse pas du tout (tres cher (14€/mois) sachant qu'on n'utilise le gaz que pour la cuisson!! duc oup il nous propose de faire vider la cuve (à nos frais), de nous la faire enlever (à nos frais Rolling Eyes ), puis de nous rendre la caution (que nous ont retrocédé les anciens proprio) et de nous remboursez la valeur du gaz restant.

à mon sens, nous ne sommes pas engagé en tant que tel avec cette societé et ce sont eux qui ne veulent pas nous faire beneficier des avantages de l'ancien contrat, donc moi je suis ok pour qu'il recupere leur citerne, mais a leur frais, ainsi que le pompage du gaz, bien entendu j'estime que le gaz m'appartient donc il faudra me le rembourser et je voudrais bien recuperer ma caution svp Mr Armor afro

Pensez vous que je sois en parti ou en totalité dans mon bon droit?
Juridiquement parlant je peux m'appuyer sur quoi? loi hammon?

merci!
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McGyver
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MessageSujet: Re: salut ça gaz?   Lun 13 Mar 2017 - 10:55

en première lecture, comme ça, je dirais que t'as pas trop le choix.
Le fait que tu ais eu la caution en rétrocession des anciens proprio implique que tu "prends" le contrat qui va avec et il y a de bonnes chances pour que Armorgaz ait aussi repris les contrats de Lardier. (je doute que le premier ait laissé un parc de citernes en location sans successeurs, et surtout la radiation de la société date de 2005. Là je doute que les proprios précédents n'aient jamais rempli leur citerne depuis cette date....si y'a eu remplissage et entretien, y'a contrat)

Faudrait voir avec les anciens proprios si ils ont eu un avenant indiquant la reprise de contrat par Armorgaz. study
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kevin37



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MessageSujet: Re: salut ça gaz?   Lun 13 Mar 2017 - 11:39

d'apres l'ancien proprio contrat lardier gaz et rien d'autre. c'est probable qu'il ne l'ai jamais fait remplir depuis 2005 puisqu'il y'a un chauffage PAC donc sa citerne ne lui servait egalement qu'a la cuisson. le contrat je l'ai et c'est bien un ct type le client prend la citerne, verse une caution. le gazier rempli la citerne a la demande du client et fait l'entretien (visite tout les 3 ans, point). il ne m'a rien dit de plus.
Armor gaz nous a bien indiqué avoir repris les contrat de chez Lardier. Par contre il ne fournisse plus la même prestation, d'ou mon idée que si le fournisseur ne souhaite pas continuer sur la meme formule, rupture unilaterale du ct, enlèvement a leur frais.

il commence a me chauffer l'ancien proprio a pas avoir ete transparent sur plein de point..

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McGyver
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MessageSujet: Re: salut ça gaz?   Lun 13 Mar 2017 - 11:44

kevin37 a écrit:
...(visite tout les 3 ans, point)....
Armor gaz nous a bien indiqué avoir repris les contrat de chez Lardier...
Je crains que ça confirme ce que j'ai écrit plus haut...depuis 2005, c'est certainement ArmorGaz qui a fait les visites tous les 3ans, et tes anciens proprios ont certainement conclu tacitement un contrat avec cette société.

kevin37 a écrit:

il commence a me chauffer l'ancien proprio a pas avoir ete transparent sur plein de point..

on est bien d'accord
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kevin37



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MessageSujet: Re: salut ça gaz?   Lun 13 Mar 2017 - 11:47

McGyver a écrit:
kevin37 a écrit:
...(visite tout les 3 ans, point)....
Armor gaz nous a bien indiqué avoir repris les contrat de chez Lardier...
Je crains que ça confirme ce que j'ai écrit plus haut...depuis 2005, c'est certainement ArmorGaz qui a fait les visites tous les 3ans, et tes anciens proprios ont certainement conclu tacitement un contrat avec cette société.

kevin37 a écrit:

il commence a me chauffer l'ancien proprio a pas avoir ete transparent sur plein de point..

on est bien d'accord


Je te remercie pour tes réponses,
ce qui me chagrine dans ce cas, c'est pourquoi les anciens proprio beneficiaient des conditions pour lesquels ils avaient signés, et pourquoi on nous modifie nos conditions?
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McGyver
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MessageSujet: Re: salut ça gaz?   Lun 13 Mar 2017 - 11:58

C'est p't'être bien là que tu dois pouvoir négocier une reprise du contrat aux mêmes conditions...mais là, il faut effectivement les conseils d'un juriste.
ça me semble bizarre que ArmorGaz puisse renégocier le contrat alors qu'il n'y a pas eu d'interruption de prestation. A mon sens si le contrat avec les anciens proprios est rompu, ils auraient du reprendre leur citerne (aux conditions fixées dans le contrat)...à voir avec un conseiller juridique.

Ceci dit, si c'est juste pour la cuisinière, t'as tout intérêt à virer le réservoir et a utiliser des bombonnes de gaz "classiques".
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kevin37



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MessageSujet: Re: salut ça gaz?   Lun 13 Mar 2017 - 12:01

McGyver a écrit:
C'est p't'être bien là que tu dois pouvoir négocier une reprise du contrat aux mêmes conditions...mais là, il faut effectivement les conseils d'un juriste.
ça me semble bizarre que ArmorGaz puisse renégocier le contrat alors qu'il n'y a pas eu d'interruption de prestation. A mon sens si le contrat avec les anciens proprios est rompu, ils auraient du reprendre leur citerne (aux conditions fixées dans le contrat)...à voir avec un conseiller juridique.

Ceci dit, si c'est juste pour la cuisinière, t'as tout intérêt à virer le réservoir et a utiliser des bombonnes de gaz "classiques".

c'est exactement l'idée conçernant les bouteilles de gaz classique. Pour le reste j'attend de reussir à joindre mon assistance... je vous tiens informé! Exclamation
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