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Sujet: modification du compteur a la vente Lun 9 Sep 2013 - 14:06
j'ai acheté mon buell chez un concessionnaire qui me la facture a 4000 km a l'achat .Au moment de ma révision ,2 ans après des 8000 le mécanicien m'annonce qu'elles ont déjà été faites. Car dans la pochette d'outillages un document y était rangé attestant de que ces deux révisions avaient déjà été faites donc que dois-je faire? j'ai déjà interpelé le vendeur..
chaos
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Sujet: Re: modification du compteur a la vente Lun 9 Sep 2013 - 14:21
T'as demandé à ta femme? Elle t'as peut être fait une surprise du style je te paie la révision de ta maîtresse.
Tu n'as pas regarder le carnet ou les factures à l'achat???
Sujet: Re: modification du compteur a la vente Lun 9 Sep 2013 - 14:48
zoby.one a écrit:
? j'ai déjà interpelé le vendeur..
Et il dit quoi le vendeur ?
McGyver Admin
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X1 viper
1190RX Date d'inscription : 25/09/2006
Sujet: Re: modification du compteur a la vente Lun 9 Sep 2013 - 14:57
C'est relativement simple sur le fond :
Si tu as un document de vente mentionnant le faux kilométrage, tu as de voies légales possibles :
une action purement civile fondée sur le dol : l'acheteur pourra obtenir l'annulation de la vente et le versement de dommages et intérêts s'il démontre l'intention de tromper du vendeur et si la tromperie a porté sur un élément essentiel du contrat;
une action fondée sur le délit de tromperie : l'acheteur devra déposer une plainte entre les mains du procureur de la République et informer la Direction de la concurrence consommation et répression des fraudes du département (DDCCRF). Cette action pourra entraîner une condamnation pénale du vendeur (emprisonnement et/ou amende), l'annulation de la vente et l'attribution de dommages et intérêts.
Après, comme souvent, un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès.
Sujet: Re: modification du compteur a la vente Lun 9 Sep 2013 - 16:56
k-lagan a écrit:
Moteur changer?
Obligation de le signaler à la vente, surtout pour un pro.
Foofury
Nombre de messages : 692 Age : 43 Localisation : 25 Ma Buell : XB9SX
Date d'inscription : 31/07/2009
Sujet: Re: modification du compteur a la vente Mer 11 Sep 2013 - 16:49
Un concessionnaire qui prend le client pour un con, cela m'étonne c'est plutôt rare dans le milieu
Plus sérieusement porte plainte, il l'a dans l'os avec les justificatifs d'entretien que tu possèdes.
zoby.one
Nombre de messages : 8 Age : 51 Localisation : seine et marne Ma Buell : 1125 R... carénée de 2009 Date d'inscription : 02/09/2011
Sujet: Re: modification du compteur a la vente Mar 5 Nov 2013 - 15:18
wouhaou: cheers : sa a mis du temps mais je eu la réponse enfin ... alors la personne qui s'occupe de remplir et de valider ses fameuses cartes voir carnet d'entretien était tellement dépassée par le volume de son travail qu' il a du se trompé de véhicule et a noter du coup le kilométrage du buell qui le précédait super en affirment que sur ce type de de moto le compteur était infalsifiable voila ..
remy
Nombre de messages : 4909 Age : 55 Localisation : NICE Ma Buell : Ducati Diavel red carbone Date d'inscription : 01/09/2006
Sujet: Re: modification du compteur a la vente Mar 5 Nov 2013 - 15:47
mouais..
NovaSterling
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Date d'inscription : 03/10/2013
Sujet: Re: modification du compteur a la vente Mar 5 Nov 2013 - 17:14
......... et si tu ne crois pas cela il t'en raconte une autre....
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Sujet: Re: modification du compteur a la vente
modification du compteur a la vente
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une action purement civile fondée sur le dol : l'acheteur pourra obtenir l'annulation de la vente et le versement de dommages et intérêts s'il démontre l'intention de tromper du vendeur et si la tromperie a porté sur un élément essentiel du contrat;
