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 contester ses amendes?

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Dark_Ebola



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MessageSujet: contester ses amendes?   Dim 12 Juin 2011 - 15:42


on entend parler a droite et a gauche de contestation d'amendes qui donnent lieu a l'abandon des poursuites/relaxation parce que les tribunaux n'ont pas le temps de tout traiter ...

y'a meme des sites qui se montent: http://www.direct-avocat.com/index.php , http://www.solutions-permis.com/ (si vous en avez d'autres, hesitez pas)

quelqu'un a deja essayer ce genre de services?
c'est tentant ... mes amendes a 90euros, les payer seulement 4 euros ... Suspect


j'ai bien peur de me lancer dans une procédure complexe, qui me dépasse, et finalement me retrouver encore plus dans le merde qu'avant affraid


bref? un retour d'expérience?
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yony71



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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Lun 13 Juin 2011 - 2:25

Ah la contestation tout un programme. Pour ma part je pense qu'il n'y a pas besoin d'avocat puisque dans tous les cas de contestation,l'agent verbalisateur reçoit un soit transmis de l'OMP (officier du ministère public) en lui demandant de justifier la contravention. Comme on dit qui ne tente rien n'a rien.
par contre en cas de contestation, il y a quand même une consignation à payer (135€ pour l'amende à 90) bien sur remboursé dans le cas d'abandon de poursuite.

Selon le cas, il y a deux cases sur une contravention, reconnait ou ne reconnait pas. Si vous contestez ne reconnaissez pas.
Prenez votre plus belle plume et écrivez une belle lettre en expliquant que la marque xxx se vante de vendre des pots homologués alors que vous vous êtes fait verbalisé.

Après à vous d'être créatif.

épluchez bien la contravention erreur de date ou d'heure ça arrive (surtout si la personne est chiante).

A voir peut être que les avocats ont de meilleures solutions.

Si vous avez besoin je suis à votre disposition.

@+

Ps ça ne sert à rien de me contacter pour que je vous fasse sauter une contravention puisque même pour moi ça ne marche pas.
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Manu75010



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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Lun 13 Juin 2011 - 11:28

Tout n'est pas contestable et certaines contestation ne peuvent, à mon avis, pas se passer d'avocat. Tout dépend.

Mon expérience :
- contestation d'un flash sur autoroute : aucun pb en payant et en disant qu'on avait prété le véhicule à un ami. Le jour du tribunal, je n'y suis pas allé et le ministère public devait être bien embêté pour prouver que c'était moi ou pas sur le véhicule, donc pas de points retirés et ils ont gardé les sous (normal). Je précise que c'était un tout petit excès de vitesse. Si ça avait été au dessus de 50km/h de la limitation, je ne suis pas sur que ce serait passé aussi facilement...

- contestation d'un pv pour xénons : utilisation abusive de l'article 321-4 avec le mauvais alinéa et la mauvaise contravention : malgré toutes ces erreurs administratives, le tribunal à confirmé le PV, ce que je trouve proprement scandaleux. Une autre fois, l'administration a prétendu avoir perdu le PV original donc impossible de trancher et paiement obligatoire car c'était à moi de fournir l'original alors qu'ils le demandent avec la lettre de contestation, un comble, non ? Mais sur Paris, la répression des xenons est un processus bien huilé : une brigade de francs-tireurs aligne à tout-va et, derrière, l'administration est surchargée de contestations, donc évacue le "gros" des dossiers comme elle peut. La plupart des gens payent... Cela dit, vu ce que ça coute en traitement de litiges, je ne suis même pas sur que ça rapporte tant que ça, au global.


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Dark_Ebola



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cyclops
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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Lun 13 Juin 2011 - 14:30

de ce que je comprend, ce que vendent ces sites en tout cas ... tu t'en sors pour 4euros et basta. tu paye pas la contravention majoree (les 135 euros).

en gros tu conteste, tu demande a passer devant le juge ... et la y comptent sur le fait que tu passeras pas devant le juge avant la periode d'un an.

et au bout d'un an sans jugement, y t'annulent ton PV! Suspect
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MäTT38



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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Lun 13 Juin 2011 - 18:38

Dark_Ebola a écrit:
de ce que je comprend, ce que vendent ces sites en tout cas ... tu t'en sors pour 4euros et basta. tu paye pas la contravention majoree (les 135 euros).

en gros tu conteste, tu demande a passer devant le juge ... et la y comptent sur le fait que tu passeras pas devant le juge avant la periode d'un an.

et au bout d'un an sans jugement, y t'annulent ton PV! Suspect

C'est ce qui s'appel le délais de prescription, un an pour une infraction classée contravention, annulation des poursuites ce délais passé.
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yony71



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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Lun 13 Juin 2011 - 22:32

Manu75010 pour la contestation du flash, je ne sais plus quel article du code de la route dis que le propriétaire est pécuniairement responsable de son véhicule donc tu paies l'amende mais il n'y a pas de points.
Dans le cas de la contestation avec les mauvais articles, c'est au bon vouloir de l'omp qui apprécie les poursuites.

Par contre il arrive que l'agent se trompe sur la date ou les horaires(11h au lieu de 23h) et là il y a quelque chose à faire.
Comme je l'ai dit avant, tout cela est au soumis à l'appréciation de l'agent verbalisateur et au bon vouloir de l'omp donc c'est pas gagné.
Sans compter le fait que l'agent peut se sentir vexé et vous traquer mais ça dépend du caractère du gars.

Tout ça est bien compliqué et vous n'aurez pratiquement jamais gain de cause. Mais qui ne tente rien n'a rien.

Si vous voulez des conseils n'hésitez pas.

@+
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dav31370
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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Dim 27 Sep 2015 - 13:05

Petit UP.

Est ce que je joue?

Exces de vitesse de 13km/h au dessus de la limite.
103 pour 90 --> 1 point et 45€

J'ai bien envie de dire que c'etait pas moi, car flash arriere, mais sur la photo va y avoir mon XB et un type avec un Vanson Buell.
au pire des cas je dirai que c'est Coru sur mon XB.

lol!

je me tate....

j'ai de la marge, il me reste 9 points, mais ca me gratte de faire un test.


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ecirb



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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Dim 27 Sep 2015 - 13:16

dav31370 a écrit:
Petit UP.

Est ce que je joue?

Exces de vitesse de 13km/h au dessus de la limite.
103 pour 90 --> 1 point et 45€

J'ai bien envie de dire que c'etait pas moi, car flash arriere, mais sur la photo va y avoir mon XB et un type avec un Vanson Buell.
au pire des cas je dirai que c'est Coru sur mon XB.

lol!

je me tate....

j'ai de la marge, il me reste 9 points, mais ca me gratte de faire un test.



si tu tombes sur un juge aigri, il te mettra du coup pas le point, mais par contre l'amende max c'est pas improbable. Ce qui fait, sauf erreur de ma part, une amende à 180€ ... Soit 135€ le point. A toi de voir Wink
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niklos



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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Dim 27 Sep 2015 - 13:18

En théorie, dans le droit Français, c'est à la justice de prouver que tu es en tord. Hors en moto, si tu n'es pas arrêté, c'est tout simplement impossible car 3 cas de figures se présentent :
1) Tu es prit de face ==> Pas de plaque, pas de poursuite possible
2) Tu es prit de dos ==> Pas de visage, pas d'identification du conducteur possible
3) Pas de photo ==> Pas de visage, pas d'identification possible.

Autrement dit, la justice ne devrait pas pouvoir prouver que c'était toi qui conduisait. Donc normalement, tu ne seras redevable que d'une amende pécuniaire majoré la plupart du temps.
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Erèbe



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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Dim 27 Sep 2015 - 13:48

Entre 1 point que tu récupéreras un jour et des euros que tu ne récupéreras jamais ...

J'en sais quelque chose, moi aussi j'ai perdu 1 point il y a pas longtemps Evil or Very Mad  et j'ai eu cette même réflexion
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Hossein



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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Dim 27 Sep 2015 - 14:18

Il y a 1 an et demi, ma femme c'est faite flacher par un radar de feu, pour qu'elle ne perde pas de points on a payé 135 € et demandé la photo, un an plus tard on a reçu un courrier nous disant qu'il n'avaient pas eu le temps de traiter notre dossier et ils nous ont remboursé les 135 euros après fourniture de la preuve de paiement ;-)
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dav31370
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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Dim 27 Sep 2015 - 14:36

C combien un feux?
3, 4 points?
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niklos



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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Dim 27 Sep 2015 - 14:38

feu rouge = refus de priorité ==> 4 points.
feu orange... Je ne sais pas. Je me renseigne ! edit : 0 pt. 35€.

refus de priorité, ça englobe tout : priorité à droite, sens interdit, feu rouge, stop, cédé le passage...
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gabatch
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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Dim 27 Sep 2015 - 19:11

Attends simplement ton PV, tu avisera à ce moment-là, je suis entrain de lire un bouquin sur les droits des motards ...
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dav31370
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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Mer 30 Sep 2015 - 15:09

gabatch a écrit:
Attends simplement ton PV, tu avisera à ce moment-là, je suis entrain de lire un bouquin sur les droits des motards ...

Ben justement je l'ai........

Alors tu as finis ton livre?

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Dark_Ebola



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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Mer 30 Sep 2015 - 17:54

en tout cas les 2 liens que j'avais mis sont mort... ce qui prouve bien le serieux de ces boites lol!
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gabatch
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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Mer 30 Sep 2015 - 18:37

dav31370 a écrit:
gabatch a écrit:
Attends simplement ton PV, tu avisera à ce moment-là, je suis entrain de lire un bouquin sur les droits des motards ...

Ben justement je l'ai........

Alors tu as finis ton livre?


Il est bien rempli "lieu et date de l'infraction, sens de circulation, plaque d'immat, véhicule exact, etc etc" et si rien ne manque, le mieux est de contester le pv http://www.juridique-et-droit.com/contestation-d-amende/ comme c'est précisé sur le pv, tu ne conduisais pas le véhicule,

Nier en être l'auteur en démontrant par exemple que l'on ne pouvait être sur les lieux de l'infraction au moment où elle a été relevée. Pour cela l'idéal est de prouver par un ou des témoignages à l'appui que l'on ne peut avoir commis l'infraction, on était par exemple à son bureau, dans un restaurant , chez des amis, dans une autre ville...

et tu demande la photo, normalement ils ont 45 jours pour te l'envoyer ..... plusieurs résultats, t'es absous de ton pêché de vitesse excessive ou ils ne veulent rien savoir et tu paie l'amende normale sans retirer des points car ce n'était pas toi sur le véhicule!!!!!! ou alors t'es un couillon, tu paie en reconnaissant tous et ils te retirent les points ......

http://www.motoservices.com/vitesse/contester-exces-de-vitesse-conducteur-pas-identifie.htm


Depuis le début de l'année, 4 pv pour moi seul, 4 contestations, 4 victoires !!!!! c'est qui le patron !!!
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Erèbe



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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Mer 30 Sep 2015 - 19:02

gabatch a écrit:
ou alors t'es un couillon, tu paie en reconnaissant tous et ils te retirent les points ......

[...] c'est qui le patron !!!

Et moi le couillon
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SOL!D



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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Mer 30 Sep 2015 - 20:39

J'ai pas eu de pv récemment mais pour les précédent je valide aussi c'est moi le couillon
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gabatch
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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Mer 30 Sep 2015 - 22:20

A chaque fois, je passe par le formulaire mis en ligne sur internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510 pour le texte puis je fais appel à mes talents artistique et à mon imagination pour un croquis, la dernière fois au bout de 2 mois n'ayant aucune nouvelle, j'ai directement appelé le tribunal de police de Toulouse pour savoir ou mon dernier pv en était, la dame au bout du fil m'a tout de suite qu'elle avait appréciée mon dessin et que ma demande d'exonération avait été acceptée ....... cheers
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Yo119



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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Mer 30 Sep 2015 - 22:32

gabatch a écrit:

Depuis le début de l'année, 4 pv pour moi seul, 4 contestations, 4 victoires !!!!! c'est qui le patron !!!

Ça veut dire quoi 4 victoires ?
Tu as gardé tes points ? Tu n'as rien payé ?
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Titibreton
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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Mer 30 Sep 2015 - 22:52

gabatch a écrit:
dav31370 a écrit:
gabatch a écrit:
Attends simplement ton PV, tu avisera à ce moment-là, je suis entrain de lire un bouquin sur les droits des motards ...

Ben justement je l'ai........

Alors tu as finis ton livre?


Il est bien rempli "lieu et date de l'infraction, sens de circulation, plaque d'immat, véhicule exact, etc etc" et si rien ne manque, le mieux est de contester le pv http://www.juridique-et-droit.com/contestation-d-amende/ comme c'est précisé sur le pv, tu ne conduisais pas le véhicule,

Nier en être l'auteur en démontrant par exemple que l'on ne pouvait être sur les lieux de l'infraction au moment où elle a été relevée. Pour cela l'idéal est de prouver par un ou des témoignages à l'appui que l'on ne peut avoir commis l'infraction, on était par exemple à son bureau, dans un restaurant , chez des amis, dans une autre ville...

et tu demande la photo, normalement ils ont 45 jours pour te l'envoyer ..... plusieurs résultats, t'es absous de ton pêché de vitesse excessive ou ils ne veulent rien savoir et tu paie l'amende normale sans retirer des points car ce n'était pas toi sur le véhicule!!!!!! ou alors t'es un couillon, tu paie en reconnaissant tous et ils te retirent les points ......

http://www.motoservices.com/vitesse/contester-exces-de-vitesse-conducteur-pas-identifie.htm


Depuis le début de l'année, 4 pv pour moi seul, 4 contestations, 4 victoires !!!!! c'est qui le patron !!!

Oui cela fonctionne par contre tu payes l amende au maximum prévue pour ton infraction
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gabatch
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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Mer 30 Sep 2015 - 22:53

Yo119 a écrit:
gabatch a écrit:

Depuis le début de l'année, 4 pv pour moi seul, 4 contestations, 4 victoires !!!!! c'est qui le patron !!!

Ça veut dire quoi 4 victoires ?
Tu as gardé tes points ? Tu n'as rien payé ?

Rien, pas de points, pas d'amendes, rien de chez rien ... à chaque fois faut contester même si il y a une infime chance ...
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Titibreton
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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Mer 30 Sep 2015 - 22:56

gabatch a écrit:
Yo119 a écrit:
gabatch a écrit:

Depuis le début de l'année, 4 pv pour moi seul, 4 contestations, 4 victoires !!!!! c'est qui le patron !!!

Ça veut dire quoi 4 victoires ?
Tu as gardé tes points ? Tu n'as rien payé ?

Rien, pas de points, pas d'amendes, rien de chez rien ... à chaque fois faut contester même si il y a une infime chance ...

Tu as de la chance ou doué Twisted Evil
Moi chaque fois que j ai contesté Amende majoré affraid
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Yo119



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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Mer 30 Sep 2015 - 23:07

Titibreton a écrit:
gabatch a écrit:
Yo119 a écrit:
gabatch a écrit:

Depuis le début de l'année, 4 pv pour moi seul, 4 contestations, 4 victoires !!!!! c'est qui le patron !!!

Ça veut dire quoi 4 victoires ?
Tu as gardé tes points ? Tu n'as rien payé ?

Rien, pas de points, pas d'amendes, rien de chez rien ... à chaque fois faut contester même si il y a une infime chance ...

Tu as de la chance ou doué  Twisted Evil
Moi chaque fois que j ai contesté Amende majoré affraid

Oui, en général, c'est comme ça que ça se passe...

Si tu n'as rien eu, c'est qu'il y a eu un vice de procédure (PV mal rempli, oubli, erreur...)
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MessageSujet: Re: contester ses amendes?   Aujourd'hui à 12:45

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