Salut,

j'ai un potentiel acheteur qui vient de loin et me demande une copie de la carte grise par fax ou mail; y a t il un risque à lui fournir ce genre de document ?

merci

Vois pourquoi il en a besoin et tu masques ton adresse, nom, N° imat en gros tu laisses N° de série et les dates d'imat (si +sieurs mains)

Sinon tu risques d'avoir de la visite ou des PV

Il a juste besoin des infos nécessaire à l'obtention d'un certificat de non-gage sur le site de la préfecture :
- nom sur la CG (respecter les tirets et les espaces)
- date de CG
- date de première immat
- immat

options :
- numéro de série (vérifs sur le fichier Harley)
- type (pour l'assureur)

je ne vois pas pourquoi on peut avoir besoin de la CG avant achat, je n'en ai jamais eu besoin moi...
ceci dit, comme tu le proposes, j'ai scanné en masquant adresse et immatriculation; il reste:
"Buellberry est le propriétaire du véhicule... Moto... données administratives/techniques..."

edit: bonne remarque Manu; pas de souci à donner l'immat ?

merci

je me réponds à moi même en me disant qu'un type qui vient voir une moto et ne l'achète pas, a vu plaque, adresse et noms...

Quand l'acheteur veut repartir en roulant, il a besoin de l'assurer, et si c'est un WE, il faut qu'il ait prévu ça avant, donc besoin de l'immat !

Ouais, sauf qu'en général la copie de la carte grise est utilisée pour des arnaques.

C'est arrivé à une collègue qui avait transmis une copie de la carte gris de sa voiture. Du coup l'arnaqueur a mis des annonces en se faisant passer pour elle et a arnaqué des gens en leur faisant croire grace à la copie de la carte grise et aux photos prises sur l'annonce originale sur internet qu'il était le propriétaire.

Ca c'est sû le jour ou un gars qui avait payé la voiture s'est pointé chez elle pour en prendre livraison...

Tout ayant été dit, sauf erreur ou omission, un acheteur potentiel n'est absolument pas fondé à demander une copie de la CG.

PS : sans oublier - dans la gamme "arnaque" - la célébrissime "doublette"...

ce qui s'en rapproche le plus mais ce n'est pas vraiment le lendemain suivant l'achat

Texte de référence
Code des assurances - Article L. 121-11, alinéas 1 à 4 :

En cas d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d’assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l’aliénation ;


et loin de savoir si l'acheteur est couvert entre l'heure de la vente et minuit

sauf s'il y a une clause de conduite exclusive où là on est sur que l'acheteur n'est pas assuré