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 Droits de douane en cas d'achats à l'étranger

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Manu75010

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MessageSujet: Droits de douane en cas d'achats à l'étranger   Jeu 4 Mar 2010 - 9:22

http://www.douane.gouv.fr

Citation :

Monsieur,

En réponse à votre message du 11 mai 2005, nous vous informons que vous pouvez tout à fait importer des marchandises en tant que particulier.

Les opérateurs chargés d'acheminer les colis (Fédex, UPS, DHL, Poste, TNT,...) sont également agréés par la DGDDI comme commissionnaires en douane, c'est à dire effectuent les opérations de dédouanement et de perception des droits et taxes pour vous. Les recettes (droits et taxes uniquement) sont versées définitivement par les opérateurs à l'administration des douanes, à charge pour eux de les recouvrer auprès de leurs clients.

Toutes les marchandises (neuves ou d'occasion) importées sur le territoire de l'Union européenne sont soumises au paiement de droit de douane et de TVA.

Il existe des franchises, c'est à dire des seuils en valeur permettant l'exonération de droits et taxes à l'entrée des marchandises en France. En matière de colis postaux et de fret express, les franchises concernent les envois de particuliers à particuliers dont le montant est inférieur à 45 euros et les ventes par correspondance inférieures à 22 euros.

Attention: en plus des droits et taxes exigibles à l'importation les services de fret express facturent leurs frais de représentation en douane.
Ces frais sont libres et privés, ils ne sont pas reversés à l'administration des douanes. Il est donc important de demander un devis.
Ils supportent également la TVA à 19.6%.

Le droit de douane est calculé en se basant sur le prix de la marchandise + transport + assurance(éventuelle)

La TVA est calculée en se basant sur le prix de la marchandise + transport + assurance(éventuelle) + droit de douane


Le droit de douane varie en fonction de la nature précise de la marchandise, veuillez trouver ci-dessous les principaux taux de droits de douane applicables à l'entrée de marchandises dans l'Union Européenne, dont les jeux et jouets.

Appareil photo numérique
0 %

Appareil photo optique
3.2 % < 4.2 %

Armes air comprimé - arme de chasse
3.2 %

Armes blanches -épées - sabres - poignards
1.7 %

Articles de sport - golf - ballon - ski - roller ….
2.7 % < 4.7 %

Bijouterie fantaisie
4 %

Bijoux or - bijoux argent
2.5 % < 4 %

Caméscopes - lecteurs DVD
14 %

Chaussures
8 % < 17 %

Disques vidéo - disques audio
3.5 %

Instruments de musique
3.2% < 4 %

Jeux vidéo utilisables avec TV
0.6 %

Jouets - modèles réduits - figurines
0.8 % < 4.7 %

Jumelles - longues vues - lunettes astronomiques
4.2 %

Livres - partitions musicales - timbre-poste
0 %

maroquinerie
3 % < 9.7 %

montres
4.5 %

Objectifs photo
6.7 %

Objets d'art - de collection - d'antiquité
0 %

Objets en plastique : décoration - articles bureau
6.5 %

Perles - pierres précieuses - pierres gemmes ; non-montées en bijoux
0 %

Pièces de vélo -selle - guidon - pédaliers - cadre etc….
4.7 %

Préparations alimentaires - protéines
12.8 %

Savon - produits de beauté - maquillage - parfum
0 %

vélo
15 %

Vêtements -jeans - sweet - pull - chemises - T shirt
12 % < 12.4 %

vitamines
0 %

Nous vous communiquons par ailleurs une méthode de recherche de la nomenclature et des taux de droit de douane applicables à l'entrée dans l'Union européenne :

Site douane : http://www.douane.gouv.fr , dans le bandeau d'accueil choisir rubrique "documentation" >> "nomenclature douaniere" >> "le TARIC".

A l'ouverture du TARIC, remplir le code nomenclature du produit si vous le connaissez (dans votre cas, le chapitre des jouets est le 95) et sélectionner le pays d'origine de vos marchandises. Enfin, cliquez sur l'onglet "droit de douane" pour connaître précisément le droit de douane applicable à votre produit.

Si vous ne connaissez pas le code nomenclature, l'onglet "Naviguer" vous donne accès à l'ensemble de la nomenclature douanière grâce à une recherche par arborescence. Ensuite il ne vous reste plus qu'à sélectionner le pays d'origine de vos marchandises et à cliquer sur l'onglet "droit de douane".

Enfin, nous vous indiquons que vous pouvez retrouver les taux de change utilisés pour établir les déclarations en douane en ligne sur notre site internet à la rubrique : "E-services" >> "Les téléservices" >> "Les taux de changes".


En restant à votre disposition pour de plus amples renseignements, veuillez agréer Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

Le Centre de Renseignements des Douanes

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18


nomenclature complète :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_286/l_28620071031fr00010894.pdf

voir le classement :

8708 Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705:

Entre 3 et 4,5% selon le type de pièces.


Dernière édition par Manu75010 le Dim 21 Nov 2010 - 9:10, édité 1 fois
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Manu75010

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MessageSujet: Re: Droits de douane en cas d'achats à l'étranger   Dim 21 Nov 2010 - 9:03

- USPS - Express est relayé par Chronopost, qui s'engage à faire un dédouanement systématique
- USPS - Priority est relayé par Coliposte, qui ne fait que très rarement le dédouanement, c'est la loterie, mais il est possible (probable ?) que ce soit lié à la valeur déclarée par l'expéditeur (qui sert de base pour l'assurance)
http://www.usps.com/prices/welcome.htm?from=home_shipstartfinish&page=compareservices


- UPS, Fedex et consorts font comme Chronopost : un dossier de dédouannement systématique, avec des frais de dossier minimum, donc la facture de douane est : frais de dossier + ce qui est décrit dans le post cité ci-dessus + TVA

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