| | Aller à la page :  1, 2, 3, 4  | | Auteur | Message |
|---|
Superman
Age : 27
Inscrit le : 05 Nov 2006
Messages : 4279
Localisation : Métropolis!
model Buell : Good bye XB9SX détruite! Welcome KTM 690 Duke...
|  Sujet: Re: Legislation  Ven 29 Juin 2007 - 8:12 | |
| | Damelo a écrit: | | Coyote44 a écrit: | | Superman a écrit: |
1/ conduite sans casque :
- 90 euros dans les 7 jours, puis 135 dans les 45 jours et au delà 375 euros.
- Immobilisation (on repart à pied).
- 3 points.
Article R.431-1, alinéa 1, 2 à 4 du code de la route.
2/ Casque non homologué :
- 90 euros dans les 7 jours, puis 135 dans les 45 jours et au delà 375 euros.
- Pas d’immobilisation et pas de point.
article R.431-1 alinéa 1 et 2
|
|
Monsieur COYOTTE,
faudra que tu me dises où tu as péché le résumé législatif  parce que vite fait je suis allé cherché le texte  (www.legifrance.gouv.fr).
Il est dessous et apporte une nuance non néligeable: un casque non homologué, ça s'appelle un "3 points"!!! 
CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)
Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles
Article R431-1
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret nº 2006-46 du 13 janvier 2006 art. 4 Journal Officiel du 15 janvier 2006)
En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif. |
-Salut Damelo 
-Je me permet, de te répondre même si tu t'adresses à Coyote! Déjà, j'ai repris ce petit résumé d'un autre site que j'ai trouvé. Ce petit résumé est vraiment pas mal fait. Je ne savais même pas que Garderep en était l'auteur à la base. Après vérif, il est très complet et bien fait!
-Ensuite, l'article que tu as écrit au dessus, signifie que les conducteurs de moto doivent porter un casque, et que ce dernier doit être homologué!. Donc, si tu roules sans casque, trois point! Puisque ta tête nue, n'est pas un casque homogué
-Après, si tu roules avec un casque, mais que celui -ci n'est pas homologué, cela correspond à une autre infraction! En général, les infractions qui entraînent de retrait de point sont les erreurs de conduite (franchissement de stop, doubler sur une ligne blanche...) et celle qui sont potentiellement dangereuses (comme le fait de rouler sans casque, rouler sans ceinture, rouler le téléphone à la main...). C'est pour cela qu'il n'y a pas de retrait de point sur le port d'un casque non-homologué.
-Et je sais de quoi je parle, c'est mon job!  Mais je comprends que l'on puisse mal interpréter les textes! De plus légifrance n'est pas complet, puisque tu ne pas avoir les différents alinéas du texte! Il n'apparait que les articles de base.
-Voilà, à votre service, si vous avez besoin de renseignement! |
|   | | Damelo
Age : 29
Inscrit le : 14 Juin 2007
Messages : 51
Localisation : Bordeaux_Europe
model Buell : XB12Second Life
| | Sujet: Re: Legislation Ven 29 Juin 2007 - 9:49 | |
| Pour ma part, je me suis trouvé interpellé par le premier résumé car j'ai un pote qui a pris 90 roros et 3 points avec un casque bol non homologué 
Alors effet de zêle, haine anti-HD, je ne sais pas, mais le résultat est là: un casque non homologué lui a valu une amende et un retrait de points...
Après moi ce que j'en dis...
Et quand on y regarde de plus près:
Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Certains doivent interpréter comme toi et d'autres comme celui que mon pote a croisé: si le conducteur circule en n'étant pas coiffé d'un casque homologué ("sous entendu en étant coiffé d'un casque non homologué"...)
Tes écrits sont donc surement valables, tout autant que le PV que l'un de tes collègues a rédigé...  |
| | | | Edouard
Age : 34
Inscrit le : 10 Avr 2007
Messages : 967
Localisation : Nantes & Presqu'île guérandaise
model Buell : XB9S (2003)
| | Sujet: Re: Legislation Ven 29 Juin 2007 - 10:01 | |
| | Damelo a écrit: | | Tes écrits sont donc surement valables, tout autant que le PV que l'un de tes collègues a rédigé... |
 bizarre, bizarre votre truc ! à creuser quand même pour ton pote : si y a erreur sur le nombre de points retirés eu égard à l'infraction commise, y'a erreur de procédure et annulation du PV...
ça vaut peut-être le coup pour lui de se rencarder précisément pour éventuellement envisager un recours !
Que le MIB aime les HD ou pas ça me parait beaucoup 3 points... |
| | | | Superman
Age : 27
Inscrit le : 05 Nov 2006
Messages : 4279
Localisation : Métropolis!
model Buell : Good bye XB9SX détruite! Welcome KTM 690 Duke...
| | Sujet: Re: Legislation Ven 29 Juin 2007 - 10:02 | |
| | Damelo a écrit: | Pour ma part, je me suis trouvé interpellé par le premier résumé car j'ai un pote qui a pris 90 roros et 3 points avec un casque bol non homologué
Alors effet de zêle, haine anti-HD, je ne sais pas, mais le résultat est là: un casque non homologué lui a valu une amende et un retrait de points...
Après moi ce que j'en dis...
Et quand on y regarde de plus près:
Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Certains doivent interpréter comme toi et d'autres comme celui que mon pote a croisé: si le conducteur circule en n'étant pas coiffé d'un casque homologué ("sous entendu en étant coiffé d'un casque non homologué"...)
Tes écrits sont donc surement valables, tout autant que le PV que l'un de tes collègues a rédigé... |
-Bah en fait, ton copain aurait pu contester l'infraction! Moi, je trouve ça inadmissible qu'il se prenne 3 points et 90€ alors qu'il devait les garder ses points! Si il avait contesté en disant qu'il reconnaissait qu'il n'avait de casque homologué, mais qu'il avait un casque sur le tête, je suis sûr qu'il aurait eu raison auprès de l'officier du ministère public!
-Ne croyez pas que l'agent a toujours 100% raison, c'est d'ailleurs pour ça que sur les timbres-amende, il y a le libellé de l'infraction ainsi que les articles. Pour que le citoyen moyen puisse être informé et puisse vérifier les textes! En cas de doute la parole de l'APJ fait foi, mais si il a tord, c'est contestable!
-Regardez bien vos PV les gars, 20% des cas sont contestable. Erreurs de date, d'heure... |
| | | | Edouard
Age : 34
Inscrit le : 10 Avr 2007
Messages : 967
Localisation : Nantes & Presqu'île guérandaise
model Buell : XB9S (2003)
| | Sujet: Re: Legislation Ven 29 Juin 2007 - 10:04 | |
| | Superman a écrit: | | Damelo a écrit: | Pour ma part, je me suis trouvé interpellé par le premier résumé car j'ai un pote qui a pris 90 roros et 3 points avec un casque bol non homologué
Alors effet de zêle, haine anti-HD, je ne sais pas, mais le résultat est là: un casque non homologué lui a valu une amende et un retrait de points...
Après moi ce que j'en dis...
Et quand on y regarde de plus près:
Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Certains doivent interpréter comme toi et d'autres comme celui que mon pote a croisé: si le conducteur circule en n'étant pas coiffé d'un casque homologué ("sous entendu en étant coiffé d'un casque non homologué"...)
Tes écrits sont donc surement valables, tout autant que le PV que l'un de tes collègues a rédigé... |
-Bah en fait, ton copain aurait pu contester l'infraction! Moi, je trouve ça inadmissible qu'il se prenne 3 points et 90€ alors qu'il devait les garder ses points! Si il avait contesté en disant qu'il reconnaissait qu'il n'avait de casque homologué, mais qu'il avait un casque sur le tête, je suis sûr qu'il aurait eu raison auprès de l'officier du ministère public!
-Ne croyez pas que l'agent a toujours 100% raison, c'est d'ailleurs pour ça que sur les timbres-amende, il y a le libellé de l'infraction ainsi que les articles. Pour que le citoyen moyen puisse être informé et puisse vérifier les textes! En cas de doute la parole de l'APJ fait foi, mais si il a tord, c'est contestable!
-Regardez bien vos PV les gars, 20% des cas sont contestable. Erreurs de date, d'heure... |
+1000 |
| | | | Superman
Age : 27
Inscrit le : 05 Nov 2006
Messages : 4279
Localisation : Métropolis!
model Buell : Good bye XB9SX détruite! Welcome KTM 690 Duke...
| | Sujet: Re: Legislation Ven 29 Juin 2007 - 10:22 | |
| | Edouard a écrit: | | Damelo a écrit: | | Tes écrits sont donc surement valables, tout autant que le PV que l'un de tes collègues a rédigé... |
bizarre, bizarre votre truc ! à creuser quand même pour ton pote : si y a erreur sur le nombre de points retirés eu égard à l'infraction commise, y'a erreur de procédure et annulation du PV...
ça vaut peut-être le coup pour lui de se rencarder précisément pour éventuellement envisager un recours !
Que le MIB aime les HD ou pas ça me parait beaucoup 3 points... |
-La contestation ultérieure des PV, pas facile! Si il a payé et qu'il n'a pas contesté dans les temps, je crois que c'est mort pour lui!  C'est pour cela que je dis qu'il faut être vigilant sur les PV  . En cas de doute, vous signez et vous cochez la case je ne reconnais pas l'infraction (pour une éventuelle contestation). Le seul problème dans ce cas là, c'est que si vous aviez d'autre infraction en même temps et qu'il vous en avait fait une sur quatres (par exemple) il risque de se vexer et de vous les mettres toutes!  Et vous ne pourrez rien dire! |
| | | | Edouard
Age : 34
Inscrit le : 10 Avr 2007
Messages : 967
Localisation : Nantes & Presqu'île guérandaise
model Buell : XB9S (2003)
| | Sujet: Re: Legislation Ven 29 Juin 2007 - 10:52 | |
| | Superman a écrit: | | Edouard a écrit: | | Damelo a écrit: | | Tes écrits sont donc surement valables, tout autant que le PV que l'un de tes collègues a rédigé... |
bizarre, bizarre votre truc ! à creuser quand même pour ton pote : si y a erreur sur le nombre de points retirés eu égard à l'infraction commise, y'a erreur de procédure et annulation du PV...
ça vaut peut-être le coup pour lui de se rencarder précisément pour éventuellement envisager un recours !
Que le MIB aime les HD ou pas ça me parait beaucoup 3 points... |
-La contestation ultérieure des PV, pas facile! Si il a payé et qu'il n'a pas contesté dans les temps, je crois que c'est mort pour lui! C'est pour cela que je dis qu'il faut être vigilant sur les PV . En cas de doute, vous signez et vous cochez la case je ne reconnais pas l'infraction (pour une éventuelle contestation). Le seul problème dans ce cas là, c'est que si vous aviez d'autre infraction en même temps et qu'il vous en avait fait une sur quatres (par exemple) il risque de se vexer et de vous les mettres toutes! Et vous ne pourrez rien dire! |
Pas facile certes et un peu chiant à faire mais ça se fait.
En l'occurence ce n'est pas l'infraction qui est contestée mais sa sanction ; et s'agissant d'erreurs de procédure, peu importe ce qui a été signé ou pas, la procédure est annulée purement et simplement même a posteriori.
J'ai été contrôlé à une vitesse excessive il y a quelques temps, j'ai préféré la jouer de bonne foi (le motard m'a doublé alors que je roulais toujours à cette vitesse et j'avais 2/3 autres trucs limite réglo). J'ai donc tout admis/signé. Sauf que je me suis rendu compte plus tard que le nombre de points retirés était inexact par rapport à la vitesse enregistrée (m'en avait pas enlevé assez le gendarme ! ). PV donc logiquement annulé sans aucune difficulté.  |
| | | | Damelo
Age : 29
Inscrit le : 14 Juin 2007
Messages : 51
Localisation : Bordeaux_Europe
model Buell : XB12Second Life
| | Sujet: Re: Legislation Ven 29 Juin 2007 - 15:30 | |
| En bref, mon pote aurait mieux fait de tomber sur l'un d'entre vous... 
Je vais voir avec lui l'intitulé du PV quand je le croise.
Merci pour les infos. |
| | | | Edouard
Age : 34
Inscrit le : 10 Avr 2007
Messages : 967
Localisation : Nantes & Presqu'île guérandaise
model Buell : XB9S (2003)
| | Sujet: Re: Legislation Ven 29 Juin 2007 - 16:09 | |
| | Damelo a écrit: | En bref, mon pote aurait mieux fait de tomber sur l'un d'entre vous...
Je vais voir avec lui l'intitulé du PV quand je le croise.
Merci pour les infos. |
En même temps, chuis pas MIB... |
| | | | Superman
Age : 27
Inscrit le : 05 Nov 2006
Messages : 4279
Localisation : Métropolis!
model Buell : Good bye XB9SX détruite! Welcome KTM 690 Duke...
| | Sujet: Re: Legislation Ven 29 Juin 2007 - 16:41 | |
| | Edouard a écrit: | | Damelo a écrit: | En bref, mon pote aurait mieux fait de tomber sur l'un d'entre vous...
Je vais voir avec lui l'intitulé du PV quand je le croise.
Merci pour les infos. |
En même temps, chuis pas MIB... |
-Moi si, mais un gentil |
| | | | IstanBuell
Age : 46
Inscrit le : 02 Sep 2006
Messages : 2622
Localisation : Armentieres
model Buell : XB12X
| | Sujet: Re: Legislation Ven 29 Juin 2007 - 16:45 | |
| 
Ceux ci ne sont pas des casques homologues. Bien que tres seyants... |
| | | | Edouard
Age : 34
Inscrit le : 10 Avr 2007
Messages : 967
Localisation : Nantes & Presqu'île guérandaise
model Buell : XB9S (2003)
| | Sujet: Re: Legislation Ven 29 Juin 2007 - 17:02 | |
| | Superman a écrit: | | Edouard a écrit: | | Damelo a écrit: | En bref, mon pote aurait mieux fait de tomber sur l'un d'entre vous...
Je vais voir avec lui l'intitulé du PV quand je le croise.
Merci pour les infos. |
En même temps, chuis pas MIB... |
-Moi si, mais un gentil |
J'ai pas de doutes là dessus ! 
Y'en avait un moins sympathique un moment par ici... |
| | | | Damelo
Age : 29
Inscrit le : 14 Juin 2007
Messages : 51
Localisation : Bordeaux_Europe
model Buell : XB12Second Life
| | Sujet: Re: Legislation Ven 29 Juin 2007 - 17:13 | |
| Et depuis qu'il a changé ses rétros, on le voit plus, il préserve son arrière...
C'est le cas de le dire |
| | | | Edouard
Age : 34
Inscrit le : 10 Avr 2007
Messages : 967
Localisation : Nantes & Presqu'île guérandaise
model Buell : XB9S (2003)
| | Sujet: Re: Legislation Ven 29 Juin 2007 - 17:28 | |
| | Damelo a écrit: | Et depuis qu'il a changé ses rétros, on le voit plus, il préserve son arrière...
C'est le cas de le dire |
|
| | | | Superman
Age : 27
Inscrit le : 05 Nov 2006
Messages : 4279
Localisation : Métropolis!
model Buell : Good bye XB9SX détruite! Welcome KTM 690 Duke...
| | Sujet: Re: Legislation Ven 29 Juin 2007 - 17:40 | |
| | Edouard a écrit: | | Superman a écrit: | | Edouard a écrit: | | Damelo a écrit: | En bref, mon pote aurait mieux fait de tomber sur l'un d'entre vous...
Je vais voir avec lui l'intitulé du PV quand je le croise.
Merci pour les infos. |
En même temps, chuis pas MIB... |
-Moi si, mais un gentil |
J'ai pas de doutes là dessus !
Y'en avait un moins sympathique un moment par ici... |
-Y paraît, il va falloir que je lèche des culs pour redorer notre/mon blason |
| | | | |
| Page 3 sur 4 | Aller à la page : 1, 2, 3, 4 |
| | Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| | |
| |
Accueil
FAQ
Rechercher
S’enregistrer
Connexion
